Pacte Rossi

Projet de révision du Pacte fédéral de 1815, connu aussi sous le nom de "projet d'Acte fédéral" du 15 décembre 1832. Il fut élaboré sur mandat de la Diète fédérale, réunie à Lucerne, du 17 juillet 1832, par une commission de celle-ci et sous l'égide du Saint-Gallois Gallus Jakob Baumgartner; son rapporteur fut Pellegrino Rossi, représentant de Genève, d'où sa dénomination de Pacte Rossi.

Le projet d'Acte fédéral propose à travers ses 120 articles une véritable Régénération de la Confédération. Sur le plan des droits fondamentaux, il consacre la libre circulation des personnes et des marchandises (art. 14), ainsi que les libertés d'établissement (art. 36) et de pétition (art. 37). Sur le plan des institutions, il amorce la construction d'un "Etat moderne à forme fédérative" avec la transformation, pour certaines affaires, de la Diète fédérale en un véritable parlement statuant selon la libre volonté de la majorité de ses membres (art. 43-67), l'instauration d'un Conseil fédéral de cinq membres présidé par un Landamman de la Suisse (art. 68-86) et la création d'une Cour fédérale (art. 90-104). Le Pacte Rossi innove aussi par la centralisation des douanes (art. 15) et des postes (art. 26), l'introduction d'une unité monétaire (art. 27) et l'unification des poids et mesures avec l'adoption du système décimal (art. 28). Tout à la fois œuvre de transaction et projet trop ambitieux pour l'époque, le Pacte Rossi est substantiellement modifié lors de la Diète de Zurich à la mi-mai 1833. Accepté par une dizaine de cantons, il est cependant définitivement compromis le 7 juillet 1833 lorsqu'il est refusé en votation populaire par le canton directeur de Lucerne, où auraient dû s'établir les nouvelles institutions fédérales. Il n'en représente pas moins un important jalon dans l'évolution constitutionnelle de la Suisse moderne vers l'Etat fédéral établi en 1848 (Constitution fédérale).


Sources imprimées
– A. Kölz, Quellenbuch zur neueren schweizerischen Verfassungsgeschichte, 1, 1992, 348-368
Bibliographie
– W.E. Rappard, Trois économistes genevois et la révision du Pacte fédéral de 1815, 1941
– L. Lacchè, éd., Per la patria comune, 1997
– A. Dufour, Hommage à Pellegrino Rossi, 1998
– R. Astorri, «Da Peter Ochs a Pellegrino Rossi: le costituzioni dal 1798 al 1834», in BSSI, 2002, 143-159
– A. Kölz, Hist. constitutionnelle de la Suisse moderne, 2006, 415-424 (all. 1992)

Auteur(e): Alfred Dufour