Patronage (droits)

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Le patronage ou droit de patronat (lat. ius patronatus, all. Patronatsrecht ou, en Suisse, Kirchensatz, voire abusivement Kollatur) recouvre les droits et devoirs du fondateur d'une église, d'une chapelle ou d'un bénéfice, ainsi que ceux de ses successeurs ou ayants droit. Il inclut le droit de présentation de l'ecclésiastique titulaire, c'est-à-dire l'autorisation, accordée à une personne physique ou morale, de proposer un candidat à l'évêque chargé de la nomination (collation). En contrepartie, le patron se charge de l'entretien de l'église et du desservant.

1 - Eglises privées et droit de patronat

La définition du patronage dans la canonistique classique et dans le droit des décrétales pontificales aux XIIe et XIIIe s. remonte aux efforts faits par l'Eglise pour réduire le nombre des églises privées seigneuriales, et donc la mainmise des laïcs sur celles-ci (Réforme de l'Eglise). Les églises privées rurales étaient apparues à la fin de l'Antiquité; elles s'étaient multipliées surtout sous les Carolingiens; fondées ou entretenues par un laïc, elles étaient son bien et avaient part à sa puissance. Le patron encaissait, à titre de redevances, les revenus de son église (dîme, offrandes, casuel, cens en cire). Il pouvait la donner, l'aliéner ou la léguer, nommer ou déposer ses desservants; il ne restait souvent guère à l'évêque que le droit de consécration. Toutefois, la fondation d'une église privée n'était pas uniquement motivée par des raisons économiques ou politiques; il semble bien que leur création (et leur maintien) aient aussi toujours répondu aux besoins spirituels de leur fondateur (et de ses successeurs).

Dans le contexte de la querelle des Investitures, l'Eglise s'efforça de limiter le pouvoir (dominium) des fondateurs laïques (Pouvoir, Propriété). Les canonistes s'efforcèrent, après l'introduction vers 1165 du concept de ius patronatus par l'un d'eux, Rufin de Bologne, de distinguer entre la position du patron et le pouvoir seigneurial du propriétaire. Cependant, le patronage resta considéré comme un élément de la fortune; il n'était pas lié à une personne et pouvait être légué, vendu, mis en gage ou échangé. Les donations de droits de patronat à des laïcs furent de plus en plus mal vues; celles en faveur de détenteurs de droits ecclésiastiques, tels que couvents ou chapitres cathédraux, répondaient à l'intérêt de l'Eglise et restèrent tolérées. Les couvents qui avaient obtenu l'incorporation de paroisses, en vertu de privilèges accordés par un évêque ou par le pape, les desservaient désormais et jouissaient des bénéfices qui leur étaient attachés (Prébendes).

Aux XIIe et XIIIe s., le droit de présentation devint l'élément central du patronage. L'évêque ne pouvait refuser de consacrer un curé que si celui-ci était incapable. Les détenteurs laïques devaient s'abstenir d'utiliser la fortune de leur église, sauf en cas d'absolue nécessité, alors que les patrons ecclésiastiques furent formellement autorisés, dès le XIIe s., à percevoir les redevances, désormais dûment fixées. En échange de ses droits, le patron avait de larges obligations, notamment l'entretien de l'édifice. Le concile de Trente (1545-1563) confirma ces principes pour l'essentiel, mais en insistant sur la part éminente du patron, par rapport aux contributions des paroissiens, dans les frais d'entretien du bâtiment (paroisse, paroisse (Kirchgemeinde), serfs de la Maison-Dieu). La suppression des patronats au XXe s. correspondit à la position de l'Eglise. Le Code de droit canonique de 1917 évoquait encore le droit de patronat, défini comme une "somme de privilèges accompagnée de certaines charges", mais excluait expressément de nouvelles fondations. Celui de 1983 ne le mentionne plus.

Auteur(e): Andreas Thier / LH

2 - Le droit de patronat en Suisse

En Suisse, la tradition rapporte des cas de fondation d'églises privées par la noblesse dès le IXe s. Les églises de Sagogn, Ilanz et Breil/Brigels seraient ainsi des possessions de la dynastie rhétique des Zaccons ou Victorides. Le Fraumünster de Zurich reçut en 857 les églises d'Altdorf (UR), Bürglen (UR) et Silenen. L'abbaye de Saint-Gall avait acquis peu à peu, avant 926, quarante-quatre églises. Cette situation amena des tensions avec les évêques, comme le montre une lettre de celui de Coire: en 823, Victor III se plaint auprès de l'empereur Louis le Pieux que, sur plus de 230 églises que compte son diocèse, près de 200 églises privées échappent à son pouvoir.

Les communes du sud des Alpes dès le XIIe s., celles d'autres parties de la Suisse dès le XVe s., acquirent des droits de patronat soit en fondant elles-mêmes des églises (ce fut notamment le cas dans les Grisons, à Uri et à Schwytz), soit par achat, soit à la suite d'épisodes guerriers, comme à Obwald. Ce fut l'origine du droit de patronat communal, qui permit aux communes de choisir leur curé, l'évêque n'ayant plus que la cura (charge d'âme), comme à Uri. Le pape Sixte IV confirma cette "très ancienne liberté et tradition" pour la première fois en 1479; en 1513, Jules II l'accorda à Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Glaris et Zoug. Par la suite, cette compétence fut utilisée pour régler formellement dans des lettres de prébendes (Spannbriefe) les tâches paroissiales et pour déposer un curé en cas de conflit.

La Réforme n'eut guère d'effet sur les patronages qui se maintinrent. Dans le cadre de la sécularisation des biens du clergé, les autorités des cantons protestants s'attribuèrent le droit de collation, ce qui leur donnait la compétence de nommer les pasteurs (Zurich le fit en 1526), mais respectèrent loyalement les droits de présentation de tiers (par exemple ceux que des patrons catholiques étrangers, comme les abbayes d'Einsiedeln ou de Saint-Blaise et le chapitre cathédral de Constance pouvaient avoir sur le territoire zurichois). Le Conseil se réserva à vrai dire le droit de confirmer les ecclésiastiques présentés, puis se contenta par la suite de soumettre des noms aux patrons. Jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, il subsista en parallèle d'un côté des droits de patronat possédés par des communes ou par le Conseil (Lucerne), de l'autre côté des patronages privés ou ecclésiastiques. Dans le Pays de Vaud (réformé), au début du XVIIIe s., quelques seigneurs laïques, par exemple celui de Coppet, possédaient encore le droit de présentation et choisissaient le pasteur.

En 1799, sous la République helvétique, le Directoire considéra le patronage comme un droit féodal; il l'abolit et en confia la liquidation aux chambres administratives des cantons (Redevances féodales). Toutefois, en 1800 déjà, les anciens patrons furent rétablis dans leurs droits de présentation; ils récupérèrent aussi par la suite leurs droits sur la fortune des églises. Cette restauration de fait du droit de patronat se refléta dans une décision de la Diète de 1805, qui stipula que le droit de patronage n'était pas seulement une partie de la souveraineté de l'Etat, mais pouvait être une propriété privée. C'est ainsi que, par la suite, le droit de présentation des communes fut inscrit dans quelques constitutions cantonales, notamment celles d'Uri, d'Obwald et de Nidwald. L'introduction du droit d'élire les curés (dès 1830), le rachat par certains cantons (Zurich et Lucerne) des droits de patronat existants et les législations cantonales relatives aux relations entre Eglise et Etat entraînèrent la quasi-disparition du droit de patronat avant la fin du XXe s.

Auteur(e): Andreas Thier / LH

Références bibliographiques

Bibliographie
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Auteur(e): Andreas Thier / LH