• <b>Codification</b><br>Source: indications d'Eva Petrig Schuler  © 2002 DHS et Kohli cartographie Berne.
  • <b>Codification</b><br>Source: indications d'Eva Petrig Schuler  © 2002 DHS et Kohli cartographie Berne.

Codification

On entend par codification la réglementation systématique, aussi exhaustive que possible et uniforme sur le plan technique et sur celui des idées, de tout un domaine juridique, comme le droit pénal ou le droit privé. Cette réglementation prend la forme d'un code.

1 - Les codifications du siècle des Lumières

Au XVIIIe s., l'Europe des Lumières vit l'émergence d'un véritable mouvement de codification, motivé par la conviction que toute forme juridique devait être défendable devant la raison et que le comportement de l'homme pouvait être jugé à l'aune de normes tirées de cette même raison. Ce mouvement eut pour précurseur la législation bavaroise de 1751-1756, qui ne peut cependant être tenue pour un produit du droit naturel. L'Allgemeines Landrecht für die preussischen Staaten (Coutumier général à l'usage des Etats prussiens), publié officiellement en 1794, fut le premier sommet de cette vague de codification. Il se distingue par la densité et l'abondance détaillée de son contenu, qui traite non seulement du droit privé, mais aussi de droit public, ce qui reste un exemple unique. En Autriche et en France surtout, en Bavière également, diverses codifications furent entreprises qui servirent de modèles à d'autres réglementations de droit privé et de droit pénal en Europe. En 1803, l'Autriche adopta une loi sur la répression des crimes et délits graves (Strafgesetz über Verbrechen und schwere Polizei-Übertretungen), rédigée par Franz Anton Felix von Zeiller. C'est le même juriste qui dota en 1811 le droit privé d'une base systématique avec son Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch für die gesammten Deutschen Erbländer (Code civil à l'usage des pays héréditaires [des Habsbourg]). En Bavière, Paul Johann Anselm von Feuerbach rédigea en 1813 un code pénal inspiré du libéralisme naissant et de ce fait souvent repris. La France révolutionnaire édicta la première version de son Code pénal en 1791. La version révisée de 1810 servit de modèle dans de nombreux pays occupés durant les guerres napoléoniennes. Le Code civil des Français ou Code Napoléon, dont la rédaction avait été dirigée par Jean Etienne Marie Portalis, parut en 1804, le Code de procédure civile en 1806 et le Code de commerce en 1807. Tous ces textes frappent par leur précision, la clarté de leurs concepts et, surtout pour la première version du Code pénal, par la rigueur des peines encourues. Fortement marqué par le droit coutumier, le Code Napoléon établit l'égalité des citoyens devant la loi et la liberté de la sphère privée. Il contient en outre les premiers éléments d'une garantie de certains droits sociaux.

Auteur(e): Eva Petrig Schuler / LA

2 - Les codifications sous la République helvétique

Sous la République helvétique, des efforts furent entrepris en vue d'une codification du droit pénal et du droit privé suisses d'après le modèle français. Le Code pénal de la République helvétique, paru en 1799 déjà, ne fut qu'une légère adaptation d'une traduction du code français de 1791. Le vaste projet de réglementation des délits et de la procédure pénale ne fut pas mené à terme. Les amendements qui donnèrent au juge davantage de compétences en matière de réduction des peines ne changèrent rien au mauvais accueil du public, qui reprochait à ce texte son extrême sévérité. L'entrée en vigueur de l'Acte de Médiation en 1803 entraîna son abolition dans la plupart des cantons.

Les tentatives d'unification du droit privé au niveau national eurent encore moins de succès. Le projet de rédaction d'un code civil s'inspirant à la fois du modèle napoléonien (en travail dès 1800) et du droit coutumier suisse ne donna lieu qu'à quelques décrets isolés et fut abandonné en 1801 déjà.

Auteur(e): Eva Petrig Schuler / LA

3 - Les codifications cantonales

L'échec de la République helvétique redonna leur ancienne compétence législative aux cantons qui, s'appliquant à la révision partielle ou à l'unification de l'ensemble de leur droit privé et pénal, s'efforcèrent désormais de concilier statuts et coutumiers de l'Ancien Régime avec les nouveaux codes (Droits territoriaux). On s'appuya notamment sur les exemples français et autrichien et sur le Code pénal badois, lui-même inspiré du bavarois. Le Code pénal de la République helvétique conserva sa validité comme source de droit subsidiaire dans certains cantons jusqu'à ce qu'ils édictent leurs propres codes: Berne (sauf le Jura bernois, où l'on appliquait le code français de 1810), Vaud, Soleure, Thurgovie, Lucerne et Bâle. Ce sont trois nouveaux cantons, Argovie, Saint-Gall et Tessin, qui rédigèrent les premiers codes de droit pénal postérieurs à celui de l'Helvétique. Vaud compléta ce dernier par un code correctionnel, Genève apporta diverses modifications au Code pénal français de 1810, qu'elle avait reçu pendant la domination française. En 1931, tous les cantons étaient dotés d'un code de droit pénal, à l'exception d'Uri et de Nidwald.

L'élaboration des codes de droit privé suivit une évolution semblable. A quelques rares exceptions près, tous les cantons rédigèrent leurs propres textes. On peut distinguer trois catégories: le Code Napoléon servit de modèle surtout aux cantons romands, au Jura bernois et au Tessin. D'autres cantons, regroupés autour de Berne, s'inspirèrent de l'Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch für die gesammten Deutschen Erbländer. Le troisième groupe se référa au Code civil zurichois, entré en vigueur en 1853-1855 et rédigé par Johann Caspar Bluntschli, qui constitue la première codification de droit germanique. Dans certains cantons, l'unification du droit privé ne fut que partielle. Uri, Schwytz, Obwald, Appenzell Rhodes-Intérieures et Bâle ne procédèrent à aucune codification de leur droit privé. Le transfert d'une bonne partie des compétences législatives à la Confédération peu avant la fin du XIXe s. marqua la fin de l'ère des codifications cantonales.

Dans les codes civils, outre l'œuvre de Bluntschli, il faut mentionner le code rédigé par Samuel Ludwig Schnell pour le canton de Berne, celui de Lucerne par Kasimir Pfyffer, de Soleure par Johann Baptist Reinert, celui d'Argovie, celui rédigé par Johann Jakob Blumer pour Glaris et celui des Grisons par Peter Conradin von Planta.

<b>Codification</b><br>Source: indications d'Eva Petrig Schuler  © 2002 DHS et Kohli cartographie Berne.<BR/>
Les codes civils cantonaux jusqu'en 1907
<b>Codification</b><br>Source: indications d'Eva Petrig Schuler  © 2002 DHS et Kohli cartographie Berne.<BR/>
Les codes pénaux cantonaux jusqu'en 1931

Auteur(e): Eva Petrig Schuler / LA

4 - Les codifications fédérales

Ni l'acte de Médiation de 1803 ni le Pacte fédéral de 1815 n'octroyaient à la Confédération la compétence législative en matière de droit pénal et de droit privé. Les projets de révision du Pacte fédéral présentés au début des années 1830 ne le prévoyaient pas non plus. Même en 1848, les tentatives de doter le nouvel Etat fédéral d'une partie de ces compétences législatives n'eurent aucun succès. La Constitution fédérale de 1874 permit pour la première fois à la Confédération d'exercer une activité législative limitée dans le domaine du droit privé. En 1898 enfin, la Confédération reçut l'autorisation de légiférer en matière de droit pénal et de droit privé. Forte de ces compétences, elle s'attela à de grandes entreprises: la législation sur la propriété intellectuelle en 1879, révisée en 1881 et 1903, le droit des obligations en 1881, révisé en 1911, la législation sur les poursuites et faillites en 1889, le Code civil (CC) en 1907, enfin en 1937, le Code pénal, entré en vigueur en 1942, soit près d'un demi-siècle après la base légale sur laquelle il se fondait.

Auteur(e): Eva Petrig Schuler / LA

Références bibliographiques

Bibliographie
– H. Pfenninger, Das Strafrecht der Schweiz, 1890
– Ph. Thormann, A. von Overbeck, Das Schweizerische Strafgesetzbuch, 1940
– P. Tuor et al., Le code civil suisse, 21950 (all. 122002)
– P. Liver, «Einleitung», in Berner Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, 1, 1966, 7-78
– F. Elsener, «Geschichtliche Grundlegung», in Schweizerisches Privatrecht, 1, 1969, 1-239
– G. Strathenwerth, Schweizerisches Strafrecht, partie générale 1, 21996
– B. Schnyder, «Allgemeine Einleitung», in Zürcher Kommentar zum Privatrecht, vol. 1/1, 1998
– S. Solimano, Verso il Code Napoléon, 1998
– G. De Biasio, Introduzione ai codici di diritto privato svizzero, 1999
– P. Caroni, Gesetz und Gesetzgebung, 2003