14/07/2005 | communication | PDF | imprimer

Charte des prêtres

L'enlèvement de l'avoyer de Lucerne Petermann von Gundoldingen, en automne 1370, est à l'origine de la "charte des prêtres" (all. Pfaffenbrief), ainsi nommée depuis l'époque de la Réforme. Lorsque Zurich voulut agir contre le délinquant, Bruno Brun, prévôt du Grossmünster de Zurich, celui-ci sollicita l'aide de l'Autriche. Dans le pacte conclu le 7 octobre 1370, les Confédérés (Zurich, Lucerne, Zoug, Uri, Schwytz et Unterwald, sans Berne) statuèrent que même les vassaux de l'Autriche habitant sur leur territoire leur devaient allégeance, et que ce lien primait tout autre en cas de conflit. Les ecclésiastiques non sujets du pays ne pouvaient se réclamer d'un tribunal étranger ou ecclésiastique que pour des affaires d'ordre spirituel et matrimonial. En outre, les cantons s'engageaient à assurer la sécurité sur les routes entre le Gothard et Zurich, interdisaient la guerre privée et réglaient les procédures relatives aux dettes, à la prise de gages et aux poursuites pénales. Bien qu'elle limitât le pouvoir de l'Eglise, la charte n'exprimait pas une attitude anticléricale, mais manifestait plutôt l'intention des autorités de s'imposer en tant que telles, dans le domaine judiciaire et militaire, sur le territoire des cantons et de la Confédération qu'ils formaient, désignée pour la première fois par unser Eydgnoschaft. Dans cette perspective, la charte complète et uniformise les différentes dispositions des traités des XIIIe et XIVe s. (Pactes fédéraux). Elle marque le passage à une conception juridique fondée sur le droit territorial et non plus personnel (Seigneurie territoriale).


Sources imprimées
EA, 1, 301-303
– H. Nabholz, P. Kläui, Quellenbuch zur Verfassungsgeschichte der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Kantone von den Anfängen bis zur Gegenwart, 31947, 33-36
Bibliographie
– F. Elsener, «Der eidgenössische Pfaffenbrief von 1370», in ZRG KA, 75, 1978, 104-180
– Peyer, Verfassung

Auteur(e): Carl Pfaff / AN