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Diète impériale

Apparue au XVe s. comme assemblée régulière des Etats et des villes du Saint Empire romain germanique, fixant ses principaux traits dans le dernier tiers du XVe s., permanente dès 1663, la Diète impériale (all. Reichstag, nom attesté depuis la diète de Worms de 1495) est issue des réunions des princes et des villes convoquées par l'empereur à sa cour.

L'empereur se servait de ces "diètes de cour" (Hoftag), pour demander aux grands les conseils et l'assistance qu'ils étaient tenus de lui donner, en tant que vassaux, en matières militaire, politique et judiciaire. De ce devoir, les grands purent déduire qu'ils avaient un droit légitime à se mêler des affaires de l'Empire. Il est souvent difficile de savoir quelle forme prenait concrètement la collaboration; elle allait du simple conseil jusqu'à l'approbation formelle et à la conclusion d'accords. L'empereur convoquait librement tels ou tels princes, de cas en cas, selon des critères d'opportunité ou d'utilité. Les princes qui n'étaient pas invités ou qui s'abstenaient pour manifester leur opposition ne se sentaient pas liés par les décisions prises. Les villes libres et les villes d'Empire ne seront pas consultées avant le milieu du XIIIe s.

Les principales différences entre les réunions primitives et la Diète sont les suivantes: le dialogue avec l'empereur est remplacé par la délibération au sein de conseils (ou collèges ou curies) et de commissions intercuriales. L'empereur donne seulement l'ordre du jour et prend connaissance des résultats. A l'intérieur d'une curie, les décisions interviennent généralement à la majorité. Tous les Etats et villes d'Empire doivent être convoqués (Immédiateté impériale). Les décisions lient aussi les absents. Cependant, la procédure ne se fixa qu'au milieu du XVIe s.

Dès 1480 environ, il y avait trois curies: celle des électeurs, celle des princes (princes ecclésiastiques et laïques, comtes, seigneurs et prélats), enfin celle des villes, qui jouissait de droits moindres. Dans la deuxième, dès le XVIe s., les princes avaient chacun une voix, alors que les comtes, seigneurs et prélats disposaient de voix collectives. Si les électeurs et les princes parvenaient à s'entendre sur un suffrage, ils le soumettaient aux villes pour qu'elles s'y rallient. Les résolutions de la Diète étaient des propositions qui ne prenaient force de loi que si l'empereur les ratifiait. Dès 1495, elles furent enregistrées dans le "recès impérial" (Reichsabschied). L'archevêque de Mayence, archichancelier de l'Empire, était directeur de la Diète.

Le traité de Westphalie (1648) interdit les décisions à la majorité dans les affaires de religion et institua des assemblées particulières par confession suivies d'arrangements à l'amiable. Il donna formellement une voix décisive aux villes d'Empire. Transformée en 1663 en une conférence de délégués permanente, avec siège à Ratisbonne, la Diète dura jusqu'à la dissolution de l'Empire en 1806.

Parmi les objets traités, on trouve la paix publique, les secours militaires (par exemple contre les hussites, les Turcs, la Bourgogne, la Hongrie, la France), la réforme de l'Empire, les questions confessionnelles dès le XVIe s., et de manière générale le notariat, la procédure judiciaire, la législation économique, les règles de police.

La diète de cour s'est parfois réunie sur territoire actuellement suisse ou à proximité: à Soleure en 1038, à Constance en 1153, à Lausanne en 1275, à Constance et Bâle pendant les conciles qui s'y tinrent au XVe s. On note des participants venus de l'espace helvétique: grands seigneurs laïques et ecclésiastiques dès le XIe s. (comme les Habsbourg, les Werdenberg, des évêques, l'abbé de Saint-Gall), délégués des villes d'Empire dès le XIVe s. - Bâle (qui se faisait souvent représenter par Strasbourg), Saint-Gall (en tant que membre de la Ligue des villes souabes), plus rarement Zurich, Berne, Soleure, Schaffhouse, voire Lucerne et Wil (SG) - et de pays jouissant de l'immédiateté comme Schwytz ou Glaris. Les Confédérés participèrent souvent à la Diète sous les Luxembourg, notamment sous Sigismond, mais guère sous les Habsbourg, leurs successeurs, qui d'ailleurs ne les y invitèrent plus régulièrement. Après avoir refusé le denier commun et les tribunaux d'Empire institués à Worms en 1495, ils se retirèrent de fait de la Diète, ce que feront aussi Bâle et Schaffhouse. Cependant, en droit, les liens avec l'Empire furent moins touchés par la guerre de Souabe et la paix de Bâle de 1499 que l'historiographie suisse tendait à le penser jusque dans les années 1950. En 1422, la matricule (registre des membres de l'Empire) mentionnait, pour la guerre contre les hussites, les "Confédérés de Berne, Lucerne, Zurich, Fribourg en Nuithonie", qui n'apparaissaient plus dans les matricules de la fin du XVe s.; celle de l'importante Diète de Worms en 1521 citait encore deux cantons, Bâle et Schaffhouse, entrés depuis peu dans la Confédération. Contrairement aux cantons, les pays alliés continuèrent d'envoyer des délégués à la Diète impériale, selon leurs besoins et leurs possibilités: la ville de Saint-Gall (jusqu'en 1542), les princes-abbés d'Einsiedeln et de Saint-Gall (à de rares occasions au XVIe s.), les princes-évêques de Bâle et de Coire (régulièrement jusque vers 1800) et même des seigneurs ecclésiastiques moins puissants comme l'abbé de Kreuzlingen qui, au XVIIIe s., après une interruption, envoie à nouveau une députation. Ces alliés faisaient aussi partie, au moins au début, des cercles d'Empire que la Diète créa vers 1500 et auxquels les Confédérés refusèrent d'adhérer. Au XVIe s. particulièrement, les recès impériaux eurent des répercussions en Suisse, surtout en matière de religion et de justice (par exemple la Caroline, adoptée en 1530 à la diète d'Augsbourg).


Sources imprimées
Deutsche Reichstagsakten, 1867-
Bibliographie
– K. Mommsen, Eidgenossen, Kaiser und Reich, 1958
– R. Aulinger, Das Bild des Reiches im 16. Jahrhundert, 1980
HRG, 4, 781-786
– Th.M. Martin, Auf dem Weg zum Reichstag, 1993
– B. Stettler, «Reichsreform und werdende Eidgenossenschaft», in RSH, 44, 1994, 203-229
LexMA, 7, 640-645
– B. Braun, W. Dobras, «St. Gallen: eine Stadtrepublik zwischen Reich und Eidgenossenschaft», in Recht und Reich im Zeitalter der Reformation, éd. Ch. Roll, 1996, surtout 406-411
– P. Moraw, éd., Deutscher Königshof, Hoftag und Reichstag im späten Mittelalter, 2001

Auteur(e): Eberhard Isenmann / PM