Vicariat impérial

Dans le Saint Empire romain germanique, le vicaire impérial administrait l'empire en cas de vacance du trône (vacante imperio), d'absence (absente rege) ou d'incapacité de l'empereur. Au Moyen Age, l'empereur nommait régulièrement des vicaires dans les régions où il ne résidait pas, non seulement en Italie, mais aussi dans la partie allemande de l'Empire (dont relevait la Confédération), lorsqu'il préparait une expédition à Rome. Les prétentions pontificales sur le vicariat impérial furent repoussées dès le XIVe s.

La Bulle d'or de 1356, régla la question du vicariat vacante imperio en instituant deux vicaires (dont elle définit aussi les compétences: administration de la justice, nomination aux bénéfices ecclésiastiques, perception des revenus de l'Empire, investiture des fiefs et droit de recevoir l'hommage, sauf pour les "fiefs d'étendard"), à savoir le comte palatin du Rhin pour les pays rhénans et souabes (y compris le territoire de la Confédération naissante) ainsi que pour les régions de droit franc, et le duc de Saxe pour les territoires de droit saxon. D'autre part, les comtes de Savoie avaient détenu le vicariat impérial à partir du milieu du XIIIe s.; en mai 1365, le comte Amédée VI et ses héritiers le reçurent à titre perpétuel pour les villes et diocèses de Sion, Lausanne, Genève, Aoste, Ivrée, Turin, la Maurienne, la Tarentaise, Belley et le comté de Savoie. Dès le mois de septembre 1366, cependant, l'empereur révoqua cette décision. Le vicariat servait aux comtes à faire prévaloir leur souveraineté dans la région, en particulier face aux évêques.

Les vicaires de l'Empire jouèrent un rôle, en premier lieu, par leurs compétences judiciaires (tribunaux du vicariat). Pendant les interrègnes, c'est en leur nom que la Chambre impériale statuait. Cependant, ils n'eurent guère l'occasion d'exercer leur juridiction sur le territoire de la Confédération, les cantons ayant pris l'habitude dès le bas Moyen Age de régler entre eux la plupart de leurs différends. Il n'est même pas certain qu'ils se soient fait connaître officiellement aux Confédérés. Les recès de la Diète n'ont conservé aucune trace de démarches en ce sens et les archives fédérales ne contiennent pas de documents vicariaux. Au nombre de ses compétences de vicaire, le comte palatin avait celle de juger l'empereur et c'est pourquoi en 1442, lors de la première guerre de Zurich, Frédéric III proposa à ses adversaires confédérés d'en appeler au comte palatin.

A l'époque moderne, le vicariat impérial perdit de son importance, malgré l'élargissement de quelques-uns de ses droits. Il ne joua plus de rôle pour la Confédération, qui occupait une position particulière au sein de l'Empire.


Bibliographie
– W. Hermkes, Das Reichsvikariat in Deutschland, 1968
HRG, 4, 807-810
LexMA, 7, 648-649

Auteur(e): Bettina Braun / FP