Alleu

Le terme d'alleu dérive du vieux haut-allemand al (tout, entier) et ôd (bien, fortune). Il est mentionné pour la première fois dans la loi salique vers 508, puis dans la loi ripuaire au début du VIIe s., c'est-à-dire dans deux textes des Francs, puis à plusieurs reprises dans la loi des Bavarois (743-748). Chez les Francs, le terme désignait spécialement la fortune héréditaire, qu'on distinguait des biens acquis ou reçus en fief. De plus en plus, son emploi se restreignit aux biens fonciers, et l'alleu (al(l)odium) fut défini comme un domaine en pleine propriété, libre de toute redevance, opposé au Fief (beneficium, feudum), qui était concédé. Ainsi, en 1226, un acte de donation à l'église de Frienisberg stipule que le don, liberum allodium, est fait non per beneficium sed per proprietatem ("non à titre de bénéfice, mais en toute propriété, comme franc-alleu").

Dans les pays à régime féodal généralisé comme la France et, dès 1066, l'Angleterre, l'alleu n'existait pratiquement pas. La présomption légale basée sur l'adage "nulle terre sans seigneur" s'opposait à la propriété allodiale. Dans l'Empire, au contraire, l'Eglise, la Noblesse et plus tard les villes possédaient de nombreux alleux. Ainsi, la ville de Lausanne fut l'alleu de son évêque dès 896. Les essarts (Défrichements) étaient aussi considérés comme des alleux. L'empereur n'était donc pas le propriétaire suprême de l'ensemble du territoire. De grands seigneurs ecclésiastiques et laïques donnèrent leurs alleux en fief à des vassaux qui parfois n'étaient pas membres de l'Empire, ce qui donna naissance à des chaînes de vassalité particulières, indépendantes de la couronne. Même le roi cédait parfois des biens en alleu. Il en est ainsi de terres situées à Lutry, près de Lausanne, données en 997 par Rodolphe III, roi de Bourgogne, à son chancelier. Il existe aussi des confirmations royales d'alleu, notamment celle de Frédéric Ier en faveur du couvent de Beinwil (1152), où figurent les noms de dix-huit domaines allodiaux.

L'alleu renforçait le pouvoir de la noblesse face au roi; vers la fin du Moyen Age, l'extension des alleux (par transformation de fiefs en propriétés) favorisa le développement de la Seigneurie territoriale. On distingue l'alleu noble, qui comprenait des droits de basse justice (Seigneurie foncière) et des droits seigneuriaux sur les paysans qui le travaillaient, de l'alleu paysan, qui n'était grevé d'aucune redevance seigneuriale, mais auquel n'était lié aucun droit de justice (Liberté). Pendant tout le Moyen Age, les seigneurs fonciers et les souverains, laïques ou ecclésiastiques, firent pression sur les alleux paysans, de plus en plus rares; des documents attestent toutefois leur survivance en relativement grand nombre dans plusieurs régions, comme dans le Pays de Vaud et le Jura neuchâtelois, en Argovie, en Thurgovie et en Appenzell. En période d'insécurité notamment, de nombreux paysans libres se plaçaient sous la protection de seigneurs ou de couvents puissants, leur remettant un bien qui leur était ensuite restitué sous forme de tenure. Au bas Moyen Age, le lien entre le statut personnel des alleutiers et la situation juridique des terres s'effaça, des paysans non libres pouvant posséder des alleux. Dès la fin du XVe s., le paysan détenteur d'un fief héréditaire devint lui aussi propriétaire de facto, tout en continuant à devoir payer le cens foncier, à la différence de l'alleutier. Cette évolution affaiblit cependant la position juridique des suzerains. Des fiefs nobles ont pu aussi se transformer en alleux. En revanche, de nombreux alleux roturiers et nobles du Pays de Vaud furent supprimés dès la seconde moitié du XVIIe s. et transformés en fiefs de l'Etat de Berne. C'est l'abolition des Redevances féodales, décrétée en 1798 par la République helvétique mais achevée seulement vers le milieu du XIXe s., qui aboutit à la Propriété au sens juridique moderne.


Bibliographie
– H. Rennefahrt, Grundzüge der bernischen Rechtsgeschichte, 1, 1928, 83, 189
– H. Mitteis, H. Lieberich, Deutsche Rechtsgeschichte, 111969, 123, 126
HRG, 1, 120-121 (avec bibliogr.)
LexMA, 1, 440-441 (avec bibliogr.)
– P.-R. Monbaron, «La propriété féodale sous l'Ancien Régime bernois», in RHV, 1991, 108

Auteur(e): Peter Walliser / UG