Pensionenbrief

Le Pensionenbrief édicté par la Diète le 21 juillet 1503 devait réglementer le mercenariat (Service étranger) et le système des pensions qui, ayant pris des dimensions difficilement contrôlables, menaçait la cohésion de la Confédération. La convention interdisait à des particuliers d'accepter des pensions, stipulait que toute activité mercenaire (Mercenaires) devait recevoir l'approbation des cantons et de la majorité de la Diète. Assortie de dispositions pénales, elle fut acceptée par les douze cantons, ainsi que par la ville de Saint-Gall et par Appenzell. Un acte additionnel du 30 août soumettait également à l'approbation préalable de la Diète les alliances conclues avec des princes étrangers. Constitutionnellement, le Pensionenbrief liait l'ensemble de la Confédération et avait le même statut que le convenant de Stans. Son exécution se heurta toutefois à de grosses difficultés et, en 1508, la Diète déclara que chaque canton pouvait à nouveau agir à sa guise. Le mercenariat et le système des pensions restèrent un thème politique important à la Diète et dans les cantons.


Sources imprimées
EA, 3 II, 1314-1316
Bibliographie
HbSG, 349
– M. Körner, «Zur eidgenössischen Solddienst- und Pensionendebatte im 16. Jahrhundert», in Gente ferocissima, éd. N. Furrer et al., 1997, 193-203

Auteur(e): Hans Stadler, UG