• <b>Avocats</b><br>Le procureur. Gravure sur bois tirée du "Livre des métiers" (<I>Ständebuch</I>)  de  Jost Ammann,  1568 (Zentralbibliothek Zürich). Au bas Moyen Age et à l’époque moderne, les bourgeois n’avaient pas le droit de plaider devant un tribunal, mais devaient être représentés par un procureur ("pourparlier").

Avocats

La fonction d'avocat, jadis office public subalterne aux attributions mal définies, se transforma dans l'Etat de droit moderne, du fait de la codification des normes juridiques, en une profession libérale. L'avocat exerce au sein du système judiciaire et des Tribunaux des tâches proches, mais distinctes, de celles des Notaires ou des Juristes, spécialistes du Droit.

Sur le territoire actuel de la Suisse, le Moyen Age et les Temps modernes connaissaient moins l'avocat issu du droit romain, juriste de formation, que le défenseur au sens du droit germanique. Ce "pourparlier" ou "avant-parlier" (en all. Vorsprecher), chargé de soutenir les parties devant la cour afin qu'elles agissent dans les formes, pouvait être désigné par le président parmi les membres du tribunal. Paradoxalement, il lui incombait à la fois de jouer un rôle d'intercesseur et de participer à l'élaboration du verdict. Grâce à son expérience pratique, mais aussi à ses connaissances juridiques, il devint bientôt l'indispensable accompagnateur des parties. Sa situation et ses devoirs sont réglementés notamment dans le Miroir de Souabe. Au début des Temps modernes, la représentation dans les procès s'institutionnalisa et le professionnalisme s'instaura peu à peu, avec des porte-parole librement choisis et travaillant contre rémunération. La défense sur le fond s'ajouta à l'assistance formelle, tandis que la représentation des parties incombait aux procureurs. La profession comportait donc trois facettes concurrentes, qui se rapprochèrent dans la personne de l'avocat (en all. Fürsprecher ou Advokat selon les cantons).

<b>Avocats</b><br>Le procureur. Gravure sur bois tirée du "Livre des métiers" (<I>Ständebuch</I>)  de  Jost Ammann,  1568 (Zentralbibliothek Zürich).<BR/>Au bas Moyen Age et à l’époque moderne, les bourgeois n’avaient pas le droit de plaider devant un tribunal, mais devaient être représentés par un procureur ("pourparlier"). <BR/>
Le procureur. Gravure sur bois tirée du "Livre des métiers" (Ständebuch) de Jost Ammann, 1568 (Zentralbibliothek Zürich).
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Sous la République helvétique, les bases d'une procédure moderne furent établies, mais les timides essais de réglementation de la profession de juriste, se concrétisant notamment par un certificat de capacité dans le canton du Léman, ne purent supprimer le principe du libre exercice. A partir de 1803, les cantons romands, le Tessin et certains cantons alémaniques réformèrent profondément la profession d'avocat, qu'ils désiraient contrôler en raison de son importance pour la propriété, les droits civiques, la liberté, l'ordre et la sécurité publics. Une formation juridique, qui pouvait être acquise dans une école de droit (Ecoles juridiques), à l'université ou dans la pratique comme greffier ou juge, était sanctionnée par des examens et l'attribution d'un brevet cantonal. Les autres conditions pour exercer étaient l'intégrité morale, un âge minimum et la jouissance des droits civiques. Dans les cantons campagnards et les petits cantons, la profession ne fut réglementée qu'entre 1890 et 1930.

Les idéaux libéraux et démocratiques (liberté d'entreprise, égalité, liberté, clarté du droit), ainsi que l'aversion à l'égard des privilèges professionnels et des experts expliquent que la fonction d'avocat ait été en général tardivement réglementée en Suisse. Néanmoins, le niveau de formation n'eut pas à en pâtir, car à partir des années 1830, la pression exercée par le marché et l'évolution du droit furent telles que la plupart des avocats firent des études universitaires soit en Suisse, où furent créées de nouvelles facultés de droit, soit en Allemagne.

Au XIXe s., la Codification du droit, rendu de plus en plus scientifique et rationnel, la systématisation de la procédure, la libéralisation sociale et politique, la bureaucratisation, l'essor économique, et surtout le caractère de plus en plus juridique des relations sociales (Normativité), que les avocats eux-mêmes encourageaient, firent de leur profession un métier d'élite. Dans de nombreux domaines, l'avocat devint presque l'équivalent du juriste. L'avocat avait d'abord pour tâche de défendre et de représenter des clients privés devant le tribunal, ainsi que de leur prodiguer des conseils juridiques. Mais la profession était aussi un tremplin pour d'autres carrières. De nombreux avocats remplissaient des charges publiques parallèlement à leurs activités professionnelles, voire à plein temps (juges, greffiers, professeurs de droit, fonctionnaires, politiciens) ou bien étaient membres de conseils d'administration, responsables d'associations ou journalistes. Ainsi renforcèrent-ils leur position comme médiateurs et comme experts en matière de droit et dans les questions touchant à la liberté, à l'ordre public, à la politique, à l'économie et à la société. En règle générale, les avocats suisses se présentaient sur le marché avec une attitude offensive. On n'observe jamais de fortes tendances protectionnistes ni d'esprit de caste excessif. Les membres de cette profession prestigieuse se recrutaient parmi la moyenne et petite bourgeoisie, dans des milieux nantis et cultivés. Les femmes furent admises au barreau à Zurich en 1898, et dans toute la Suisse dès 1923.

On vit apparaître à la fin du XIXe s. une certaine homogénéisation des normes cantonales (qui cependant n'ont jamais été unifiées) relatives à la formation, à la pratique et à la déontologie. Des chambres (ou des ordres dans quelques cantons romands) et des associations allaient assurer une forme d'autodiscipline au sein d'une profession qui doit constamment concilier l'ordre juridique établi et les intérêts de sa clientèle. Les objectifs de la Fédération suisse des avocats fondée en 1898 (200 membres environ en 1898, 8400 environ en 2010) ne se sont guère modifiés au fil des années. Parallèlement aux efforts pour améliorer les règles de droit et la procédure dans le cadre cantonal et, à partir du milieu des années 1950, dans le cadre fédéral, la Fédération se préoccupe de défendre les droits et le prestige de la profession, encourage l'esprit de corps et recherche des contacts internationaux. En raison de la concurrence d'autres professions et de la spécialisation croissante de la leur, souvent dans le cadre de bureaux collectifs, les avocats ont vu régresser, surtout à partir des années 1960, leur rôle d'experts universels.


Bibliographie
– Ch. Gorgerat, Le barreau vaudois, 1937
– H. Siegrist, Advokat, Bürger und Staat, 1996 (avec bibliogr.)
NZZ, 4.6.1998
– W. Fellmann et al., éd., Schweizerisches Anwaltsrecht, 1998, 3-53
– R. Pahud de Mortanges, A. Prêtre, Anwaltsgeschichte der Schweiz, 1998

Auteur(e): Hannes Siegrist / FS