Communauté

Le concept de Genossenschaft (communauté) est une notion clé des sciences historiques depuis la réédition, dans les années 1950, des travaux d'Otto Gierke. La définition qu'en donne cet historien du droit germanique englobe tous les corps reposant sur la libre association, depuis la famille jusqu'à l'Etat, et met en évidence le rapport dialectique entre communauté et pouvoir. Selon Peter Blickle, les ouvrages de Gierke ont permis de mieux comprendre, en tant qu'éléments du système politique et formes d'organisation autonomes, la société d'ordres, les communes urbaines et villageoises (Commune, Ville, Village), ainsi que les corporations et confréries qui les ont forgées ou précédées. La notion de Genossenschaft est aussi importante pour l'histoire constitutionnelle de la Confédération suisse, puisque celle-ci porte en allemand le nom d'Eidgenossenschaft.

Nous donnerons ici à communauté un sens plus restreint: ensemble de personnes liées par une structure juridiquement reconnue, propriétaire de biens communaux, pâturages, forêts, alpages, cours d'eau et autres, attribués soit à la collectivité, soit à chacun de ses membres, et qu'elle a pour but d'exploiter au mieux des intérêts collectifs et individuels. Cette propriété commune remontant généralement au Moyen Age, la communauté tire donc son origine du droit foncier médiéval. Nous ne prendrons pas en compte d'autres formes de communautés du Moyen Age ou de l'époque moderne, pas plus que le mouvement coopératif contemporain. Il faut distinguer entre la communauté en tant que structure de propriété et les formes d'exploitation (collective, individuelle ou mixte) des biens communaux.

1 - Théories

Du XIXe s. aux années 1950, on a largement recouru à la théorie de la "communauté de marche" ou Markgenossenschaft pour expliquer l'origine de la communauté: dans les territoires ("marches") conquis par les Germains, les terres auraient été attribuées par le prince à des clans appelés centenies, qui les auraient cultivées et exploitées de manière collective. Le clan, entité à la fois économique et politique, aurait donné naissance à la "communauté de marche". L'empire franc et le régime féodal auraient fait disparaître cette structure, qui aurait toutefois survécu à l'état de relique dans la gestion des biens communaux, des alpages et des forêts.

Les travaux plus récents, en revanche, relèvent que les communautés de marche n'apparaissent qu'au Moyen Age classique et au bas Moyen Age; il s'agit de communautés de village ou de voisinage qui s'associent pour réglementer à plus grande échelle l'exploitation de biens communaux. Ce ne sont donc pas d'hypothétiques "communautés de marche" du haut Moyen Age qui sont à l'origine de la plupart des communautés, mais les villages et voisinages.

Auteur(e): Hans Stadler / UG

2 - Les débuts médiévaux

Le contrôle juridique imposé peu à peu aux biens communaux - pâturages, forêts et surfaces incultes, à l'origine ouverts à tous - détermina le développement et l'organisation des communautés. Dès l'époque franque, les rois considéraient les forêts qui n'appartenaient à aucun seigneur et les terres incultes comme leur propriété (Droits régaliens). Petit à petit, les forêts faisant partie des biens communaux furent soumises au ban, élargi dès lors à l'ensemble des biens communaux. Des forêts furent données en fief à des seigneurs laïques et ecclésiastiques; elles constituèrent sous les Saliens et Ottoniens le noyau de la dotation matérielle de l'Eglise impériale. C'est ainsi que l'empereur Henri II confirma en 1018 au couvent d'Einsiedeln la propriété d'une zone de forêts impraticables s'étendant jusqu'à l'arête des Mythen. Au bas Moyen Age, les seigneurs fonciers - couvents et nobles - inféodèrent une partie de ces terrains, le plus souvent à titre héréditaire, à des communautés de vallée, de village, de voisinage, à des groupes de fermes et à des particuliers (Société féodale). En soumettant la forêt au ban et les biens communaux au droit régalien, la noblesse put déterminer leur statut juridique ou du moins l'influencer. Les communautés diffèrent de région en région selon le degré de pénétration de la seigneurie foncière et l'articulation des liens féodaux.

Le mode de peuplement fut aussi déterminant. Dans le Moyen-Pays, où l'habitat se densifia pour constituer des villages, les biens communaux étaient aussi indispensables à chaque ménage que sa maison, son jardin et ses champs. La nécessité d'établir des règles relatives aux droits d'usage de ces biens et à l'exploitation des terres soumises à l'assolement fit naître des communautés de village, dont les plus anciens règlements conservés datent du Xe s. Les villes disposaient aussi de biens communaux dont elles réglementèrent l'usage. Dans les Préalpes, où prédominait l'habitat dispersé, comme dans l'Emmental, les fermes se regroupèrent pour former des communautés chargées simplement de la gestion des biens communaux. Dans les Alpes, là où l'habitat dispersé et le hameau étaient la règle - Uri, Urseren, Schwytz, Glaris, Entlebuch, Grisons (notamment dans les régions colonisées par les Walser), Tessin -, on constate souvent la présence de communautés de vallées; elles correspondaient parfois aux paroisses (par exemple en Unterwald) ou à des domaines seigneuriaux (Einsiedeln, Gersau).

Les communautés vouées à des tâches spécifiques, principalement l'exploitation des alpages, étaient nombreuses dans les Alpes et le Jura. L'archéologie, la linguistique et la toponymie attestent une continuité dans l'économie alpestre de l'époque préromaine à nos jours, par-delà la période romaine et l'arrivée de colons germaniques. La lex romana Burgundionum (vers 500) et le testament de l'évêque de Coire Tello (765) attestent une organisation collective encadrant l'exploitation individuelle des alpages dans les régions occupées par des Romans. Les Alamans adoptèrent de nombreux usages juridiques et économiques indigènes. Le vocabulaire lié à l'alpage possède plus de mots d'emprunt prégermaniques en Suisse alémanique qu'en Bavière ou en Autriche, l'exploitation y est plus collective et les travaux plus souvent exécutés par les hommes. Les Acta Murensia (1160) attestent en Suisse centrale une économie alpestre communautaire reposant sur des coutumes ancestrales (Droits d'alpage).

Le plus souvent, les alpages étaient intégrés dans l'organisation générale des droits d'usage. Quand ils appartenaient à un seigneur foncier, ils étaient souvent inféodés séparément (abbayes de Disentis, de Saint-Gall, d'Engelberg), selon des formes dont la diversité se reflète dans celle des communautés d'alpage. Il existait aussi des communautés de surveillance des cours d'eau et des berges (dans l'Emmental par exemple), d'autres qui s'occupaient spécifiquement de l'irrigation des prés. La durée de vie et les dimensions des communautés variaient car elles étaient exposées à toutes sortes de vicissitudes, comme l'attestent celles des Walser dans les Alpes, le Vorarlberg et le Jura, (XIIe et XIIIe s.), celles du district schwytzois de la Marche (défrichements et achats du bas Moyen Age) ou celles des Stierenberg dans le Jura soleurois.

L'organisation interne des communautés relevait du droit coutumier. Les premiers statuts écrits n'apparurent qu'au XIIIe s., ainsi celui de 1240 pour l'alpage d'Eginen, en Valais. Les pressions exercées par les seigneurs variaient selon les régions. Là où ils étaient puissants (évêque de Bâle dans le Jura), ils revendiquaient la propriété et la libre disposition des biens communaux, en déterminaient les règlements d'exploitation et en étaient les principaux utilisateurs (Obermerker). Là où leur emprise était faible, par exemple dans les pays d'Uri et de Schwytz, les communautés géraient les biens communaux sans influence extérieure.

On constate une tendance générale à la concentration, due à la réunion de plusieurs villages dans des communautés de marche. Mais le partage des biens communaux entre plusieurs villages, hameaux ou voisinages est assez fréquent aussi. Ainsi virent le jour les communautés de voisinage du Tessin (Degagna) et les Tagwen de Glaris; à Obwald, les paroisses se divisèrent en Teilsamen, à Nidwald, en Ürten et à Grindelwald en Bergschaften. Le plus souvent, cette réorganisation se fit à la suite de conflits liés aux droits d'usage (Marchenstreit). A Uri et à Schwytz, les grandes communautés de vallées subsistèrent telles quelles: Corporation (commune bourgeoise) d'Uri et d'Ursern, Oberallmeind et Unterallmeind. Les principaux organes de la communauté (consortage, Bäuert, Bergschaft, vicinantie) étaient l'assemblée de ses membres, puis les procureurs, gardes ou maîtres d'alpage qui la présidaient, exécutaient les décisions et procédaient aux contrôles. Les communautés les plus élaborées prenaient leurs décisions à la majorité, mais elles devaient tenir compte des intérêts de chacun des membres. Elles géraient les biens communaux à l'instar d'une propriété collective.

Les forêts, terrains et prés communaux qui se trouvaient à proximité des habitations étaient le plus souvent exploités individuellement par chaque membre de la communauté. En bien des endroits, l'exploitation des arbres fruitiers cultivés sur des terres communales avait un caractère communautaire. La pâture du bétail au printemps et en automne, ainsi que la garde des vaches et des chèvres qui restaient à la ferme durant l'été étaient confiées à un berger ou à un chevrier employé par la communauté. Les travaux d'entretien se faisaient collectivement. Au Moyen Age déjà, il existait deux systèmes d'exploitation des alpages, indépendamment des structures de propriété: la gestion communautaire confiée à des employés et la gestion individuelle. Les deux formes coexistent dans l'ensemble de l'espace alpin. Aux Grisons, la gestion individuelle est particulièrement fréquente dans les régions colonisées par les Walser.

Les communautés jouèrent un rôle politique important. Elles favorisèrent la cohésion sociale entre villageois relevant parfois de différents seigneurs fonciers et soumis à des statuts personnels très inégaux (hommes libres et serfs). En assumant, au-delà de leur rôle premier, diverses responsabilités (chemins, ouvrages hydrauliques, approvisionnement en eau, édifices religieux, entretien des ministres du culte, compétences juridictionnelles), les communautés villageoises et de vallée devinrent des éléments constitutifs d'une structure étatique naissante.

Auteur(e): Hans Stadler / UG

3 - Evolution à l'époque moderne

La pression sur les communaux se renforça à l'époque moderne. Ils furent mis à contribution pour répondre aux besoins des pauvres, de l'Eglise, de l'école et des sociétés de tir. Sous la contrainte des autorités, les ayants droit durent concéder aux couches sociales inférieures - journaliers, Tauner, artisans, paysans nouvellement installés dans des Steckhöfe échappant à l'assolement - un droit d'usage minimal et limité des prés et bois communaux, comprenant la possibilité pour les pauvres d'y cultiver un lopin. Dès le XVIe et surtout le XVIIe s., les communautés villageoises ou paroissiales furent souvent chargées par les autorités de s'occuper des indigents. Les membres de la communauté devinrent bourgeois de leur village et les communautés se transformèrent en bourgeoisies. Elles essayèrent de réserver l'usage des biens communaux à leurs membres établis depuis longtemps. Une tendance se fit jour en faveur de frontières plus nettes et de groupes d'usagers plus petits. On se mit à limiter l'exploitation (quantité de bois par ayant droit, par exemple) et à subordonner l'usage des communaux à différentes conditions: résider sur place et posséder une ferme.

L'évolution des communautés prit divers chemins. Dans certains cas, la qualité de membre devint un droit personnel. Les collectivités ainsi formées commencèrent par fixer une taxe d'établissement dissuasive, avant de fermer l'accès au droit de bourgeoisie garantissant l'usage des biens communs. Ailleurs, la jouissance des biens communaux pouvait être attachée à une parcelle (droit réel) et limitée ainsi aux plus vieux domaines. Enfin, les droits d'usage pouvaient être divisés et transformés en droits privés dont la propriété n'était rattachée ni à une personne ni à un domaine. Transmissibles, ces droits se mirent à circuler. Mais souvent leur vente était soumise à des restrictions pour que l'accès aux biens communaux garde son caractère local.

Au Moyen Age déjà, les défrichements s'étaient faits au détriment des biens communaux, surtout par des coupes dans les hautes futaies. Le déclassement des communaux et le démantèlement des droits d'usage se poursuivirent à l'époque moderne. D'abord disparut en maints endroits la vaine pâture printanière et automnale au profit de la propriété privée. Ensuite l'usage de prés, voire de forêts, qui se trouvaient près des habitations fut réservé à des particuliers, au moyen de baux à long terme, puis par partage et privatisation. Les physiocrates encouragèrent fortement cette évolution durant la seconde moitié du XVIIIe s. Dans le Pays de Vaud, le partage des biens communaux prit un tour radical; dans l'Emmental, il débuta dès le XVIe s.

Auteur(e): Hans Stadler / UG

4 - Persistance et dissolution aux XIXe et XXe siècles

La distinction entre commune d'habitants et commune bourgeoise, sous la République helvétique, fit perdre aux biens communaux leur statut public. La tendance au partage se poursuivit. En Suisse occidentale et dans les zones industrialisées de la Suisse orientale, les terres non encore partagées revinrent presque intégralement aux communes d'habitants. Néanmoins, dans le canton de Zurich, on vit naître nombre de corporations forestières de droit privé. Aux Grisons, les communes d'habitants, issues directement des anciennes communautés villageoises, sont propriétaires de la plupart des biens communaux. Dans le canton de Berne, en Suisse centrale et en Valais, les communes bourgeoises qui ont succédé aux communautés villageoises ont repris la gestion des biens communaux. Enfin, sur le flanc nord des Alpes - du Pays-d'Enhaut à la Suisse centrale en passant par l'Oberland bernois - et au Tessin, on trouve des corporations (communes bourgeoises) qui possèdent et gèrent les biens communaux.

Le statut juridique des diverses formes de corporations (consortages, Alpengenossenschaften, Berggemeinden, Bäuerten dans les Alpes et le Jura, Burgerkorporationen à Berne et Lucerne, Tagwen à Glaris, Allmendkorporationen à Uri et Schwytz, Teilsamen à Obwald, Ürten à Nidwald, vicinati au Tessin) relève du droit cantonal, aussi bien selon le Code des obligations de 1881 (art. 719) que selon le Code civil de 1907 (art. 59, al. 3). Appelées patriziati au Tessin depuis la création de communes politiques, ces institutions continuent à gérer et à exploiter les biens communaux, forêts et alpages qui leur appartiennent. En bien des endroits, leurs activités se sont élargies à des secteurs plus lucratifs (exploitation de carrières, de gravières et de biens immobiliers) ou au domaine culturel (monuments historiques, bibliothèques, musées) et social (maisons de retraite, hôpitaux). Certains types de communautés, par exemple celles qui s'occupaient de digues ou d'irrigation, ont perdu leur fonction, la plupart d'entre elles ont été dissoutes.

Les corporations et les communes bourgeoises sont une particularité helvétique. Pour assurer leur survie et pour des raisons administratives, elles se sont organisées sur le plan national en 1945; en 1995, l'Association suisse des communes bourgeoises et des corporations regroupait dix sections cantonales et plus de 70 institutions locales, soit près de 1500 communes bourgeoises, corporations et patriziati.

Auteur(e): Hans Stadler / UG

Références bibliographiques

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