• <b>Villes corporatives</b><br>Jeton de vote de la corporation des Tailleurs (Mouton jaune) à Zurich, 1713 (Musée national suisse). A la suite des troubles corporatifs de 1713, Zurich modifia la procédure d'élection des prévôts. Chaque artisan, membre d'une corporation, déposait un jeton dans le compartiment d'une urne, portant le nom du candidat de son choix. Le vainqueur était celui qui récoltait le plus de jetons. Le prévôt représentait également sa corporation au Petit Conseil.
  • <b>Villes corporatives</b><br>Jeton de vote de la corporation des Bateliers à Zurich, 1713 (Musée national suisse). A la suite des troubles corporatifs de 1713, Zurich modifia la procédure d'élection des prévôts. Chaque artisan, membre d'une corporation, déposait un jeton dans le compartiment d'une urne, portant le nom du candidat de son choix. Le vainqueur était celui qui récoltait le plus de jetons. Le prévôt représentait également sa corporation au Petit Conseil.
  • <b>Villes corporatives</b><br>Jeton de vote de la corporation des Tanneurs à Zurich, 1713  (Musée national suisse). A la suite des troubles corporatifs de 1713, Zurich modifia la procédure d'élection des prévôts. Chaque artisan, membre d'une corporation, déposait un jeton dans le compartiment d'une urne, portant le nom du candidat de son choix. Le vainqueur était celui qui récoltait le plus de jetons. Le prévôt représentait également sa corporation au Petit Conseil.

Villes corporatives

Expression désignant des villes suisses qui, au Moyen Age et sous l'Ancien Régime, avaient un système politique fondé sur les corporations, à savoir Zurich, Bâle, Schaffhouse et Saint-Gall (all. Zunftstädte). Il s'agissait de villes-Etats autonomes (Saint-Gall toutefois n'avait pas de territoire sujet), où les fabricants, les artisans (Artisanat) et les marchands dominaient l'économie et disposaient constitutionnellement d'une grande influence politique. Cette appellation n'est presque jamais appliquée à d'autres villes, tant protestantes, comme Bienne, Winterthour, Stein am Rhein et Coire, que catholiques, comme Rapperswil (SG) et Rheinfelden, qui avaient pourtant aussi un régime corporatif. D'autre part, elle ne doit pas faire oublier que les chefs-lieux des cantons à régime patricien avaient aussi des corporations (ou sociétés) dotées de fonctions politiques.

1 - Histoire du concept, historiographie

L'expression Zunftstadt a été créée par des historiens alémaniques, sans doute vers 1950. On ne la trouve ni dans les sources ni dans les ouvrages antérieurs à 1950, qui recourent plutôt aux termes d'"aristocratie corporative" (Wilhelm Oechsli) ou d'"aristocratie urbaine corporative" (Richard Feller). Elle apparaît pour la première fois dans des études d'histoire constitutionnelle: Alfred Müller l'utilise, ainsi que Kurt Bächtold (en concurrence avec "Etats corporatifs"), pour opposer régime corporatif et régime patricien. En Suisse romande et au Tessin, les corporations jouaient uniquement un rôle économique et n'avaient pas d'influence politique.

Ulrich Im Hof exposa en 1977 sa théorie d'une tripartition de l'ancienne Confédération en cantons campagnards, villes corporatives et patriciats. Hans Conrad Peyer la reprit, mais la soumit à un éclairage critique et se pencha sur la relation entre le droit et les faits. La triade, devenue entre-temps usuelle, est néanmoins absente de la Nouvelle histoire de la Suisse et des Suisses (1982-1983). La différenciation typologique entre villes corporatives et patriciennes est d'ailleurs insatisfaisante, car elle est trop orientée sur les seules villes souveraines et en exclut d'autres, surtout en Suisse romande. Le concept d'aristocratie corporative est plus proche de la réalité historique que celui de Zunftstadt, qui ne s'est pas imposé dans les pays germanophones en dehors de la Suisse, bien que les villes d'Empire à régime corporatif y aient existé.

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / PM

2 - Aspects constitutionnels

L'introduction du régime corporatif à Zurich en 1336, à Bâle en 1337, à Saint-Gall en 1354 et à Schaffhouse en 1411 fut le résultat de processus généralement pacifiques qui durèrent souvent des décennies; la révolution de Brun à Zurich fait exception. Sous ce régime, les corporations devinrent des cercles électoraux, à côté des sociétés patriciennes (Chambre haute à Bâle, Konstaffel à Zurich). Leurs assemblées (ou leur comité à Bâle) élisaient en leur sein les prévôts qui formaient la moitié du Petit Conseil. A Schaffhouse et Saint-Gall, les corporations élisaient aussi des délégués au Grand Conseil; pour le reste, Grand et Petit Conseils se complétaient eux-mêmes par cooptation. Les bourgmestres et premiers prévôts étaient élus par le Grand Conseil, à Saint-Gall par l'assemblée des bourgeois.

La difficulté à laquelle on se heurte quand on veut faire une distinction typologique entre villes corporatives et patriciennes, c'est qu'aux XIVe et XVe s., il n'y a pas de différence essentielle entre les unes et les autres quant à l'organisation, l'élection et les compétences des bourgeoisies et des Conseils; c'est que sous l'Ancien Régime, toutes évoluent sans à-coups vers l'oligarchisation et présentent donc toutes des éléments aristocratiques et patriciens. Toutes peuvent être des villes d'Empire. L'assemblée générale des bourgeois jouissant des pleins droits, mentionnée dès le XIVe s., avait peu de compétences; elle était convoquée une ou deux fois par an pour prêter serment et tous les cinq ans pour renouveler les pactes d'alliance. Le Conseil des XIIe et XIIIe s. se dédoubla au XIVe s. en un Petit Conseil de vingt à soixante membres (dont les magistrats suprêmes) et un Grand Conseil de soixante à 200 membres. Ce dernier, détenteur de la souveraineté, n'avait pas de comptes à rendre à l'assemblée des bourgeois; comme dans les cantons patriciens, il représentait la bourgeoisie et formait constitutionnellement l'instance suprême, à laquelle était incorporé le Petit Conseil (qui participait normalement à ses séances). Comme le Petit Conseil siégeait souvent journellement et exerçait les fonctions les plus importantes, il devint peu à peu, de facto, un gouvernement. Ses membres devaient disposer de leur temps, ils se recrutaient donc, comme dans les villes patriciennes, dans la classe aisée; au XVe s. déjà, certains d'entre eux étaient déliés de toute activité professionnelle.

L'oligarchisation des Conseils commença au XVIe s. (comme dans les villes patriciennes). Cette évolution fut favorisée par la fermeture croissante de la bourgeoisie, par la convoitise pour les postes lucratifs réservés aux conseillers (bailliages, administration des biens d'Eglise sécularisés à la Réforme), par les mandats à vie (rotation des charges, réélection) rendus pratiquement héréditaires avec l'aide de la corruption (Vénalité des offices), enfin par l'éviction des artisans de leurs corporations au profit de la classe fortunée des marchands, entrepreneurs, officiers et rentiers (seigneurs fonciers et justiciers). A Zurich elle débuta en 1498 déjà, quand les marchands reçurent le droit de s'inscrire dans la corporation de leur choix (et non plus seulement dans la Konstaffel); ils purent ainsi planifier leur carrière politique. Les grandes familles se plaçaient dans plusieurs corporations, afin d'accaparer davantage de sièges dans les Conseils. En même temps que le Petit Conseil concentrait les pouvoirs, il devint l'affaire de quelques familles menant une vie aristocratique, à l'exclusion des artisans exerçant leur profession.

La prépondérance des marchands, entrepreneurs et rentiers, renforcée au XVIIe s., et la puissance croissante du Petit Conseil aux dépens de l'influence du Grand Conseil ne manquèrent pas de susciter des oppositions: entre 1680 et 1720, les artisans des corporations se révoltèrent contre l'oligarchie (à Schaffhouse en 1689, à Bâle en 1691, à Zurich en 1713). Ils ne parvinrent pas à chasser les marchands du gouvernement, mais à Bâle et Saint-Gall, ils remirent le Grand Conseil, émanation des corporations, à la première place. A Zurich et Schaffhouse, le Petit Conseil conserva de justesse sa prééminence. L'élection par tirage au sort fut introduite à Schaffhouse en 1689 et à Bâle en 1718. Les vieilles familles de conseillers des villes corporatives ne réussirent donc pas aussi bien que celles des cantons patriciens à se défendre contre les hommes nouveaux issus de l'artisanat; elles ne purent se réserver absolument l'accès au gouvernement en excluant les autres bourgeois. A Saint-Gall qui, faute de territoire sujet ne disposait pas de bailliages lucratifs, la classe supérieure des marchands et entrepreneurs marqua peu d'intérêt pour les mandats de conseiller; elle les laissa en majorité aux artisans et il ne se forma pas d'oligarchie politique.

<b>Villes corporatives</b><br>Jeton de vote de la corporation des Tailleurs (Mouton jaune) à Zurich, 1713 (Musée national suisse).<BR/>A la suite des troubles corporatifs de 1713, Zurich modifia la procédure d'élection des prévôts. Chaque artisan, membre d'une corporation, déposait un jeton dans le compartiment d'une urne, portant le nom du candidat de son choix. Le vainqueur était celui qui récoltait le plus de jetons. Le prévôt représentait également sa corporation au Petit Conseil.<BR/>
Jeton de vote de la corporation des Tailleurs (Mouton jaune) à Zurich, 1713 (Musée national suisse).
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<b>Villes corporatives</b><br>Jeton de vote de la corporation des Bateliers à Zurich, 1713 (Musée national suisse).<BR/>A la suite des troubles corporatifs de 1713, Zurich modifia la procédure d'élection des prévôts. Chaque artisan, membre d'une corporation, déposait un jeton dans le compartiment d'une urne, portant le nom du candidat de son choix. Le vainqueur était celui qui récoltait le plus de jetons. Le prévôt représentait également sa corporation au Petit Conseil.<BR/>
Jeton de vote de la corporation des Bateliers à Zurich, 1713 (Musée national suisse).
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<b>Villes corporatives</b><br>Jeton de vote de la corporation des Tanneurs à Zurich, 1713  (Musée national suisse).<BR/>A la suite des troubles corporatifs de 1713, Zurich modifia la procédure d'élection des prévôts. Chaque artisan, membre d'une corporation, déposait un jeton dans le compartiment d'une urne, portant le nom du candidat de son choix. Le vainqueur était celui qui récoltait le plus de jetons. Le prévôt représentait également sa corporation au Petit Conseil.<BR/>
Jeton de vote de la corporation des Tanneurs à Zurich, 1713 (Musée national suisse).
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La révolution helvétique de 1798 abolit les régimes corporatifs qui furent restaurés en partie dès 1803. A Bâle, certains éléments de l'ancien système subsistèrent jusqu'en 1875.

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / PM

Références bibliographiques

Bibliographie
Idiotikon, 11, 1702-1712
– W. Oechsli, Geschichte der Schweiz im neunzehnten Jahrhundert, 1, 1903
– H. Nabholz et al., Geschichte der Schweiz, 1, 1932
– A. Müller, «Die Ratsverfassung der Stadt Basel von 1521 bis 1798», in BZGA, 53, 1954, 5-98
– K. Bächtold, «Wandlungen der Zunftverfassung», in SchBeitr., 38, 1961, 46-81
– Peyer, Verfassung
HbSG
Nouvelle hist. de la Suisse et des Suisses, 3 vol., 1982-1983 (32004)
– E. Isenmann, Die deutsche Stadt im Spätmittelalter, 1988
HRG, 4, 1863-1874
LexMA, 8, 30-31

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / PM