03/08/2005 | communication | PDF | imprimer

Combourgeoisie

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Alliance ou traité (all. Burgrecht) par lequel une ville étend à une autre ville, à un couvent, à un particulier (en général un noble détenant des droits seigneuriaux et fonciers) ou à un groupe (une corporation par exemple) son droit de cité. Cette concession peut être "perpétuelle" ou temporaire (et renouvelable). Le serment solennel qui scelle cet acte lui confère une supériorité sur d'autres types d'alliance. Le combourgeois (du lat. comburgensis attesté dès 1249), se voit accorder la jouissance - plus ou moins restreinte il est vrai - des privilèges réservés aux bourgeois: protection militaire et judiciaire, accès aux marchés. Il apporte de son côté à la ville des troupes, des revenus (droit d'entrée, taxe foncière sur l'Udel, impôts), une influence sur les arbitrages extérieurs et un meilleur approvisionnement de ses marchés. La manière dont un traité de combourgeoisie répartit les charges et les droits reflète le rapport de force entre les contractants. Apparu pour la première fois chez le moine saint-gallois Notker l'Allemand vers l'an mille, le mot Burgrecht désigna d'abord le droit de cité romain, plus tard, en Allemagne méridionale, un fief libre ou encore, semble-t-il, le droit particulier à un château ou à une ville; il ne prit le sens de combourgeoisie qu'à partir du XIIIe s., dans le territoire de la Suisse actuelle.

S'ajoutant à la conquête, à la prise en gage et à l'achat, l'instrument juridique de la combourgeoisie devint en Suisse, entre le milieu du XIIIe s. et celui du XVIe, un moyen spécifique d'édifier des Seigneuries territoriales. En demandant à être reçus, les nobles ou communautés paysannes ont plus d'une fois contribué eux-mêmes à l'accroissement territorial des villes. Le traité de combourgeoisie est souvent l'amorce d'un processus qui conduit, pour les uns de la prise d'influence à l'intégration pure et simple en passant par une période de protectorat, pour les autres d'un simple renforcement de structures autonomes existantes à une émancipation définitive par rapport à l'ancien seigneur. C'est ainsi que la ville de Berne réussit, par une politique de combourgeoisie particulièrement offensive, à étendre son hégémonie sur la presque totalité des nobles, villes et couvents environnants (Confédération bourguignonne). Dans l'Oberland bernois, les gens du Hasli et du Gessenay usèrent d'abord de leur combourgeoisie avec Berne pour s'affirmer face aux comtes de Gruyère, aux sires de Weissenburg et à leurs créanciers. A plus long terme, ils durent toutefois constater qu'elle avait permis à la ville de les absorber. De même, la ville de Zurich imposa sa combourgeoisie aux cités et seigneuries des environs tout en s'assurant un droit de préemption. Fribourg et Lucerne menèrent sous une forme atténuée une politique semblable, tandis que Bâle et Soleure ne montraient qu'un faible intérêt pour la combourgeoisie.

Les cantons à landsgemeinde développèrent aussi des combourgeoisies, dites Landrecht (Droits territoriaux). Y être admis pouvait permettre de s'émanciper du pouvoir féodal et de jouir d'une quasi égalité de droits dans le canton (Urseren dans le canton d'Uri, Arth dans celui de Schwytz). Tout comme les villes, les cantons campagnards y virent aussi un moyen de soutenir des structures autonomes contre un suzerain (Glaris et Schwytz appuyèrent le Toggenbourg contre l'abbé de Saint-Gall) ou de substituer tout simplement leur domination à celle de l'ancien seigneur (Uri dans la Léventine, Schwytz dans la vallée d'Einsiedeln).

Le rattachement à la Confédération de territoires sis à l'ouest, à l'est et au nord, soit comme cantons souverains (Fribourg, Soleure, Schaffhouse), soit comme pays sujets (Argovie, Vaud) ou alliés (abbaye et ville de Saint-Gall, Bienne, Genève, Valais, Ligues rhétiques) fut préparé à chaque fois par un traité de combourgeoisie. A l'ouest, ceux que Berne avait conclus en 1525 avec des seigneurs vaudois et la ville de Lausanne lui servirent en 1536 de prétexte pour annexer le Pays de Vaud. Des combourgeoisies avec Berne et Fribourg lièrent à la Confédération des parties de l'évêché de Bâle (Bienne et l'Erguël en 1344/1352, La Neuveville en 1388), Soleure (1345), la seigneurie de Valangin (1401, 1427), le comté et la ville de Neuchâtel (1406, 1408). La prévôté de Moutier-Grandval était combourgeoise de Bâle (1406), Soleure (1462) et Berne (1486). Pour la République de Genève, devenue indépendante en 1536, les combourgeoisies confédérées (Fribourg 1519, Berne 1526) avaient été des étapes importantes dans sa lutte d'émancipation envers l'évêque et le duc de Savoie (lequel, en 1477 encore, avait conclu avec ces mêmes villes des traités du même type pour lui-même et Genève). Grâce à sa combourgeoisie bernoise (1406), la ville de Neuchâtel put s'affirmer face au comte. Les combourgeoisies accordées par Lucerne, Uri et Unterwald au Valais (1416/1417) avaient le caractère d'un accord bilatéral entre partenaires égaux en droits. A l'est, d'autres combourgeoisies (1403, 1411) permirent à Appenzell de s'affranchir de l'abbé de Saint-Gall. Ce dernier passa lui-même en 1451 une combourgeoisie perpétuelle avec Zurich, Lucerne, Schwytz et Glaris, ce qui fonda son statut de pays allié. La ville de Saint-Gall devint combourgeoise de divers cantons à partir de 1412. Dès 1339, des combourgeoisies furent accordées à des membres des Ligues rhétiques alors en voie de formation. Mais dans ce réseau de traités qui se chevauchaient et parfois se concurrençaient, tous n'eurent pas un effet durable ni même stabilisateur. Il arriva qu'il en résultât un conflit (guerres de Laupen en 1339, de Berthoud en 1384, de Sempach en 1386, de Zurich en 1440) ou une crise: la combourgeoisie perpétuelle de 1477 entre Zurich, Berne, Lucerne, Fribourg et Soleure faillit provoquer une scission entre cantons-villes et cantons campagnards, au point qu'elle dut être dissoute en 1481 (convenant de Stans).

La bourgeoisie foraine ou externe était une forme de combourgeoisie accordée individuellement à des personnes qui continuaient de résider hors de la ville. Mais il arrivait que des communes ou des villages entiers y accèdent; l'admission massive de bourgeois forains, pratiquée par les villes, surtout en période de crise (Berne au XIVe s., Lucerne entre 1330 et 1386, Zurich entre 1351 et 1450), alla souvent de pair avec l'octroi de combourgeoisies, toutes deux servant au demeurant les mêmes visées territoriales. Recherchée par les ruraux de rang servile, l'admission individuelle à la bourgeoisie foraine rencontra de fortes résistances chez les féodaux, qui y voyaient une atteinte à leurs droits seigneuriaux. C'est pourquoi l'Empire interdit une première fois en 1231, puis plus sévèrement encore dans la Bulle d'or de 1356, l'admission tant à la bourgeoisie foraine qu'à la combourgeoisie. Il ne réussit toutefois pas à imposer cette mesure aux cantons confédérés, qui continuèrent à décider qui pourrait admettre des bourgeois externes et où.

Au XVIe s., les traités de combourgeoisie perdirent de leur importance, la formation territoriale de la Suisse étant en grande partie achevée, même si, à la Réforme, quelques villes de Suisse et d'Allemagne méridionale en conclurent encore pour mieux défendre la foi nouvelle. Ces combourgeoisies chrétiennes (1527-1531) furent éphémères et l'on procéda, pour des raisons confessionnelles, à la dissolution d'accords plus anciens (entre l'évêque de Coire et Zurich en 1531, Fribourg et Genève en 1534). Après avoir conquis le Pays de Vaud, Berne contraignit quelques villes (Payerne en 1536, Avenches en 1537, Lausanne en 1538) à dénoncer leurs traités avec Fribourg. Il n'y eut plus par la suite de nouvelles combourgeoisies importantes. Quelques-unes n'en continuèrent pas moins d'être reconduites ou partiellement révisées (par exemple celles de Berne avec Genève en 1558, de Schwytz et Glaris avec le Toggenbourg en 1703, de Soleure avec Neuchâtel jusqu'en 1756, de Zurich, Lucerne, Schwytz et Glaris avec l'abbaye de Saint-Gall en 1767, de Berne avec la prévôté de Moutier-Grandval jusqu'en 1774). Jusqu'à l'écroulement de l'Ancien Régime, les sujets campagnards invoquèrent les vieilles combourgeoisies et bourgeoisies foraines pour se justifier lors des révoltes paysannes. Ainsi Wädenswil en 1646, le Toggenbourg en 1703-1712, Fribourg en 1781-1784 (soulèvement Chenaux), sans compter l'affaire de Stäfa (1794-1795).


Bibliographie
HRG, 1, 564-565
– C. Cuendet, Les traités de combourgeoisie en pays romands, 1979
– G.P. Marchal, Sempach 1386, 1986, 109-225
– P. Blickle, «Friede und Verfassung», in Innerschweiz und frühe Eidgenossenschaft, 1, 1990, 134-156
– P. Bierbrauer, Freiheit und Gemeinde im Berner Oberland, 1300-1700, 1991, 93-108
– E. Walder, Das Stanser Verkommnis, 1994
– R. Gerber, Gott ist Burger zu Bern, 2001, 118-184, 402-420

Auteur(e): Andreas Würgler / WW