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Notaires

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Les notaires publics autorisés avaient le droit d'établir des chartes pourvues non d'un sceau mais du seing notarial, possédant la même force probatoire qu'une charte impériale ou pontificale. Avec l'augmentation des activités administratives et du recours à l'écrit, ils participèrent aussi, tout comme le personnel des chancelleries, à l'établissement de documents administratifs. Des notaires apparaissent en Suisse dès le XIIIe s. dans les officialités diocésaines, qui traitaient de causes spirituelles, mais aussi temporelles. A partir du XIVe s., on trouve parmi eux des juristes de métier. Au bas Moyen Age, le notariat public réussit à s'imposer en Suisse occidentale et méridionale (mais non en Suisse orientale et septentrionale), à côté des autres organes laïques aptes à établir des actes judiciaires et authentiques (Administration). Les registres tenus par les notaires de Suisse occidentale, en particulier à Fribourg, ainsi que les répertoires et documents notariaux du Tessin et du sud des Grisons font partie des principales sources de l'histoire économique et sociale du bas Moyen Age.

1 - Moyen Age

En Suisse, le notariat est lié à la réception du droit romain au bas Moyen Age. Le notariat public, indépendant de la chancellerie pontificale et des tribunaux seigneuriaux, est arrivé en Suisse occidentale au XIIIe s., venu d'Italie du Nord et de France en passant par la Savoie, le Valais et Genève. La profession s'est répandue en direction du nord de la Suisse, non plus sous la forme de notariat public libre, mais de notariat administratif, exercé par une personne habilitée à dresser des actes authentiques, soit le secrétaire de ville ou le Landschreiber (Tribunaux). Elle s'est ensuite propagée vers l'est, jusqu'aux Grisons. Les vallées du sud des Grisons (Mesolcina, Poschiavo et Bregaglia) et le Tessin, en particulier le Sottoceneri, connaissaient déjà avant l'an 1000 une ancienne forme de notariat, venue d'Italie du Nord.

Par comparaison, l'arrivée du notariat en Suisse occidentale est tardive. Genève offre des exemples de notaires publics, mais la plupart du temps, on a affaire à des notarii curie qui dépendaient de tribunaux ecclésiastiques et qui étaient en fait des secrétaires jurés des officialités des diocèses de Genève et Lausanne. Pour obtenir force de loi, leurs instruments étaient pourvus de sceaux officiels, à côté du signet notarial. Dans la partie francophone du diocèse de Lausanne, on trouve des notaires jurés dans les décanats d'Avenches, Fribourg, Lausanne, Neuchâtel, Ogoz et Vevey. Les actes notariés furent rédigés en latin jusqu'à la Réforme, sauf à Neuchâtel, Estavayer-le-Lac et Fribourg où le français (aussi l'allemand en ville de Fribourg) fut introduit avant 1500. Dans le Pays de Vaud et à Genève, la profession fut subordonnée aux autorités séculières en 1536 et le français devint alors obligatoire.

Dans le diocèse de Sion, le notariat mit du temps à remplacer les chancelleries des chanoines augustins de Saint-Maurice et du chapitre cathédral de Sion, bien qu'il se fît de plus en plus présent au sein même des chancelleries à partir de la seconde moitié du XIIIe s. En 1475, l'évêque de Sion Walter Supersaxo prit cette activité sous son contrôle. La fonction notariale apparaît à Fribourg à partir du milieu du XIVe s. seulement: il s'agit alors de notaires jurés travaillant pour l'officialité de Lausanne ou le décanat de Fribourg et de secrétaires jurés de la ville elle-même. Les secrétaires des villes de Fribourg et Morat étaient également des notaires assermentés. A Neuchâtel, le métier, exercé exclusivement par des notaires jurés des officialités de Besançon et Lausanne, du décanat et de la chancellerie du comte de Neuchâtel, est attesté plus tardivement encore.

Auteur(e): Kathrin Utz Tremp / RHD

2 - Epoque moderne et contemporaine

Tandis qu'au XIVe s. les notaires publics étaient encore institués par le pape, l'empereur ou le roi, ils furent désignés à partir du XVe s. par les seigneurs territoriaux (princes, évêques, ou Conseils de ville comme à Genève dès 1536). En outre, la Réforme chassa des régions acquises à sa cause les notaires apostoliques et les officialités. De 1460 à la fin de l'Ancien Régime, de nombreux notaires furent nommés à Bâle, Coire et Saint-Gall par un dignitaire impérial portant le titre de comte palatin. Là où le droit de nomination était passé à des autorités locales, des règles régionales remplacèrent progressivement, en matière de notariat, celles du droit commun. A l'époque moderne, les notaires libres furent de plus en plus souvent soumis à des réglementations (par exemple dès 1523 à Berne). Leur nomination suivait un protocole et des rituels précis, telle la remise d'une plume, d'un encrier, d'un anneau ou d'un diplôme. Elle était soumise à certaines conditions: il fallait prêter serment, être de naissance légitime, faire preuve d'honnêteté et de probité, posséder une belle écriture et des connaissances juridiques. A partir du XVIIe s., de plus en plus de notaires suisses bénéficiaient d'une formation universitaire, souvent acquise à l'étranger. A Brigue, il existait déjà une école de notaires avant 1550; d'autres furent fondées à Berne en 1661, puis à Lausanne, Genève et Fribourg. Des commissions d'examen furent instituées en 1718 à Berne et en 1719 à Bâle. A côté des notaires ainsi formés, on trouve à partir du XVIe s., surtout en Suisse orientale, une nouvelle catégorie de secrétaires issus du patriciat urbain, qui souvent se succèdent de père en fils.

Le XIXe s. se caractérise par l'adoption de législations cantonales qui mirent fin au droit notarial commun. L'expansion du commerce et le besoin croissant de transparence dans les actes publics (registres) conduisirent encore à un renforcement de la réglementation. La notion française de notaire public (selon le décret de 1791) influença surtout la Suisse romande et le Tessin. Les législations cantonales (Valais et Tessin en 1802, Vaud en 1803, Genève en 1804 et Fribourg en 1805) tendirent en premier lieu à libéraliser la profession, dont les femmes furent largement exclues jusqu'au XXe s. L'entrée en vigueur en 1907 du Code civil suisse nécessita une adaptation des législations cantonales relatives aux actes authentiques, surtout quant aux exigences minimales (contenu et procédure) que ceux-ci devaient respecter.

L'organisation du notariat est marquée par sa tradition historique. Dans certains cantons, le notariat libre (exercé par les titulaires d'une concession) et le notariat administratif (exercé par des fonctionnaires) se maintiennent en parallèle jusque sous la Régénération. Depuis 1830, aucun canton n'a aboli ou limité le notariat libre. L'ensemble de la Suisse romande (Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud), ainsi que les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Berne, Tessin et Uri connaissent uniquement la forme libre. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Campagne, Grisons, Lucerne, Nidwald, Obwald et Soleure sont partiellement passés du notariat administratif au notariat libre, tandis que les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, Schaffhouse, Thurgovie et Zurich ont conservé la forme administrative. Enfin, les cantons de Glaris, Saint-Gall, Schwytz et Zoug n'ont pas véritablement de notaires et délèguent la compétence de dresser des actes authentiques à diverses personnes ou autorités. Au début du XXIe s. encore, le notariat relevait des cantons qui en déterminaient les règles et en exerçaient le contrôle (art. 55 du titre final du Code civil).

Auteur(e): Alain Prêtre / RHD

Références bibliographiques

Bibliographie