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Bailliages communs

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On désigne par ce terme les Pays sujets qui composaient avec les treize cantons souverains, les Pays alliés et les Protectorats la structure politico-territoriale de la Confédération. L'érection d'un bailliage commun dans le comté de Baden et les Freie Ämter par les cantons ayant participé à la conquête de l'Argovie en 1415 servit de modèle à toutes les suivantes. Jusqu'en 1712, Baden fut administré à tour de rôle par les huit cantons d'avant 1481; les Freie Ämter, la Thurgovie et Sargans, par sept cantons (les mêmes moins Berne); le Rheintal, par les sept premiers cantons (sans Berne) et par Appenzell. Les cantons nouvellement admis entre 1481 et 1501, Fribourg, Soleure, Bâle et Schaffhouse, n'eurent d'abord part qu'aux quatre bailliages de Lugano, de Mendrisio, de Locarno et du Valmaggia conquis en 1512 (Bailliages italiens, Bailliages). La quatrième paix nationale de 1712 entraîna des changements dans l'administration des bailliages communs (Paix nationales). Les cantons réformés de Zurich et de Berne, ainsi que Glaris devenu paritaire, exclurent les cantons catholiques des bailliages de Baden et des Freie Ämter inférieurs, alors que Berne se voyait admis à ceux des Freie Ämter supérieurs, de la Thurgovie, du Rheintal et de Sargans. Un, deux ou trois cantons se partagèrent de même d'autres bailliages: Uri, Schwytz et Nidwald ceux de Bellinzone, du Blenio et de la Riviera; Berne et Fribourg, ceux de Schwarzenburg, d'Orbe-Echallens, de Grandson et de Morat; Schwytz et Glaris, ceux d'Uznach, du pays de Gaster et de Gams. Les pays sujets des sept dizains valaisans (le Bas-Valais), des cinq dizains supérieurs (le Lötschental) et des III Ligues (Valteline, Bormio, Chiavenna) connurent un système analogue à celui des bailliages communs.

Les bailliages communs ont joué un rôle important dans l'histoire constitutionnelle de l'ancienne Confédération. Selon Hans Conrad Peyer, ils contribuèrent à l'institutionnalisation de la Diète fédérale, à l'introduction du système majoritaire pour les décisions relatives aux territoires administrés de concert et à la discrimination entre cantons souverains et pays alliés, ceux-ci étant écartés des bailliages communs. Ces derniers étaient gérés par un Bailli au nom de tous les cantons souverains. Désigné dans un ordre convenu par le Conseil ou la landsgemeinde du canton responsable pour une période de deux ans, il exerçait la basse et la haute justice criminelles, la justice civile en haute instance, était responsable du militaire, de la surveillance de l'administration locale et de la gestion des recettes et droits de l'autorité dont il dépendait. Les baillis rendaient des comptes annuels: ceux des bailliages communs dits allemands à la diète financière de Baden (de Frauenfeld à partir de 1713), ceux des bailliages "italiens" aux délégués des cantons concernés, réunis en sindicato.

Après 1524, la Réforme gagna aussi les bailliages communs, à commencer par la Thurgovie et le Rheintal. Dès lors, le système majoritaire, défendu par les cantons catholiques et contesté par la minorité protestante, devint un sujet de constantes discordes: les négociations des paix nationales en témoignent. Le conflit fut réglé en 1712 par l'instauration de la parité confessionnelle dans tous les bailliages communs.

Le jugement porté sur le système des bailliages communs est mitigé. D'un côté, on relève la façon dont les cantons respectèrent une certaine autonomie de leurs sujets, intervenant avec modération dans ces sociétés d'ordres. On constate aussi que les changements fréquents de baillis, les rivalités entre cantons, l'étendue des territoires à gérer et la faiblesse des structures administratives furent autant d'entraves à une politique de coercition brutale ou même seulement homogène. Se voient en revanche critiqués les agissements de quelques baillis des cantons campagnards, occupés à récupérer sur le dos des administrés le capital investi dans l'achat de leur charge (Vénalité des offices).

L'émancipation des territoires sujets dans les années 1790 sonna le glas des bailliages communs. Les plus grands donnèrent naissance à de nouveaux cantons (Argovie, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Valais), d'autres furent partagés entre leurs anciens seigneurs (Berne, Fribourg) ou, comme ceux des III Ligues, échappèrent à la Confédération.


Sources imprimées
EA
SDS AG, II/8
Bibliographie
– O. Weiss, Die tessinischen Landvogteien der XII Orte im 18. Jahrhundert, 1914 (réimpr. 1984)
– W. Oechsli, «Die Benennungen der Alten Eidgenossenschaft und ihrer Glieder», in JSG, 41, 1916, 205-230
– K. Strebel, «Die Verwaltung der Freien Ämter im 18. Jahrhundert», in Argovia, 52, 1940, 107-236
– H. Billeter, Die Landvogtei Mainthal (Valle Maggia und Lavizzara), 1977
– Peyer, Verfassung, 36-44, 58-61, 89-93, 97-100
– S. Färber, Der bündnerische Herrenstand im 17. Jahrhundert, 1983
– K. Bächtold, «Die Schaffhauser Landvögte im Tessin», in SchBeitr., 71, 1994, 73-95
– R.C. Head, «Shared Lordship, Authority, and Administration», in Central European History, 30, 1997, 489-512

Auteur(e): André Holenstein / WW