• <b>Pays sujets</b><br>Sources: H. Ammann, K. Schib, éd.,  <I>Atlas historique de la Suisse,</I> <SUP>2</SUP> 1958, 33;  <I>Geschichte des Kantons Zürich,</I> 2, 1996, 209  © 2009 DHS et Kohli cartographie, Berne.

Pays sujets

Les pays ou territoires sujets étaient gouvernés et administrés par un canton, un pays allié ou par plusieurs cantons (Bailliages communs). Leur apparition est liée à la politique territoriale des cantons suisses du XIVe au XVIe s. Les pays sujets des cantons-villes étaient en général plus grands que ceux des cantons campagnards: jusqu'en 1798, Berne et ses sujets formaient le plus grand Etat-ville au nord des Alpes, alors qu'Appenzell participait à la gestion d'un seul bailliage commun, celui du Rheintal. Parmi les cantons campagnards, c'est Uri qui possédait le plus grand territoire sujet (Léventine et participation à l'administration de la plupart des bailliages communs). Certains pays alliés possédaient de vastes territoires sujets: les sept dizains haut-valaisans dominaient le Bas-Valais, la République des Trois Ligues la Valteline, Bormio, Chiavenna et Maienfeld, la principauté de l'abbé de Saint-Gall (Seigneuries ecclésiastiques) l'Alte Landschaft et le Toggenbourg.

<b>Pays sujets</b><br>Sources: H. Ammann, K. Schib, éd.,  <I>Atlas historique de la Suisse,</I> <SUP>2</SUP> 1958, 33;  <I>Geschichte des Kantons Zürich,</I> 2, 1996, 209  © 2009 DHS et Kohli cartographie, Berne.<BR/><BR/>
Pays sujets des cantons et des pays alliés (1536-1797)

La notion de pays sujet ne rend pas compte de l'hétérogénéité et de la diversité des situations sociales, économiques, juridiques et politiques. Les pays sujets comprenaient aussi bien des régions essentiellement rurales, vivant de l'agriculture ou de l'industrie à domicile, que des villes à vocation artisanale et commerciale. Les cantons garantissaient aux pays acquis ou conquis le respect de leurs traditions locales au moment d'asseoir leur pouvoir, si bien que plusieurs régimes juridiques coexistaient dans les pays sujets: les villes sujettes (Munizipalstädte) d'une certaine importance comme Berthoud, Thoune, Aarau, Zofingue, Brugg, Lenzbourg, Liestal, Sursee, Willisau, Lausanne, Moudon, Yverdon, Morges, Nyon, Winterthour, Stein am Rhein, Frauenfeld ou Diessenhofen avaient leur propre administration, des Conseils et le droit de haute justice (parfois même celui de justice criminelle). Quelques-unes possédaient elles aussi des territoires sujets; c'était notamment le cas de Berthoud, de Thoune, de Bremgarten (AG). Les plus petites villes étaient très souvent siège baillival, accueillant le représentant des autorités (comme à Büren an der Aare, Eglisau, Kyburg, Nidau). Dans les campagnes, les droits fonciers et judiciaires étaient restés entre les mains des nobles, des patriciens, des villes, de l'Eglise et des couvents (Structures agraires). Dans les régions campagnardes, si toutes les communautés étaient soumises à la même autorité, certaines disposaient d'une grande autonomie administrative et judiciaire (par exemple l'Oberhasli, Frutigen et Saanen dans le canton de Berne, l'Entlebuch lucernois, la Marche schwytzoise ou le Toggenbourg saint-gallois), alors que d'autres ne pouvaient que gérer les droits d'usage communaux.

Dès le XVe s., les cantons assirent leur autorité et imposèrent leur souveraineté (Seigneurie territoriale) par une série de mesures - droit de lever des troupes et des impôts, hommage, serment des sujets, mandats souverains - contribuant à rendre l'administration de leurs pays sujets plus homogène. Celle-ci se trouva renforcée par la Réforme et la confessionnalisation de la vie religieuse et culturelle. Les pays sujets contribuèrent grandement à renforcer la puissance des cantons, surtout des cantons-villes: ils assuraient la survie démographique urbaine grâce à l'immigration, fournissaient denrées alimentaires et matières premières, constituaient un réservoir pour lever des impôts et des troupes sans lesquelles les villes confédérées, de taille modeste, n'auraient pu mener leurs guerres du XIVe au XVIe s.

La dépendance des pays sujets se manifestait dans plusieurs domaines. Dépourvus de droits politiques, leurs habitants étaient exclus de toute participation aux fonctions et décisions politiques, administratives et militaires. Les fils de bourgeois des villes sujettes, même les plus distinguées, pouvaient tout au plus accéder à un poste de pasteur. Les résultats des consultations populaires organisées par Berne, Zurich, Lucerne et Soleure aux XVe et XVIe s. pour connaître l'avis de leurs sujets sur des questions politiques sensibles n'engageaient pas les autorités. Sur le plan administratif, les territoires sujets étaient subdivisés en bailliages, gérés pour une durée déterminée par des baillis. Ceux-ci étaient toujours choisis parmi le petit cercle des familles dirigeantes du canton. Ils représentaient l'autorité politique et défendaient ses intérêts. Les hommes majeurs leur juraient obéissance et fidélité lors des prestations d'hommage périodiques. Dans les bailliages, l'appareil d'Etat n'était pas très étoffé, si bien que de nombreuses tâches administratives et judiciaires étaient remplies par des indigènes. Des représentants des élites villageoises et paysannes locales accédèrent ainsi à la charge de lieutenant baillival ou de sous-bailli. Sur le plan économique, ce sont surtout les collectivités urbaines sujettes qui se sentaient dépendantes à cause des nombreuses restrictions faites à leur liberté d'action. En obligeant les paysans à livrer au marché, en édictant des prescriptions sur les prix, la production et l'écoulement des produits provenant des pays sujets, en interdisant aux campagnards une activité artisanale et commerciale, les autorités urbaines assuraient leur approvisionnement en denrées alimentaires et en matières premières, tout en éliminant des concurrents fâcheux pour les corporations.

Les nombreux intérêts antagoniques entre autorités et pays sujets constituent le facteur structurel du grand potentiel conflictuel inhérent à l'ancienne Confédération. Les révoltes et les protestations étaient plus fréquentes dans les territoires sujets des cantons-villes. Pendant la phase d'accroissement territorial et le premier raidissement de l'administration dans les pays sujets, aux XIVe et XVe s., ces mouvements contestèrent les mesures d'unification et d'affirmation de la souveraineté. Du XVe au XVIIIe s., l'obligation de fournir des soldats et de payer des impôts ainsi que la restriction des droits communaux furent les causes principales des révoltes paysannes survenues dans les pays sujets de Berne, Bâle, Fribourg, Lucerne, Schaffhouse et Zurich. En 1481, dans le convenant de Stans, les cantons se garantirent une aide mutuelle si l'un d'eux entrait en conflit avec ses sujets. A l'époque moderne, les pays sujets des cantons à landsgemeinde protestèrent aussi contre la domination de leurs maîtres: ce fut le cas à Glaris, lors de l'affaire de Werdenberg (1719-1721), et à Uri, lors du soulèvement de la Léventine (1755). L'alliance supra-cantonale conclue entre plusieurs pays sujets lors de la guerre des Paysans (1653) resta par contre une exception. A la fin de l'Ancien Régime, les campagnes sujettes, devenues plus indépendantes et économiquement plus fortes, commencèrent à s'affirmer; c'est ainsi que lors de l'affaire de Stäfa (1794-1795), les campagnards exigèrent dans un mémorial que les libertés accordées aux bourgeois de la ville de Zurich le soient à tout le canton. Les campagnes refusèrent le paternalisme des cantons souverains prévalant sous l'Ancien Régime et demandèrent à s'émanciper de la domination urbaine. En 1798, la Constitution de la République helvétique abolit tous les rapports de sujétion, ce que Bonaparte confirma avec l'acte de Médiation en 1803, ouvrant ainsi la voie constitutionnelle à l'indépendance des cantons d'Argovie, de Saint-Gall, du Tessin, de Thurgovie et de Vaud (relations Ville-campagne). La restauration des inégalités politiques entre ville et campagne en 1815 dans certains cantons ne prit définitivement fin qu'en 1830-1831, avec les révolutions libérales.


Bibliographie
– Peyer, Verfassung, 44-74, 107-141
– Braun, Ancien Régime
– A. Holenstein, Die Huldigung der Untertanen, 1991
– U. Pfister, éd., Stadt und Land, 1998
– Collenberg, Amtsleute
HbGR, 2, 141-171
– A. Holenstein, «Politische Partizipation und Repräsentation von Untertanen in der alten Eidgenossenschaft», in Landschaften und Landstände in Oberschwaben, éd. P. Blickle, 2000, 223-249
– B. Stettler, Die Eidgenossenschaft im 15. Jahrhundert, 2004

Auteur(e): André Holenstein / UG