Tribunal des prud'hommes

Les tribunaux de (ou des) prud'hommes (all. Arbeitsgerichte) sont des tribunaux spéciaux, constitués de manière paritaire, qui connaissent, en première instance, des conflits de droit privé opposant employeurs et employés (Conflits du travail). En l'absence de prud'hommes (soit en première instance, soit en cas de recours), ce sont les tribunaux civils ordinaires qui sont chargés de régler ce type d'affaires. En revanche, les différends résultant de rapports de travail de droit public relèvent des tribunaux administratifs (Droit administratif), tandis que ceux qui se rapportent à une convention collective sont réglés par le tribunal arbitral (Arbitrage) préalablement désigné par les parties à la convention.

Comme les cantons conservèrent leurs compétences en matière d'organisation judiciaire et de procédure après la création de l'Etat fédéral en 1848, c'est d'eux que dépendit l'instauration de tribunaux des prud'hommes. Avec la révision de 1971 des dispositions du Code des obligations relatives au contrat de travail (Droit du travail), la Confédération imposa toutefois aux cantons l'obligation d'introduire une procédure simple, rapide et peu onéreuse aux fins de garantir une application uniforme du droit fédéral dans l'ensemble du pays. En 2010, plus de la moitié des cantons (Zurich, Berne, Lucerne, Obwald, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Saint-Gall, Argovie, Vaud, Neuchâtel, Genève, Valais, Jura) disposait de cours des prud'hommes. Depuis 2011, la procédure relève du droit fédéral et non plus cantonal (nouveau Code de procédure civile).

Le tribunal de prud'hommes est une institution de l'ère industrielle. Il trouve son origine dans les conseils de prud'hommes institués en France en 1806 par Napoléon Ier, qui cherchait à démocratiser la justice du travail, en y introduisant des non-juristes. En Suisse, il apparaît à Zurich en 1866, à Genève en 1883. Dans les cantons alémaniques, il est issu des Gewerbegerichte et gewerbliche Schiedsgerichte de la fin du XIXe s. La justice y était rendue sans frais, afin d'aider à la pénétration du droit du travail dans les faits (cette idée figure aussi à l'art. 29 de la loi sur les fabriques de 1877, dans sa version de 1914). Dans leur composition, les tribunaux de prud'hommes actuels font une large place, à côté des juristes de métier, à des personnes sans formation juridique, mais familières des diverses branches de l'industrie. Cela n'est pas sans rappeler les tribunaux des corporations du bas Moyen Age et de l'époque moderne, formés de maîtres artisans, qui légitimaient leur autonomie par l'importance des connaissances professionnelles dans les affaires qu'ils traitaient.


Bibliographie
– R. Zäch, «Entwicklung des schweizerischen Arbeitsrechts», in Recht, 3, 1985, n° 1, 1-21
– H.P. Tschudi, Geschichte des schweizerischen Arbeitsrechts, 1987
– A. Balthasar, E. Gruner, éd., Tensions sociales, transformation économique, 1989, surtout 330-338

Auteur(e): Marcel Senn / BAP