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Consistoires

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Le terme de consistoire désigne différentes institutions (conseil du prince dans l'Empire romain, assemblée des cardinaux dans l'Eglise catholique, consistoire israélite en France). Dans la Suisse protestante francophone, il a été utilisé dès la Réforme pour les tribunaux de mœurs. Les régions germanophones ont employé diverses dénominations, le plus souvent Ehegericht (Zurich, Schaffhouse, Saint-Gall, Appenzell Rhodes-Extérieures), mais aussi Bann (Bâle) et Chorgericht (Berne); les Etats protestants allemands adoptèrent le terme Konsistorium.

Lors du passage à la Réforme, tant les pasteurs que les autorités politiques voulurent remplacer le tribunal épiscopal qui jugeait des causes matrimoniales (Officialité). Très vite, il s'agira aussi de veiller à ce que les paroissiens respectent les Mandats sur les mœurs et les ordonnances ecclésiastiques (Droit ecclésiastique). Zurich ouvrit la voie en 1525 en créant le tribunal matrimonial (Ehegericht), composé de deux pasteurs, de deux membres du Grand Conseil et de deux membres du Petit Conseil. La proportion de laïcs et le fait que les appels allaient au Petit Conseil montrent que les autorités politiques dominaient l'institution. Le modèle zwinglien fut suivi par Saint-Gall (1526), Berne (1528), Bâle et Schaffhouse (1529), les Rhodes-Extérieures (1600). A Genève et dans le comté de Neuchâtel, les pasteurs tentèrent vainement d'obtenir la prépondérance. Au consistoire urbain s'ajoutèrent des consistoires paroissiaux ruraux, qui n'avaient parfois que le droit d'admonestation, comme à Neuchâtel et dans les campagnes zurichoises (Stillstand). Les causes matrimoniales pouvaient être instruites par eux, mais étaient jugées en ville, comme par le consistoire suprême (Oberchorgericht) à Berne. Les assesseurs consistoriaux étaient des notables du lieu, responsables de la surveillance des paroissiens (exercée par les Ehegaumer à Zurich et dans les Rhodes-Extérieures, les garde-vices à Neuchâtel). Partout, la dénonciation était encouragée.

Les causes de comparution étaient nombreuses, entre autres non respect du dimanche, ivrognerie, danse, paillardise, adultère. Les déviations doctrinales et parfois la sorcellerie étaient du ressort des consistoires. Admonestations, suspension de la participation à la cène, amendes, prison, bannissement, peine de mort étaient les châtiments prévus par les lois consistoriales. Au XVIIIe s., il semble bien que les sanctions s'adoucissent, la population n'étant plus guère disposée à accepter une surveillance permanente et des punitions humiliantes: Neuchâtel supprima les pénitences publiques en 1755, Genève la génuflexion devant le consistoire en 1789. Par ailleurs, les "gens de qualité" obtenaient assez facilement à cette époque que la cause soit traitée discrètement. Les consistoires, devenus très impopulaires, furent en général supprimés en 1798. Réintroduits sous la Médiation, ils jouèrent à Berne un rôle non négligeable jusqu'en 1831 (création des communes politiques modernes), s'occupant en particulier des pauvres, fonction qui était déjà celle des consistoires de l'Ancien Régime. La révolution radicale à Genève (1846) et la révolution républicaine à Neuchâtel (1848) virent leur fin; le consistoire genevois mis en place en 1849 est un organe administratif, comme le synode dans d'autres cantons. Il fallut enfin la révision de 1874 de la Constitution fédérale pour que les Rhodes-Extérieures suppriment leur tribunal matrimonial en 1875.


Sources imprimées
– R.M. Kingdon, éd., Registres du Consistoire de Genève au temps de Calvin, 1-, 1996-
Bibliographie
– W. Köhler, Zürcher Ehegericht und Genfer Konsistorium, 2 vol., 1932-1942
Hist.NE, 2, 287-297; 3, 231-234
– R.E. Hofer, "Üppiges, unzüchtiges Lebwesen", 1993
– H.R. Schmidt, Dorf und Religion, 1995
– Ph. Rieder, «Scandales ou anticléricalisme», in Revue du Vieux Genève, 1998, 45-53
– L. Hubler, «Le fonctionnement du consistoire paroissial de Vallorbe au XVIIIe s.», in Le passé du présent, éd. B. Studer, L. Tissot, 1999, 121-134
– D. Tosato-Rigo, N. Staremberg Goy éd., Sous l'œil du consistoire, 2004

Auteur(e): Lucienne Hubler