07/03/2013 | communication | PDF | imprimer | 

Etat social

Le terme d'Etat social concurrence celui, plus courant dans l'usage international, d'Etat providence (anglais Welfare State) pour désigner une conception de l'Etat qui se propagea dans le monde dès les années 1940, à partir de la Grande-Bretagne, où elle porta au début d'autres noms, comme celui de Social Service State proposé par le politicien William Beveridge (1879-1963). Le plan Beveridge, publié en 1942 à la demande du gouvernement britannique, est considéré comme le texte fondateur. Au printemps et en été 1943, il suscita en Suisse un vif intérêt. En allemand, le terme Sozialstaat, remontant à Lorenz von Stein (1815-1890), s'imposa après la Deuxième Guerre mondiale, car l'équivalent d'Etat providence (Wohlfahrtsstaat) était souvent employé avec une connotation péjorative.

Il n'existe pas de définition unanimement reconnue de l'Etat social. Celui-ci se fonde généralement sur l'Etat de droit, l'économie de marché et la propriété privée des moyens de production, mais complète les libertés fondamentales (Droits de l'homme) par des droits sociaux ou par des objectifs sociaux constitutionnellement moins contraignants; il intervient dans le jeu des forces du marché et limite pour les propriétaires la faculté de disposer librement de leurs biens. En fournissant des moyens financiers et des prestations, en développant le droit social, il garantit à chacun, indépendamment de sa place sur le marché, un niveau de vie minimal (Politique sociale). De plus, il amortit les risques matériels en cas d'accident, de maladie, de vieillesse ou de chômage, palliant ainsi les aléas de l'existence (Sécurité sociale). Ensuite, par des impôts progressifs d'une part, le financement de prestations sociales d'autre part, il entraîne une redistribution des revenus primaires. Enfin, il permet d'accéder dans une certaine mesure aux prestations sociales et culturelles, indépendamment des différences de statut ou de classe. Ces tâches sont en concurrence permanente avec d'autres (comme la politique des transports, de la sécurité, etc.). On considère comme des objectifs incontestés la garantie du minimum vital et d'une égalité des chances la plus large possible. En revanche, on s'interroge encore pour savoir si des éléments comme le plein emploi, le droit de grève et de coalition, la protection de l'environnement, le soutien de l'agriculture, l'encouragement à la construction de logements sociaux ou la mise à disposition d'écoles publiques et d'universités font impérativement partie de l'Etat social. L'Etat social peut être compris comme l'expression institutionnelle du fait que la société endosse explicitement la responsabilité du bien-être de ses membres.

L'Etat social intervient aux niveaux les plus divers. Sur le plan juridique, il renforce la position des individus, par exemple grâce au droit du travail ou du bail à loyer. Sur le plan social, il influence la répartition des revenus, par exemple à travers la fiscalité, les assurances sociales, les allocations familiales ou la politique agricole. Dans les domaines de l'économie et de la culture, il s'efforce de mettre en valeur le potentiel humain, notamment par l'instruction publique et la politique culturelle. Il n'est pas rare qu'il aspire à une amélioration générale des conditions de vie, en réglementant par exemple la santépublique, en agissant pour protéger l'environnement ou pour promouvoir les transports publics. Ses interventions concernent tous les citoyens (formation, santé publique) ou certaines catégories (la population active dans le cas de l'Assurance chômage et du droit du travail). Selon les domaines, son action est générale, comme dans l'assurance vieillesse et survivants (AVS), ou sélective, comme dans l'assistance, accordée seulement à ceux qui en ont vraiment besoin. Elle peut avoir une base volontaire (Assurance maladie jusqu'en 1995) ou obligatoire (AVS). En privilégiant dans les lois et règlements les activités rémunérées par rapport au travail domestique, on a créé, de manière souvent implicite, des discriminations liées au sexe. Depuis les années 1980, des réformes tentent d'atténuer ces injustices: splitting dans la 10e révision de l'AVS, ajustement de l'âge de la retraite.

Les institutions de l'Etat social comprennent essentiellement la protection des travailleurs, les assurances sociales, l'instruction publique, la santé publique et la régulation du marché du travail. Le financement est assuré par des cotisations, indépendantes (assurance maladie) ou dépendantes (AVS, Caisses de pensions) du revenu, et par des impôts indirects (impôt sur le chiffre d'affaires, taxe à la valeur ajoutée) ou directs et progressifs (impôt fédéral direct). Le secteur ne constitue aucunement un système fermé, mais une accumulation plus ou moins fragmentée de dispositifs spécifiques. En Suisse notamment, les services sociaux sont loin de faire tous partie de l'appareil étatique central; il peut s'agir d'organismes privés et coopératifs (caisses de pension, caisses maladie) ou locaux et régionaux (écoles, hôpitaux). La responsabilité de l'Etat social consiste à fournir des prestations, à les financer et à les contrôler, ou du moins à offrir l'aide financière et organisationnelle nécessaire, sous forme de subventions et de cadre légal.

L'Etat social s'efforce de garantir un ordre social jugé équitable par les couches les plus larges possible de la population. Atténuant les différences politiques et économiques, il exerce une action d'intégration; de plus, il stabilise aussi à maints égards la vie privée (risques financiers, santé publique, égalité des chances). Sa présence a contribué à donner un cours beaucoup plus calme à l'histoire politique et sociale de la Suisse durant la seconde moitié du XXe s. que durant la première.

La modernisation, d'une part avec ses conséquences sociales profondes (rôle amoindri de la famille), et la lutte politique et sociale d'autre part (grèves, initiatives populaires, campagnes électorales, etc.) ont participé à l'émergence de l'Etat social. La Suisse n'a pas été à l'avant-garde en ce domaine. Certes, quelques mesures remontent au dernier tiers du XIXe s., comme la protection des travailleurs dans la loi sur les fabriques de 1877 ou l'article constitutionnel et le premier projet de loi sur l'assurance maladie et accidents. Mais des éléments essentiels comme l'AVS, pierre d'angle des assurances sociales, ou l'assurance chômage généralisée ont attendu longtemps de voir le jour. On ne peut donc parler d'un Etat social suisse qu'à partir de la seconde moitié du XXe s. La plupart des courants politiques ont soutenu, quoique avec des objectifs différents, son organisation et son développement dans la conjoncture de l'après-guerre. En raison de sa très longue phase d'élaboration, ce développement fut loin d'être homogène; il mêla de cent manières les idées des conservateurs, des radicaux et des socialistes. Il dura plus longtemps que dans les autres pays européens, où la crise des années 1970 constitua souvent une rupture. C'est seulement à la fin de ces années-là, voire plus tard, que l'on décida de rendre obligatoire les assurances chômage et maladie, de généraliser les caisses de pension. Certes, les contempteurs de l'Etat providence gagnèrent aussi du terrain en Suisse à la même epoque, en parlant de "crise" dans ce domaine et en avançant des arguments comme la lassitude face aux impôts, les déficits budgétaires, le déclin de la croissance économique, la concurrence internationale, la dérégulation ou la mondialisation (Néolibéralisme). Mais jusqu'à présent, les barrières tombées sont plus factuelles (par exemple, on ne se gêne guère pour procéder à des licenciements ou pour refuser la compensation du renchérissement) qu'institutionnelles. Malgré toutes les attaques, la part du revenu national consacrée aux domaines essentiels de l'Etat social, tels que les assurances sociales, la santé publique et la formation, a continué de croître jusqu'en 2000.


Bibliographie
– W. Linder, «Entwicklung, Struktur und Funktion des Wirtschafts- und Sozialstaats in der Schweiz», in Manuel système politique de la Suisse, éd. A. Riklin, 1, 1983, 255-382
– A. Wagner, Wohlfahrtsstaat Schweiz, 1985
– H. Siegenthaler, éd., Wissenschaft und Wohlfahrt, 1997
– T. Geiser et al., éd., Arbeit in der Schweiz des 20. Jahrhunderts, 1998
– G. Esping-Andersen, Les trois-mondes de l'Etat-providence, 1999 (angl. 1990)

Auteur(e): Bernard Degen / FS