Au XVIIIe s., l'Europe des Lumières vit l'émergence d'un véritable mouvement de codification, motivé par la conviction que toute forme juridique devait être défendable devant la raison et que le comportement de l'homme pouvait être jugé à l'aune de normes tirées de cette même raison. Ce mouvement eut pour précurseur la législation bavaroise de 1751-1756, qui ne peut cependant être tenue pour un produit du droit naturel. L'Allgemeines Landrecht für die preussischen Staaten (Coutumier général à l'usage des Etats prussiens), publié officiellement en 1794, fut le premier sommet de cette vague de codification. Il se distingue par la densité et l'abondance détaillée de son contenu, qui traite non seulement du droit privé, mais aussi de droit public, ce qui reste un exemple unique. En Autriche et en France surtout, en Bavière également, diverses codifications furent entreprises qui servirent de modèles à d'autres réglementations de droit privé et de droit pénal en Europe. En 1803, l'Autriche adopta une loi sur la répression des crimes et délits graves (Strafgesetz über Verbrechen und schwere Polizei-Übertretungen), rédigée par Franz Anton Felix von Zeiller. C'est le même juriste qui dota en 1811 le droit privé d'une base systématique avec son Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch für die gesammten Deutschen Erbländer (Code civil à l'usage des pays héréditaires [des Habsbourg]). En Bavière, Paul Johann Anselm von Feuerbach rédigea en 1813 un code pénal inspiré du libéralisme naissant et de ce fait souvent repris. La France révolutionnaire édicta la première version de son Code pénal en 1791. La version révisée de 1810 servit de modèle dans de nombreux pays occupés durant les guerres napoléoniennes. Le Code civil des Français ou Code Napoléon, dont la rédaction avait été dirigée par Jean Etienne Marie Portalis, parut en 1804, le Code de procédure civile en 1806 et le Code de commerce en 1807. Tous ces textes frappent par leur précision, la clarté de leurs concepts et, surtout pour la première version du Code pénal, par la rigueur des peines encourues. Fortement marqué par le droit coutumier, le Code Napoléon établit l'égalité des citoyens devant la loi et la liberté de la sphère privée. Il contient en outre les premiers éléments d'une garantie de certains droits sociaux.
Auteur(e): Eva Petrig Schuler / LA
