18/12/2002 | communication | PDF | imprimer

Assemblée d'états

Les assemblées d'états ou états sont une institution caractéristique de la Société d'ordres, phase originale de l'histoire constitutionnelle de l'Europe et de ses structures politiques. Face aux prétentions des monarchies en voie de consolidation, la noblesse, le clergé et les communes urbaines, "couches socio-économiques privilégiées et pouvoirs locaux autonomes" (Gerhard Oestreich), se constituèrent en corps distincts ayant une représentation commune. Les états étaient convoqués par le souverain et chaque ordre siégeait séparément. Ils remplissaient une double fonction: ils influaient par leurs "aides et conseils" sur la politique du pays (approbation et administration des impôts, législation, sauvegarde du droit, organisation judiciaire, etc.) tout en défendant leurs droits autogènes ou acquis contre les empiétements du pouvoir central. Les assemblées d'états connurent leur apogée aux XVe et XVIe s. pour perdre de leur importance sous l'Absolutisme.

En Suisse, les états n'existèrent que dans les principautés, ecclésiastiques ou séculières: dans le Pays de Vaud sous la maison de Savoie à partir de 1361 au plus tard (états de Vaud), dans l'évêché de Lausanne entre 1478 et 1526, dans celui de Bâle de la seconde moitié du XVIe s. à 1791, de même que, de façon plus restreinte, dans le comté puis dans la principauté de Neuchâtel (Audiences générales, supprimées en 1618; Trois Etats à partir de 1467). Les états de Vaud étaient fréquemment réunis; les "bonnes villes" (surtout Moudon, Yverdon, Morges et Nyon) bénéficiaient d'un poids particulier: Moudon pouvait les convoquer de son propre chef. Les états délibéraient sur toute question concernant le pays (impôts, législation, aides militaires en particulier) et ils se montrèrent singulièrement efficaces dans la défense de leurs libertés et coutumes. Après la conquête de 1536, Berne les convoqua pour la dernière fois en 1570, autorisant toutefois jusque dans les années 1720 des assemblées consultatives, où siégeaient principalement les bonnes villes.

Dans l'évêché de Bâle, les états jouèrent un rôle jusqu'au XVIIIe s., dans les questions fiscales surtout. Composés du clergé, de la noblesse (à partir de 1650) et du tiers état (villes et bailliages des terres d'Empire de la principauté), ils eurent à siéger fréquemment dans les périodes 1621-1637 et 1650-1717, ainsi que lors des Troubles de l'évêché entre 1730 et 1740.

Les Trois Etats de Neuchâtel ne peuvent être qualifiés qu'avec des réserves d'assemblée d'états. Il s'agit en fait d'une cour d'appel suprême issue des plaids et audiences de l'ancien comté; se composant de quatre conseillers d'Etat nobles, de quatre ecclésiastiques (remplacés par des châtelains après la Réforme) et de quatre magistrats de la ville de Neuchâtel, elle obtint au XVIIe s. des compétences considérables en matière de législation, de souveraineté et de succession à la tête de la principauté.

Dans les évêchés de Coire et de Sion, l'évolution vers une société d'ordres amorcée au XIVe s. fut déviée vers un système républicain sous la pression des communes aux XVIe et XVIIe s. Dans le landgraviat de Thurgovie, le Gerichtsherrenstand défendit du XVIe au XVIIIe s. les droits et intérêts des seigneurs locaux face aux baillis des Confédérés et aux communes.

En Suisse, la formation de sociétés d'ordres et l'institution d'assemblées d'états furent enrayées par la désagrégation des pouvoirs dynastiques (Hohenstaufen, Habsbourg-Autriche, Toggenbourg), par l'affermissement et l'expansion des républiques urbaines et paysannes possédant chacune ses organes représentatifs (Seigneurie territoriale) et par l'admission des derniers seigneurs féodaux dans la combourgeoisie des villes. Même la Diète ne saurait être comparée à une assemblée d'états. La survie de corporations de droit dans les villes municipales, les bailliages, les pays, les communautés de vallée et les juridictions assura aux sujets des Confédérés certaines possibilités institutionnelles de défendre leurs droits face à l'autorité, souvent il est vrai au prix de révoltes paysannes préalables ou après médiation fédérale. Zurich et Berne surtout ont consulté aux XVe et XVIe s. leurs sujets sur des questions politiques importantes (service étranger et pensions, alliances, Réforme) lors de Consultations populaires tenues dans les bailliages.


Bibliographie
– Peyer, Verfassung, 59-61, 68-73, 121, 134-141 (avec bibliogr.)
– G. Oestreich, «Die ständische Verfassung in der westlichen und in der marxistisch-sowjetischen Geschichtsschreibung», in Strukturprobleme der frühen Neuzeit, éd. B. Oestreich, 1980, 161-200
– M. de Tribolet, «Audiences générales, Etats et Trois Etats durant la seconde moitié du XVe s.», in MN, 18, 1981, 3-17
– R. Ballmer, Les Etats du pays, ou les assemblées d'états dans l'ancien évêché de Bâle, 1985
– D. Tappy, Les Etats de Vaud, 1988
– A. Holenstein, «Politische Partizipation und Repräsentation von Untertanen in der alten Eidgenossenschaft», in Landschaften und Landstände in Oberschwaben, éd. P. Blickle, 2000, 223-249

Auteur(e): André Holenstein / WW