Juridictions

Dans la République des III Ligues, les juridictions (all.Gerichtsgemeinden ) furent les détentrices du pouvoir politique et judiciaire, du XVIe au XVIIIe s. Entités souveraines, elles représentaient ensemble le pouvoir suprême. Les seules compétences qu'elles cédaient à la Diète des Ligues grises, c'est-à-dire à l'Etat central, étaient la guerre et la paix, la politique étrangère et l'administration des pays sujets, suivant ainsi le modèle de la Diète fédérale.

Les juridictions s'étaient constituées au bas Moyen Age à partir des seigneuries féodales, dont les sujets s'étaient affranchis. Leurs territoires correspondaient en partie aux cercles actuels. En général, elles comprenaient plusieurs communautés (vicinantia), autonomes sur le plan économique et souvent identiques aux paroisses. A leur tête se trouvait un Conseil, présidé par un landamman (mistral); les communautés y étaient représentées par un ou plusieurs jurés. Ceux-ci exerçaient la fonction de juge dans les procès criminels et civils; ils se prononçaient en général selon des statuts ou lois propres à la juridiction. Ils s'occupaient aussi des affaires du pays: ils devaient prendre position sur les objets traités par la Diète grisonne ou par les chefs des III Ligues (pratique appelée "référendum") et jouissaient à ce niveau d'un certain droit d'initiative. Ils désignaient en outre les délégués à la Diète et leur donnaient leurs instructions. La Ligue grise détenait selon Friedrich Pieth 27 voix (soit 27 délégués) pour 21 juridictions, la Ligue de la Maison-Dieu 22 voix pour 17 juridictions et la Ligue des Dix-Juridictions 14 voix pour 14 juridictions; les 52 juridictions envoyaient donc au total 63 délégués à la Diète (d'autres auteurs donnent des chiffres légèrement différents).


Bibliographie
– P. Liver, «Die Bündner Gemeinden», in BM, 1941, 33-39
– Pieth, Bündnergesch., 67-68, 109-116
– R.C. Head, Early Modern Democracy in the Grisons, 1995, 90-95, 109-113, 127-128
HbGR, 2, 86-112

Auteur(e): Martin Bundi / EVU