Cour internationale de justice, La Haye

Organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU), tribunal permanent établi à La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ), prévue à l'article 7 de la Charte des Nations unies (1945), a succédé en 1946 à la Cour permanente de justice internationale (CPJI), dont le statut avait été adopté en décembre 1920 à Genève par l'Assemblée de la Société des Nations (SdN) et qui avait siégé pour la première fois en janvier 1922. Selon son statut, calqué sur celui de la CPJI, la Cour est appelée à régler des contentieux entre Etats et à donner des avis consultatifs aux organes principaux de l'ONU ou d'autres entités autorisées à cet effet. Les affaires contentieuses sont portées en principe devant la Cour plénière, parfois devant des chambres spéciales ou des chambres ad hoc. La Cour est composée de quinze juges de nationalités différentes, élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU pour des mandats de neuf ans renouvelables.

La Suisse était à la fois membre de la SdN et partie au statut de la CPJI. De 1921 à 1930, un juge suisse, Max Huber, siégea à la Cour, qu'il présida de 1925 à 1927. En 1921, la Suisse, sans émettre de réserve, déclara unilatéralement qu'elle acceptait la compétence obligatoire de la Cour. Elle a été partie à deux différends devant la CPJI, sur les trente et un litiges traités par celle-ci entre 1922 et 1939. Le premier concernait les zones franches (1932); il fut jugé que la Suisse était demeurée, après le transfert de la souveraineté sur la Savoie et Nice à la France en 1860, au bénéfice de la zone franche découpée en 1815 dans le pays de Gex et la Haute-Savoie pour assurer un arrière-pays à Genève. Le second, l'affaire Losinger en 1936, vit le gouvernement suisse prendre fait et cause pour une entreprise suisse à propos de l'inexécution d'un contrat conclu par elle avec le royaume de Yougoslavie. L'affaire ne fut jamais jugée au fond, un arrangement à l'amiable étant intervenu entre les deux pays.

La Suisse, qui n'est entrée à l'ONU qu'en septembre 2002, est devenue partie au statut de la CIJ grâce à une résolution adoptée en 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies conformément à l'article 93 de la Charte, qui permet l'intégration de non-membres. De plus, le 6 juillet 1948, elle déclara accepter sans réserve la compétence obligatoire de la Cour. Si, à ce jour, il n'y a pas eu de membre suisse de la CIJ, deux ressortissants suisses ont servi celle-ci comme juges ad hoc. En 1955, Paul Guggenheim fut désigné par le Liechtenstein pour le cas Nottebohm qui opposa la principauté au Guatemala. Paul Carry eut à s'occuper de l'affaire Interhandel en 1959 (restitution d'avoirs suisses bloqués aux Etats-Unis).

La Suisse a favorisé, dès la fin de la Première Guerre mondiale, l'essor de la juridiction internationale et en particulier des instances de La Haye. Elle est restée fidèle à cette politique jusqu'à ce jour. En effet, le fonctionnement efficace de ces mécanismes sert l'intérêt bien compris de la communauté internationale, mais aussi et surtout celui des Etats moyens et petits, pour qui le droit est l'arme principale en vue d'assurer le respect de leurs droits. Par ailleurs, les jugements de la CIJ (quatre-vingt-huit de 1946 à 2004) influencent le développement du droit international public.


Sources imprimées
DDS
Bibliographie
– M.O. Hudson, The Permanent Court of International Justice 1920-1942, 1943
– M. Giuliano et al., Diritto internazionale: parte generale, 1991, 522-533
– L. Caflisch, B. Godet, «La Suisse et le règlement pacifique des différends», in Nouveau manuel de la politique extérieure suisse, éd. A. Riklin et al., 1992, 957-971
– S. Rosenne, The Law and Practice of the International Court 1920-1996, 4 vol., 31997
– A. Eyffinger, La Cour internationale de justice 1946-1996, 1999

Auteur(e): Lucius Caflisch