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Pays alliés

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Le terme générique de pays allié (all. Zugewandter Ort) apparaît dans les sources en 1403 et 1440 et désigne dans l'historiographie suisse les villes, pays et seigneurs ecclésiastiques ou laïques qui, sous l'Ancien Régime, étaient liés aux cantons par un pacte de durée généralement non déterminée (perpétuel) et étaient considérés comme faisant partie de la Confédération, sans toutefois être des cantons de plein droit.

Le statut de pays allié, indépendamment de particularités propres à chaque cas, comportait des obligations d'assistance militaire, réciproques mais le plus souvent dissymétriques, une certaine coordination de la politique d'alliance dans les rapports avec les puissances européennes (cosignature des pactes et alliances) et une collaboration de bon voisinage (péages, commerce, justice, arbitrage en cas de litige).

A l'époque moderne, on distingua pays alliés avec ou sans siège à la Diète. Parmi les premiers figuraient le prince-abbé et la ville de Saint-Gall, ainsi que Bienne, en tant que participants assez réguliers, puis de plein droit dès 1667, les Grisons, le Valais, Mulhouse et Rottweil en tant que participants occasionnels aux délibérations. Le second groupe comprenait la ville et le comté de Neuchâtel, la ville de Genève et le prince-évêque de Bâle.

D'autres seigneurs ou territoires sont désignés occasionnellement comme alliés au bas Moyen Age ou vers 1500, tels l'évêque de Constance, le duc de Wurtemberg, le comté de Montbéliard, la ville de Besançon et le comté d'Arona. Quelques villes ou pays alliés furent intégrés par un ou plusieurs cantons, comme la Gruyère par Fribourg et Berne, Saanen et Payerne par Berne, Bremgarten (AG) et Mellingen par les huit cantons de l'ancienne Confédération.

La nature du lien contractuel entre les pays alliés représentés à la Diète et les Confédérés était très variable. Bienne n'était liée par combourgeoisie qu'avec Fribourg, Berne et Soleure, tandis que les villes de Rottweil et de Mulhouse étaient alliées aux treize cantons (malgré cela, elles sont les seuls pays alliés qui ne font plus partie de la Confédération). La Ligue grise et la Ligue de la Maison-Dieu étaient liées aux sept cantons, la Ligue des Dix-Juridictions aux seuls cantons protestants de Zurich, Berne et Glaris. L'évêque de Sion et les dizains du Valais l'étaient d'une part avec les cantons de Suisse centrale et d'autre part avec Berne. La ville de Saint-Gall était l'alliée de six cantons, la principauté abbatiale pays allié et protectorat de quatre cantons; une partie de son territoire, le Toggenbourg, en vertu du traité de combourgeoisie passé en 1436 avec Schwytz et Glaris, avait lui-même rang de pays allié, toutefois sans siège à la Diète.

Neuchâtel et Genève étaient considérés avant tout comme les alliés de Berne, tandis que le prince-évêque de Bâle était lié par une alliance (de durée limitée, il est vrai) avec les cantons catholiques. Les contemporains n'étaient pas unanimes sur la question de l'appartenance ou non des pays alliés à la Confédération. Les cartes ou les dictionnaires des XVIIe et XVIIIe s. rattachaient à la Confédération la principauté abbatiale et la ville de Saint-Gall, Bienne, les Grisons et le Valais, plus rarement Mulhouse, Neuchâtel, Genève et la partie sud de l'évêché de Bâle. Source de contestations, l'imprécision du tracé des frontières était aussi le reflet de la situation au regard du droit public; dans les traités de paix internationaux, les contours de la Confédération variaient.

Ce flou juridique laissait une confortable marge de manœuvre aux Confédérés. Selon la situation, c'était l'appartenance confédérale ou l'autonomie des pays alliés qui était mise en avant. Ceux-ci offraient aussi une certaine protection des frontières; les Confédérés pouvaient utiliser leur potentiel militaire sans devoir assumer la pleine responsabilité de la défense de leur territoire.


Sources imprimées
EA, 1-8
Bibliographie
– W. Oechsli, «Orte und Zugewandte», in JSG, 13, 1888, 1-497
– A. Meier, «Das erste Auftauchen des Ausdrucks "Zugewandte"», in ASG, N.S., 11, 1910-1913, 101-102
– G. Grosjean, 500 Jahre Schweizer Landkarten, 1971
– Peyer, Verfassung
HbSG, 2, 673-784, surtout 752-753
– A. Würgler Die Tagsatzung der Eidgenossen, 2013

Auteur(e): Andreas Würgler / LA