• <b>Droit international public</b><br>Page de titre de l'ouvrage fondateur du Neuchâtelois Emer de Vattel, publié à Londres en 1758 (Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel).
  • <b>Droit international public</b><br>Photographie du juriste Alphonse Rivier vers 1865 (Musée historique de Lausanne).

Droit international public

Le droit international public se compose de l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent aux Etats dans leurs relations mutuelles, et dans une certaine mesure à d'autres entités telles que les organisations intergouvernementales, mais à l'exclusion des personnes morales de droit privé (dont certaines n'en sont pas moins des acteurs influents au sein de la communauté internationale) et des individus (qui, à défaut d'être sujets du droit international, en sont cependant souvent les destinataires). Appelé anciennement droit des gens (expression tirée du latin ius gentium qui se retrouve aussi dans l'allemand Völkerrecht et l'anglais law of nations), le droit international public doit sa formation à l'émergence de l'Etat territorial européen au sortir du Moyen Age, dont résultait une pluralité de puissances indépendantes qui ne se reconnaissaient point de supérieur.

C'est de là qu'il tient son essentielle "horizontalité", irréductible aux structures "verticales" des ordres juridiques nationaux dotés d'organes centraux qui édictent le droit et garantissent son application; ces fonctions sont assurées en droit international par ses sujets eux-mêmes, donc par les Etats et dans une mesure croissante par leurs créatures, les organisations internationales. Au demeurant, le phénomène même de l'organisation internationale traduit aussi une certaine "constitutionnalisation" de l'ordre juridique international, tendant non plus seulement à régler la simple coexistence des Etats, mais à favoriser leur coopération active dans nombre de domaines débordant le cadre traditionnel des relations strictement interétatiques, tel celui de la protection des Droits de l'homme à l'échelle régionale ou universelle.

Si la Suisse est concernée comme les autres Etats par le droit international, il présente pour elle une signification toute particulière. Elle tire en effet son origine de plusieurs systèmes de ligues et d'alliances qui comportent d'emblée une dimension internationale malgré leur commune subordination au pouvoir impérial. C'est un acte international, la paix de Westphalie de 1648, qui sanctionne formellement son détachement du Saint Empire. Par la suite, cette "république fédérative", comme l'appelle Montesquieu dans l'Esprit des lois, sera régie deux siècles durant (mis à part son éclipse sous la domination française entre 1798 et 1814) par "un principe de droit des gens plutôt que de droit public", ainsi que l'écrit en 1824 le publiciste Hermann Wilhelm Eduard Henke. Et si l'emprise directe du droit international sur les fondements et les structures de l'ancienne Confédération se relâche à partir de 1848, le nouvel Etat fédéral reste cependant conditionné par lui sous un autre aspect, à savoir le statut de neutralité permanente que les puissances réunies à Vienne lui ont reconnu en 1815. Maxime politique sous l'Ancien Régime devenue mystique politique au XXe s., la neutralité suisse implique aussi un régime juridique spécial découlant du droit international.

Au vu de son ouverture naturelle sur le droit international -- que la Suisse partage en vérité avec d'autres petits Etats -- on ne s'étonne point de la part comparativement grande qu'elle a eue dans sa formation. Parmi les fondateurs de la discipline figure le Neuchâtelois Emer de Vattel qui lui conféra sa formulation classique avec son traité Le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains paru en 1758. Vattel participe d'une réflexion plus générale sur le droit de la nature (Droit naturel) et des gens qui éclôt au siècle des Lumières en Suisse romande. Issue des œuvres de Grotius et de Pufendorf, cette "école romande" eut pour chefs de file Jean Barbeyrac à Lausanne et Jean-Jacques Burlamaqui à Genève. Ce courant de pensée trouva aussi un critique romand en la personne de Rousseau; si son projet d'écrire un traité de droit des gens fut abandonné, ses observations sur la guerre dans le Contrat social connaîtront un retentissement immense jusque dans les codifications adoptées à La Haye en 1899 et 1907 (conventions de La Haye).

<b>Droit international public</b><br>Page de titre de l'ouvrage fondateur du Neuchâtelois Emer de Vattel, publié à Londres en 1758 (Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel).<BR/>
Page de titre de l'ouvrage fondateur du Neuchâtelois Emer de Vattel, publié à Londres en 1758 (Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel).
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Sur cette scène intellectuelle romande, Vattel était le seul à traiter le droit des gens pour lui-même; son manuel resta une prestigieuse référence jusqu'à la Première Guerre mondiale, qui clôt la phase classique du droit international. Dans la seconde moitié du XIXe s., deux autres Suisses se firent ses émules, le Zurichois Johann Caspar Bluntschli et le Vaudois Alphonse Rivier. Alors professeur à Heidelberg, Bluntschli publia en 1868 Das moderne Völkerrecht der civilisirten Staten. L'idée de ce droit international codifié plutôt progressiste -- Bluntschli sera parmi les fondateurs de l'Institut de droit international en 1873 -- lui était venue de la célèbre ordonnance sur le droit de la guerre rédigée en 1863 au nom du gouvernement des Etats-Unis par Francis Lieber avec qui il était en correspondance. Pour sa part, c'est en tant que professeur à Bruxelles que Rivier publia d'abord un Lehrbuch des Völkerrechts (1889), puis ses Principes du droit des gens (1896), somme qui par sa limipidité et son équilibre fait écho à l'ouvrage de Vattel. Cette lignée de grands manuels se poursuit au XXe s. par le Lehrbuch des Völkerrechts (1947-1951) de Paul Guggenheim, qui fut professeur à Genève et sut allier les théories normativistes de l'école de Vienne avec un examen attentif de la pratique internationale. Il fut sans doute le plus éminent internationaliste suisse du siècle, non seulement par son œuvre scientifique, mais aussi par le rayonnement de son enseignement et ses activités de praticien.

<b>Droit international public</b><br>Photographie du juriste Alphonse Rivier vers 1865 (Musée historique de Lausanne).<BR/>
Photographie du juriste Alphonse Rivier vers 1865 (Musée historique de Lausanne).
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Enseignement et pratique, on évoquera encore ces deux aspects pour finir. Le droit international tient une place fixe dans les plans de cours des universités suisses dès la seconde moitié du XIXe s., par exemple à Genève depuis 1872, à Neuchâtel depuis 1883, à Berne depuis 1910. Nombreux furent d'autre part les savants suisses qui s'employèrent à sa promotion pratique, une de leurs prédilections traditionnelles portant sur le règlement pacifique des différends internationaux. Mais le pays lui-même semble prédestiné, par sa neutralité et l'absence de politique de puissance, à œuvrer pour l'entente entre les nations, comme en témoignent les nombreuses missions de bons offices ou de représentation d'intérêts étrangers assumée par le gouvernement fédéral. Plus que Berne, c'est cependant Genève qui incarne l'engagement pratique de la Suisse sur la scène internationale. C'est là qu'eut lieu en 1872 l'arbitrage de l' Alabama entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, inaugurant ce qu'on peut appeler l'âge d'or de l'arbitrage moderne, dont l'un des derniers fleurons sera la sentence rendue en l'affaire de l'île de Palmas (Etats-Unis/Pays-Bas) par Max Huber en 1928. Le choix de Genève comme siège de la Société des Nations est également significatif. Mais Genève évoque au moins autant l'œuvre de la Croix-Rouge et la mission humanitaire de la Suisse, qui s'est traduite sur le plan juridique par une codification progressive du droit afférent aux victimes des conflits armés, depuis la première convention de Genève de 1864 aux conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977.


Bibliographie
– A. Pillet, éd., Les fondateurs du droit international, 1904
– G. Lassudrie-Duchêne, Jean-Jacques Rousseau et le Droit des gens, 1906
– M. Huber Die soziologischen Grundlagen des Völkerrechtes, 1928
– Ph. Meylan, Jean Barbeyrac (1674-1744) et les débuts de l'enseignement du droit dans l'ancienne Académie de Lausanne, 1937
– A. Nussbaum, A Concise History of the Law of Nations, 1947
– F. Lehner, J.C. Bluntschlis Beitrag zur Lösung der Alabamafrage, 1957
– P. Guggenheim «Contribution à l'hist. des sources du droit des gens», in Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 94, 1958, 5-82
– A. Dufour, Le mariage dans l'Ecole romande du droit naturel au XVIIIe s., 1976, 1-35
– W.G. Grewe Epochen der Völkerrechtsgeschichte, 1984 (21988)
– D. Schindler, «Die Schweiz und das Völkerrecht», in Nouveau manuel de la politique extérieure suisse, éd. A. Riklin et al., 1992, 99-119
– V. Chetail, P. Haggenmacher éd., Le droit international de Vattel vu du XXIe s., 2011

Auteur(e): Peter Haggenmacher