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Immédiateté impériale

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Selon l'acception du bas Moyen Age et de l'époque moderne, les biens et les personnes jouissant de l'immédiateté impériale relevaient directement de l'empereur (ou du roi des Romains, Saint Empire romain germanique) et de ce fait n'étaient pas assujettis à un seigneur local. En réalité les critères d'immédiateté étaient fort variés, ce qui rend malaisée leur classification, surtout pour le Moyen Age. La situation des villes était relativement claire: les villes impériales (dites aussi royales ou libres) dépendaient directement de la justice de l'empereur et de sa fiscalité; on en trouve une première liste dans le registre des redevances de 1241. Par contre, en raison de la diversité des franchises obtenues, on ne peut établir une caractérisation précise pour les villages impériaux de Franconie, de Souabe et d'Alsace. Pour les nobles, tenir un fief impérial et être de haut lignage constituaient les critères décisifs; cependant, vers la fin du Moyen Age, les comtes bénéficiaient généralement de l'immédiateté, même s'ils tenaient souvent leur fief de princes voisins (Principautés). L'immédiateté des princes ecclésiastiques reposait sur l'immunité octroyée par le souverain (Privilèges d'Empire); ici aussi néanmoins, le flou subsiste, car les prélats immédiats n'étaient pas tous liés à l'empereur par une inféodation directe. On peut dire globalement qu'au Moyen Age les privilèges n'avaient jamais qu'une valeur relative; leur affirmation concrète et la manière de les faire respecter face à des prétentions concurrentes étaient par contre déterminantes.

La position privilégiée que donnait l'immédiateté avait pour contrepartie l'aide et le conseil à fournir à l'empereur. A l'époque moderne, ils consistaient à fréquenter la Diète impériale et à payer des redevances. La matricule impériale prescrivant ces deux obligations répertoriait les villes et les Etats immédiats, mais non les nobles. Pour l'époque moderne, c'est celle de 1521 qui faisait foi; elle ne mentionnait plus les cantons, hormis Bâle et Schaffhouse, quoique leur appartenance à l'Empire et leur immédiateté soient bien établies.

Parmi les villes suisses, Berne, Zurich, Bâle, Schaffhouse (redevenue plus tard autrichienne, mais jouissant à nouveau dès 1415 de l'immédiateté), Saint-Gall et Rheinfelden relevèrent très tôt directement de l'empereur et furent inscrites au registre des redevances de 1241. Alors même qu'elle bénéficiait de l'immédiateté depuis 1218, la ville de Soleure n'y figure pas. Ce fut grâce à son alliance avec les trois cantons primitifs que Lucerne réussit à se libérer de la domination du Habsbourg, son seigneur territorial. L'immédiateté ne fut octroyée à Fribourg qu'en 1477. Rheinfelden la perdit en 1330, Diessenhofen en profita seulement passagèrement de 1415 à 1442. Parmi les cantons, Uri (1231) et Schwytz (1240) furent les premiers à obtenir l'immédiateté; Unterwald profita de son alliance avec ces deux cantons aux privilèges plus étendus pour l'obtenir en 1309. Les cantons de Zoug et de Glaris qui adhérèrent au Pacte plus tardivement firent de même. La ratification globale des privilèges par le roi des Romains Sigismond en 1415 unifia les droits impériaux pour les huit cantons de l'époque et leur immédiateté ne fut plus contestée. Appenzell ne l'obtint qu'en 1507, soit très peu de temps avant son entrée dans la Confédération. Les villes de Mulhouse et de Rottweil, alliées des Suisses depuis le début du XVIe s., jouissaient aussi de l'immédiateté.

En Suisse, la noblesse immédiate disparut au bas Moyen Age ou au début de l'époque moderne; il en fut ainsi des comtes de Toggenbourg (1436), de Thierstein (1519) et de Werdenberg (1534). En 1460, les Habsbourg perdirent la Thurgovie, leur dernière seigneurie sur territoire suisse (Fricktal mis à part). Parmi les princes ecclésiastiques jouissant de l'immédiateté figuraient dans la matricule de 1521 les évêques de Bâle, Coire, Sion, Genève et Lausanne, ainsi que les abbés de Saint-Gall, Einsiedeln, Kreuzlingen, Stein am Rhein, Allerheiligen à Schaffhouse, Sankt Johann dans la vallée de la Thur, Disentis et Pfäfers. L'évêque de Bâle se considérait résolument comme prince d'Empire et il ne s'allia avec les cantons qu'en 1579, et seulement avec les catholiques. Celui de Coire tint lui aussi fermement à conserver ses privilèges impériaux. Les abbés de Saint-Gall, d'Einsiedeln et de Pfäfers furent inféodés à l'empereur jusqu'à la fin du Saint Empire, l'abbé de Disentis jusqu'au XVIIe s. Le chapitre de Genève ainsi que les couvents de Kreuzlingen, Stein am Rhein et Allerheiligen cessèrent d'exister à la Réforme. L'abbesse du Fraumünster, à Zurich, attestée comme princesse d'Empire dès 1234, perdit son rang lorsque le couvent fut supprimé en 1524. Les évêques de Sion et Lausanne agirent en tant que princes titulaires jusqu'en 1803; Sankt Johann fut intégré au couvent de Saint-Gall.


Bibliographie
LexMA, 7, 646
HRG, 4, 799-801

Auteur(e): Bettina Braun / DVU