Paix nationales

La Réforme et la confessionnalisation qui suivit (Confessionnalisme) fournirent de nouveaux fondements et une nouvelle finalité aux paix territoriales médiévales, qui avaient vocation d'endiguer la guerre privée et la violence. Dans la Suisse de l'époque moderne, les quatre traités de paix de 1529, 1531, 1656 et 1712, qui mirent un terme aux guerres de religion entre Confédérés, furent nommés paix nationales (all. Landfrieden, Landfriedensbünde, Landfriedensbündinisse). Les chroniqueurs du XVIe s., comme Heinrich Bullinger, Johannes Stumpf ou Johannes Salat, appliquèrent d'abord ce concept aux traités eux-mêmes. Mais, dans le droit fil de la signification plus ample que la paix territoriale avait revêtue au Moyen Age, ils utilisèrent aussi "paix nationale" pour déterminer l'espace géographique ainsi que la situation juridique en vigueur dans ce dernier. Les quatre traités complétèrent et modifièrent la situation juridique établie par les pactes d'alliance fédéraux, tout en dessinant la structure de la Confédération de la Réforme à la Révolution.

Auteur(e): Hans Ulrich Bächtold / OME

1 - La première paix nationale de 1529

La Réforme zwinglienne, partie de Zurich en 1521, modifia durablement les modes de coopération politique des treize cantons et de leurs alliés. En peu de temps, deux camps se firent face: d'un côté, le groupe grandissant des cantons-villes réformés, qui conclurent entre 1527 et 1529 des traités de combourgeoisie entre eux et avec Constance et Mulhouse; de l'autre, au nom de l'Eglise universelle traditionnelle, les cinq cantons catholiques, Uri, Schwytz, Unterwald, Lucerne et Zoug, unis en 1526 et alliés aux Habsbourg en 1529. Les querelles idéologiques provoquées par la volonté d'expansion des réformés, les luttes d'influence dans les bailliages communs et les polémiques orales ou écrites surgies dans ce contexte furent la cause, à la suite de l'exécution du pasteur Jakob Kaiser à Schwytz, de la première guerre de Kappel, en 1529.

Une médiation, qui évita d'en venir aux armes, aboutit à la première paix nationale, appelée aussi première paix de Kappel. Elle fut signée le 26 juin 1529 (l'acte additionnel date du 24 septembre 1529) entre, d'une part, Zurich, Berne, Bâle, Saint-Gall, Mulhouse et Bienne et, d'autre part, les cinq cantons catholiques. Elle attribua à ces derniers la responsabilité de la guerre, ainsi que les coûts y afférents, et leur interdit notamment toute alliance séparée avec Ferdinand de Habsbourg. Afin de régler définitivement le conflit et d'assurer la paix, elle prohiba toute provocation et insulte réciproques et interdit la tenue de diètes séparées. Elle garantit en outre une amnistie aux combattants tout en se référant, dans un geste de conciliation, aux anciennes alliances confédérales. Dans le domaine le plus essentiel, celui de la foi, le traité avantagea de façon notable la Réforme. A côté de clauses liées au contexte, notamment le désaveu infligé à certains des protagonistes catholiques (Thomas Murner) ou la question des pensions et du service mercenaire, ce traité offrit un ancrage constitutionnel à la Réforme en reconnaissant formellement les édits de réformation promulgués par les villes. En échange, les cantons catholiques reçurent la garantie de pouvoir pratiquer leur foi. La parité confessionnelle était ainsi établie pour la première fois. En retirant la question de la foi au pouvoir décisionnel des cantons, dont la plupart étaient catholiques, et en la soumettant au principe de la majorité dans les communes, le traité encouragea le mouvement de régénération de l'Eglise dans les bailliages communs, où la lutte était acharnée. Avec le principe de la parité, la paix nationale assura une relative stabilité dans les cantons, mais déclencha une dynamique lourde de conséquences dans les bailliages communs.

Auteur(e): Hans Ulrich Bächtold / OME

2 - La deuxième paix nationale

Les progrès de la Réforme dans les bailliages communs favorisèrent la domination des cantons-villes et menacèrent l'équilibre politique de la Confédération. Peu après la conclusion de la paix, la volonté hégémonique de Zurich, couplée à une politique agressive à l'égard de l'abbé de Saint-Gall, et - événement décisif - le blocus alimentaire contre les cantons catholiques, provoquèrent la seconde guerre de Kappel. Les défaites des réformés à Kappel et au Gubel permirent aux catholiques d'imposer une paix à leurs conditions.

La deuxième paix nationale, ou deuxième paix de Kappel, conclue entre les cinq cantons et Zurich, le 20 novembre 1531, Berne le 24 novembre 1531, Bâle le 22 décembre 1531 et Schaffhouse le 31 janvier 1532, remplaça formellement celle de 1529. Elle contenait des dispositions relatives à l'échange de prisonniers, à la fixation des coûts de la guerre et au paiement des dédommagements dus, cette fois, par les réformés. La confirmation des alliances jurées, des droits de souveraineté et de suzeraineté, ainsi que l'annulation des combourgeoisies avec des réformés, eurent pour but le rétablissement de l'ordre constitutionnel. La question de la foi, le cœur du problème, fut traitée dans les articles initiaux. Ceux-ci confirmèrent le principe de la parité, toutefois en affirmant, d'une manière qui fut ressentie comme une provocation par les cantons urbains, que les réformés devaient laisser les cantons catholiques à "leur foi chrétienne, vraie et indubitable" et les catholiques laisser les réformés à "leur foi". Pour les bailliages communs fut décrété le droit, individuel ou collectif, de retourner à l'ancienne foi: il fut prescrit que les communes mixtes sur le plan confessionnel, dont le traité consacrait la naissance, se répartiraient proportionnellement les biens ecclésiastiques.

La deuxième paix nationale devait marquer avec force la Suisse de l'époque moderne. Elle détermina la composition du paysage confessionnel et engendra le biconfessionnalisme, aussi épuisant que paralysant, qui caractérisa la Confédération des XIII cantons jusqu'au XVIIIe s. Après que Soleure eut opté pour le catholicisme en 1532, les positions se figèrent; seuls Appenzell et Glaris consolidèrent plus tard leurs positions (division du canton d'Appenzell en 1597, concordats de Glaris de 1532 et 1683). Les Freie Ämter argoviens, ainsi que les villes de Bremgarten (AG) et de Mellingen, exclus du traité de paix, furent immédiatement recatholicisés. Sur la base de l'article qui permettait aux bailliages communs de revenir au catholicisme, mais pas de se convertir à la Réforme (Contre-Réforme), des rapports de type paritaire apparurent dans les communes du bailliage de Thurgovie, du comté de Baden et du Rheintal. Le catholicisme s'imposa à nouveau dans le pays de Sargans (sans la seigneurie de Wartau) et dans le territoire de l'abbaye de Saint-Gall (sans le Toggenbourg).

Auteur(e): Hans Ulrich Bächtold / OME

3 - La troisième paix nationale de 1656

Un clivage progressif, qui culmina dans les années 1580 dans les alliances séparées suscitées par des motifs confessionnels (Ligue d'Or), marqua la politique fédérale dans la période suivante. Les bailliages communs recelaient, en particulier, un sérieux potentiel de conflit. Les privilèges des catholiques dans les territoires mixtes, par le fait de décisions prises à la majorité des cantons et par le fait de baillis majoritairement catholiques, créèrent un état de tension permanent. En 1632 seulement, le traité de Baden adoucit quelque peu la dureté du principe de majorité. Divers mouvements réformateurs furent fermement poursuivis, comme l'autorisait la deuxième paix nationale. Tandis que, en 1555, les réformés de Locarno purent encore émigrer, le conflit à propos de la reconstitution d'une paroisse réformée à Arth et le refus de Schwytz de laisser partir cette communauté ou de soumettre le cas à un arbitrage fédéral conduisirent, en 1656, à la première guerre de Villmergen.

La troisième paix nationale, ratifiée les 26 février et 7 mars 1656 à Baden par Zurich et Berne après la guerre perdue contre les cinq cantons catholiques, ne constitua guère plus qu'une phase intermédiaire, sans résultat réel. Une amnistie, une interdiction de publier des pamphlets, le règlement des coûts de la guerre et de l'échange des prisonniers, ainsi que des garanties assurant la liberté du commerce et la sécurité des voies de communication, apaisèrent le conflit. Une révision des procédures judiciaires, décidée après l'affaire d'Arth, renforça la souveraineté religieuse des cantons et confirma leur souveraineté en matière de conversion. Pour le surplus, les négociateurs s'étaient manifestement efforcés de rétablir le satu quo ante; objectif atteint par la confirmation des anciennes alliances, de la paix nationale de 1531, des droits de seigneurie et de souveraineté et même des alliances séparées. Après la conclusion du traité, plusieurs litiges confessionnels continuèrent à être traités par un tribunal arbitral, mais sans résultat.

Auteur(e): Hans Ulrich Bächtold / OME

4 - La paix nationale de 1712

De nombreux petits conflits dans les territoires mixtes continuèrent à compliquer la coexistence religieuse. Pendant un demi-siècle, ils furent réglés pacifiquement, mais, en 1712, à la suite de l'insurrection du Toggenbourg contre le prince-abbé de Saint-Gall, éclata la guerre dite du Toggenbourg ou seconde guerre de Villmergen. Après les succès initiaux de Zurich et Berne, avec l'occupation du bailliage de Thurgovie et du Rheintal, la conquête de Wil (SG), la victoire de Bremgarten (AG) et la prise de Baden, une paix fut négociée à Aarau, qui ne fut d'abord acceptée que par Lucerne et Uri; après leur défaite à la bataille de Villmergen, les cinq cantons catholiques signèrent la paix.

La quatrième paix nationale, des 18 juillet, 9 et 11 août 1712, vit Zurich et Berne agir avec pragmatisme, malgré leur suprématie. L'aspect militaire fut réglé généreusement par l'octroi d'une amnistie et l'échange sans condition des prisonniers, ainsi que par le renoncement à un inventaire des coûts engendrés par la guerre. Zurich et Berne s'assurèrent même de l'aide des cinq cantons catholiques pour conclure un traité de paix avec le prince-abbé de Saint-Gall, et les deux parties confirmèrent leur vieille amitié confédérale. Mais les deux villes imposèrent avec cohérence leurs conceptions sur le plan institutionnel. Les cinq cantons furent exclus de la coseigneurie sur le comté de Baden (avec Bremgarten) et sur les Freie Ämter inférieurs, tandis que Berne reçut le droit de participer au gouvernement du bailliage de Thurgovie, du Rheintal, des Freie Ämter supérieurs et de Sargans; on retira en outre Rapperswil (SG) et Hurden à leurs seigneurs catholiques. L'article relatif à la religion présente un catalogue complet de prescriptions pour les territoires mixtes, c'est-à-dire les dispositions d'application de l'article principal de la deuxième paix nationale, qui n'avait pu empêcher ni la répression ni les conflits. Il exista désormais des règles précises sur la juridiction spirituelle, le respect des fêtes et des coutumes religieuses, les églises, la répartition des biens ou l'utilisation paritaire des bâtiments religieux (simultaneum). La répartition des charges politiques fut également réglée et, de façon presque tacite, la paix de 1531 fut abolie.

Par ce traité, qui intervenait de manière radicale dans la construction constitutionnelle de la Confédération en faisant reconsidérer, au détriment des cinq cantons catholiques, des droits de seigneurie anciens et jalousement conservés depuis des siècles, Zurich parvint à se venger de l'humiliation qu'il subissait depuis de longues années. Grâce à des dispositions d'exécution qui permettaient aux réformés des bailliages communs de jouir d'une égalité tant religieuse que politique, mais qui garantissaient aussi expressément aux catholiques une libre pratique de leur religion, une source de conflits fut supprimée, qui obérait les relations confédérales depuis 1531. L'exclusion de la coadministration des bailliages communs fut toutefois, pour les cinq cantons, aussi mortifiante que préjudiciable sur le plan financier, au point que la question dite des restitutions demeura sensible jusque dans les années 1790: tous les efforts tendant à un remboursement, même avec l'aide de la France et des cantons neutres, restèrent vains. Les courants intellectuels et politiques du XVIIIe s. (absolutisme, Lumières) désamorcèrent peu à peu les conflits confessionnels. Après 1798, la République helvétique, défendant la liberté religieuse et la liberté de conscience, invita à une nouvelle approche critique. Le conflit relatif aux biens culturels de la bibliothèque de l'abbaye de Saint-Gall, que Zurich n'avait pas voulu restituer à Saint-Gall après la seconde guerre de Villmergen, fut réglé en avril 2006 grâce à une médiation de la Confédération.

Références bibliographiques

Sources imprimées
EA, 4 I B, 1478-1486, 1567-1577; 6 I, 1633-1637; 6 II, 2330-2340
– H. Nabholz, P. Kläui, Quellenbuch zur Verfassungsgeschichte der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Kantone von den Anfängen bis zur Gegenwart, 31947
Bibliographie
– J.C. Bluntschli, Geschichte des schweizerischen Bundesrechtes von den ersten ewigen Bünden bis auf die Gegenwart, 1, 1846 (21875)
– A. Heusler, Schweizerische Verfassungsgeschichte, 1920
– F. Elsener, «Das Majoritätsprinzip in konfessionellen Angelegenheiten und die Religionsverträge der schweizerischen Eidgenossenschaft vom 16. bis 18. Jahrhundert», in ZRG, 86, 1969, 238-281
HbSG, 1-2

Auteur(e): Hans Ulrich Bächtold / OME