Constitution

La constitution est la loi fondamentale d'un Etat; elle renferme les principes essentiels à l'existence d'une collectivité et aux rapports entre les organes de l'Etat. Ces règles peuvent être codifiées dans un seul document, contenues dans plusieurs actes distincts ou même ne pas être consignées par écrit.

1 - Apparition de l'idée de constitution en Europe occidentale et en Amérique

L'idée de constitution est née en Angleterre, dans le cadre de la royauté. Dès avant la Glorieuse révolution de 1688, qui vit la première apparition de l'expression British Constitution, barons, nobles, évêques et bourgeois avaient arraché au monarque des droits qui furent confirmés à maintes reprises. De plus, certaines règles sur les droits du Parlement et de la maison royale se formèrent au cours des siècles. C'est ainsi que l'exercice du pouvoir se trouva peu à peu défini sans que cela soit mis par écrit pour autant.

La théorie constitutionnelle s'épanouit pleinement dans les colonies anglaises d'Amérique du Nord. Après avoir gagné la guerre d'Indépendance (1776-1783), les colons reprirent la tradition anglaise et la développèrent sur deux points. Premièrement, ils mirent leurs constitutions par écrit; deuxièmement, la rupture avec la Couronne entraîna la souveraineté du peuple: la constitution écrite doit être ratifiée par le peuple et le pouvoir appartient fondamentalement au peuple. C'est ainsi que les colonies se dotèrent de textes qui reconnaissaient les droits de l'homme, que l'Etat devait protéger. Cette conception fut à la base de la Constitution américaine de 1787 et des amendements I-X de 1789 et fut reprise par les révolutionnaires français. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 exposait ainsi ce qu'on attendait de la loi fondamentale: "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".

Auteur(e): Andreas Kley / ME

2 - Constitutions suisses

La conception anglo-saxonne se répandit en Suisse à la fin du XVIIIe s. La Constitution helvétique de 1798, imposée par la France et rédigée à Paris par Pierre Ochs, fut la première constitution suisse moderne. Inspirée de la Constitution de l'An III (1795), elle contenait une liste de droits fondamentaux et organisait l'Etat en séparant les pouvoirs. Après l'effondrement de la République helvétique, les dix-neuf cantons reçurent tous de nouvelles constitutions cantonales, mais il y eut une certaine régression au niveau fédéral. L'acte de Médiation de 1803 ne peut être considéré comme une véritable constitution, pas plus que le Pacte fédéral de 1815, compris comme une alliance des cantons. L'idée d'un Etat de droit commença à s'imposer à la Régénération, à partir de 1830 - onze nouvelles constitutions cantonales apparurent en un an à peine -, et fut consacrée par la Constitution fédérale de 1848. L'article 5, repris comme plusieurs autres lors de la révision totale de 1874, obligeait les cantons à souscrire à cette nouvelle conception. Au cours de la seconde moitié du XIXe s., les constitutions cantonales furent souvent refaites. Le mouvement s'arrêta ensuite. Ce n'est qu'au milieu des années 1960 que les cantons se remirent à réviser leurs lois fondamentales; vingt et une d'entre elles l'avaient été jusqu'en 2012. La Constitution fédérale fut à son tour entièrement refondue en 1999, après trente ans de travaux. Cette révision consista à actualiser et mettre à jour le droit constitutionnel écrit et non écrit, dans une langue moderne et sous une forme claire; elle n'introduisit guère de grands changements.

Auteur(e): Andreas Kley/ME

Références bibliographiques

Bibliographie
– W. Kägi, Die Verfassung als rechtliche Grundordnung des Staates, 1945
– F. Renner, Der Verfassungsbegriff im staatsrechtlichen Denken der Schweiz im 19. und 20. Jahrhundert, 1968
– J.-F. Aubert, «La constitution, son contenu, son usage», in RDS, 2, 1991, 9-141

Auteur(e): Andreas Kley / ME