Officialité

Autorité judiciaire ecclésiastique (Tribunaux) présente depuis le XIIIe s. dans chaque diocèse catholique, parfois appelée Konsistorium dans l'espace germanophone. A sa tête se trouve l'official; il est nommé par l'évêque, au nom duquel il juge en se fondant sur le droit ecclésiastique. Instituées, à une époque où s'imposait aussi le droit romain, afin de décharger l'évêque, des officialités sont attestées à Genève en 1225, à Lausanne en 1245, à Bâle en 1252, à Constance en 1254, à Sion en 1271, à Coire en 1273. Il n'y en avait ni à Milan ni à Côme, où le vicaire général s'occupait des affaires judiciaires. Les fonctions d'official et de vicaire général exigeaient le plus souvent une formation de juriste; elles pouvaient être remplies par la même personne: à Coire apparemment toujours (sauf une exception au XVIIIe s.), à Constance (dès le XIVe s.) et à Genève souvent, à Bâle constamment dès 1529 (mais rarement auparavant), à Lausanne jamais jusqu'au XVe siècle. Dans les terres passées à la Réforme, les consistoires remplacèrent les officialités pour les causes matrimoniales.

A Bâle et Genève, l'officialité traitait avant la Réforme, outre les causes ecclésiastiques, certaines affaires civiles et établissait les actes officiels en cas d'excommunication, d'interdit et de nullité de mariage (Divorce). En 1604, l'évêque de Genève qui résidait à Annecy depuis 1533 instaura une officialité pour le Pays de Gex. Celle de Bâle eut son siège, de 1529 à 1790, à Altkirch (Alsace). Le diocèse de Bâle réorganisé se dota dès 1828 d'officialités régionales (par canton), en 1909 d'une officialité pour les affaires matrimoniales et en 1927 seulement d'un official résidant au siège de l'évêque, c'est-à-dire à Soleure (afin d'obéir aux prescriptions du Code de droit canon de 1917).

Une fois exempte de la juridiction de Constance, l'abbaye de Saint-Gall entretint de 1614 à 1800 une officialité faisant aussi fonction de vicariat général pour le territoire de la principauté. Le double diocèse de Coire-Saint-Gall (1823-1836) disposa d'un official-vicaire général de 1830 à 1833. Dans le diocèse de Saint-Gall, l'officialité fut confiée de 1847 à 1946 au doyen du chapitre qui était également vicaire général, puis au custode. Dans le diocèse de Coire, l'officialité perdit à la suite de la Réforme ses compétences temporelles et notariales (Notaires) dans presque toutes les communes grisonnes; l'official faisait surtout fonction de vicaire général, jusqu'à la création en 1932 de deux postes distincts.

Dans le diocèse de Lausanne, il exista de la Réforme au XVIIe s. deux tribunaux épiscopaux relevant du chapitre de Saint-Nicolas à Fribourg, celui du prévôt (affaires disciplinaires du clergé, quelques causes matrimoniales) et celui du doyen (causes matrimoniales uniquement). Ensuite, une même personne exerça les fonctions d'official et de vicaire général, situation qui perdura de 1883 à 1920 dans le diocèse de Lausanne et Genève, bien qu'on y ait créé des offices distincts. Dans le diocèse de Sion, l'officialité fut en concurrence dès 1435 avec les autorités laïques et ses compétences furent limitées au spirituel. Généralement confiée, à l'époque moderne, au vicaire général, elle resta vacante de 1870 à 1918.

Au Tessin, placé en 1884 sous l'administration apostolique de l'évêque de Bâle, la juridiction épiscopale passa en 1885 des diocèses de Milan et Côme au vicaire général de Lugano. Une officialité fut créée en 1924, confiée jusqu'en 1964 au vicaire général.

Jusqu'en 1801/1803, on pouvait faire appel auprès des tribunaux métropolitains de Besançon (pour Lausanne et Bâle), de Mayence (pour Constance et Coire) ou de Vienne (pour Genève); Sion était exempt depuis 1513. Au début du XXIe s., les officialités, instances inférieures de la juridiction ecclésiastique, ne connaissent pratiquement que des causes matrimoniales; leurs sentences en cette matière sont soumises à l'approbation, en deuxième instance, de l'Officialité interdiocésaine suisse à Fribourg.


Bibliographie
HS, I/1, 1-6
– J. Gaudemet, Eglise et cité, 1994
– J. Listl et al., éd., Handbuch des katholischen Kirchenrechts, 21999

Auteur(e): Franz Xaver Bischof / PM