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Départ deBâle

Départ de Bâle. Couverture en parchemin avec cahier en papier relié contenant la sentence arbitrale du 3 février 1544 (Archives de l’Etat de Berne, Urkunden C I a, Fach Genf, 1544.02.03).
Départ de Bâle. Couverture en parchemin avec cahier en papier relié contenant la sentence arbitrale du 3 février 1544 (Archives de l’Etat de Berne, Urkunden C I a, Fach Genf, 1544.02.03). […]

Le Départ de Bâle est une sentence arbitrale (arbitrage) concernant un conflit entre Genève et Berne, rendue le 3 février 1544 par six magistrats bâlois. Les deux villes se disputaient les droits de juridiction sur les terres qui avaient appartenu jusqu'en 1536 au prieuré de Saint-Victor et au chapitre cathédral de Saint-Pierre (Annecy). Aux termes de cet arbitrage qui précisait celui conclu en 1541 à Genève, Berne, succédant aux droits du duc de Savoie, gardait la haute souveraineté sur ces terres, à savoir l'exécution des peines capitales et la juridiction sur les crimes de sang et de lèse-majesté, le droit de grâce et le jugement en dernière instance des causes civiles (tribunaux); Genève conservait tous les autres droits, notamment les revenus d'un certain nombre de paroisses. Ce statut fut maintenu lorsque le duc de Savoie récupéra ses terres en 1567 et confirmé par la paix de Saint-Julien en 1603. Il ne prit fin qu'avec le traité de Turin (1754).

Sources et bibliographie

  • Guichonnet, Paul; Zurbuchen, Walter: «Territoires et frontières au Moyen Age. Une structure complexe», in: Encyclopédie de Genève, vol. 1, 1982, pp. 80-84.
  • Santschi, Catherine; Roth, Barbara (éd.): Les premières frontières de la République. Traités de Paris, 1749, et de Turin, 1754, 1993 (catalogue d'exposition).
  • Santschi, Catherine: «Les premières frontières de la République de Genève», in: La Revue Savoisienne, 134, 1994, pp. 132-149.
Liens

Suggestion de citation

Catherine Santschi: "Bâle, départ de", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 20.09.2023. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/030192/2023-09-20/, consulté le 28.03.2024.