Historisches Lexikon der Schweiz (HLS) Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) Dizionario storico della Svizzera (DSS)

25/09/2006

Arbitrage [Tribunal arbitral]



Les tribunaux arbitraux sont des organes judiciaires ad hoc ou permanents. Constitués ou invoqués par les parties, ils fonctionnent à la place d'un tribunal normal dans le but de régler un conflit. La sentence a en principe force exécutoire au plan international. Au sein des Etats, les tribunaux arbitraux permettent de contrebalancer le monopole de la justice institutionnelle (Tribunaux). Ils sont du reste plus efficaces que les tribunaux normaux pour les conflits économiques de droit privé. Ils résolvent en effet les différends à moindres frais, de manière plus simple et plus rapide, tout en étant mieux versés dans le domaine concerné et en protégeant largement la sphère privée des parties. Au niveau international, les tribunaux arbitraux fonctionnent en lieu et place d'instances inexistantes dans le domaine du droit des gens (Droit international public); ils contribuent à la résolution de conflits et servent à garantir la paix internationale (conventions de La Haye, Cour internationale de justice, La Haye). L'état actuel de la recherche sur l'histoire de l'arbitrage -- notamment en ce qui concerne la Suisse -- repose essentiellement sur les études faites durant l'entre-deux-guerres (1919-1938). Originaires de Haute-Italie, les tribunaux arbitraux s'étendent au XIIIe s. en Allemagne du Sud et du Nord. A la fin du Moyen Age, la Suisse actuelle joue d'ailleurs, au sein de l'Empire, un rôle charnière entre la Haute-Italie et le sud de l'Allemagne. Pour cette raison, seules les sources régionales, et non des documents classés en fonction des frontières politiques actuelles, fournissent des éléments fondés. Relevons enfin que la distinction entre conflit de droit public et conflit de droit privé n'est guère pertinente avant le XIXe s. pour l'analyse des sources jurisprudentielles des cours arbitrales.

1 - Historique
2 - Dans l'ancienne Confédération (XIIIe-XVIIIe siècles)
3 - De la République helvétique à l'Etat fédéral
4 - Depuis 1848
Références bibliographiques