03/05/2012 | communication | PDF | imprimer

Recès

Procès-verbaux ou "mémoriaux" des anciennes diètes, soit de l'Empire (Diète impériale), soit de la Confédération (Diète fédérale), soit des Etats fédératifs tels que les Grisons ou le Valais, qui étaient remis aux délégués au moment où ils quittaient la diète (d'où leur nom d'Abschiede, adieux, départs, ou les termes français de "recès", de recessus, et de "départ"). Les recès de la Confédération sous l'Ancien Régime n'avaient pas force légale ou contraignante, mais servaient aux députés à rapporter à leur gouvernement le contenu des délibérations. D'autres assemblées représentatives ou d'ordres (Parlement anglais, Cortes espagnoles, Etats généraux et provinciaux en France) connurent des systèmes analogues.

Les recès fédéraux, aussi anciens que les diètes, remontent au premier quart du XIVe s. Leur forme, d'abord rudimentaire, s'est perfectionnée au cours de l'Ancien Régime. Des recès plus formels ont aussi été établis durant la Médiation (1803-1813) et sous le régime du Pacte fédéral (1815-1848), époque où ils sont imprimés. Sous l'Ancien Régime, la Diète fédérale n'avait pas de chancellerie permanente, mais se servait, pour rédiger et diffuser les recès, du personnel de chancellerie des différentes villes ou cantons où elle se réunissait. Ces chancelleries constituaient des listes des députés, des registres chronologiques, conservaient des pièces annexes telles que traités et correspondance politique, comptes annuels, notamment pour les bailliages communs. Les deux principales étaient celle de Baden, jusqu'en 1712, et celle de Frauenfeld, dès cette date. Mais l'édition imprimée des regestes de recès de l'ancienne Confédération, entreprise sous la direction des Archives fédérales dès 1852, est fondée avant tout sur les séries très complètes d'expéditions, de recès et de comptes annuels, conservées dans les archives des cantons de Berne, Zurich et Lucerne. Les archives de la Diète pour la période 1803 à 1813 sont conservées aux Archives fédérales; les dix-neuf cantons possèdent des séries d'expéditions des recès. Enfin, de 1814 à 1848, les procès-verbaux de la Diète, rédigés par le chancelier et le secrétaire de la Confédération, formaient en cas de doute la base authentique du droit fédéral et de son interprétation. Chaque canton en possède une collection complète, en français et en allemand. La collection des Archives fédérales comporte aussi les rapports des commissions, les accréditations des députés, les instructions des cantons et la correspondance générale.

En Valais, la diètes a aussi établi des recès (Landratsabschiede), dont le plus ancien conservé date de 1491. Sur la base de la collection la plus complète, qui se trouve aux archives de la Bourgeoisie de Sion, leur publication a été entreprise dès 1916 par le gouvernement cantonal. Les plus anciens recès connus des Diète des Ligues grises remontent à 1477. La série la plus complète, provenant de la ville de Coire, se trouve aux Archives d'Etat des Grisons.


Fonds d'archives
– W. Merz, éd., Repertorium des Aargauischen Staatsarchivs, 1, 1935
Sources imprimées
EA
– F. Jecklin, éd., Materialien zur Standes- und Landesgeschichte Gemeiner III Bünde (Graubünden) 1464-1803, 2 vol., 1907-1909
WLA
Bibliographie
– A. Häberle, «Die amtliche Sammlung der älteren eidgenössischen Abschiede», in Gfr., 113, 1960, 5-80
– R. Jenny, Das Staatsarchiv Graubünden in landesgeschichtlicher Schau, 21974
– D. Bourgeois, «Les arch. de la Diète sous le régime de l'Acte de Médiation (1803-1813)», in ES, 2, 1976, 33-112
– G. Hunziker, éd., Das Archiv der Tagsatzungsperiode, 1814-1848, 1980
– B. Truffer, «Les Recès de la Diète valaisanne, source primordiale de l'hist. de notre pays du 16e au 18e s.», in Ann. val., 1982, 145-155

Auteur(e): Catherine Santschi