On appelle paix territoriale (Landfrieden) un règlement juridique, souvent limité dans le temps, établi dès la seconde moitié du XIe s. par des autorités laïques - rois, princes ou chevaliers (Ligue des chevaliers de Saint-Georges) -, des communes urbaines ou rurales (Alliances urbaines) ou des alliances regroupant des représentants des trois états (Confédération bourguignonne). Ces règlements avaient pour but de limiter la guerre privée et la vendetta pratiquées par la noblesse et d'assurer la paix générale. Sur le territoire actuel de la Suisse, aux XIIIe et XIVe s., des princes et des communautés urbaines ou rurales prirent à plusieurs reprises l'initiative de conclure une paix territoriale. L'alliance entre Uri, Schwytz et Unterwald, conclue au XIIIe s. dans le cadre de ce vaste mouvement, est considérée comme le point de départ du long processus ayant abouti à la fondation de la Confédération; ce résultat n'avait pourtant aucunement été prémédité et cette marche n'était en rien irréversible. Les paix territoriales de l'époque moderne sont traitées dans l'article paix nationales.
Généralités
Les paix territoriales, dans le Saint Empire, obligeaient les personnes et les pouvoirs qui y étaient soumis à passer par la voie légale pour régler leurs conflits; elles renforçaient ainsi la position des tribunaux et prévoyaient des punitions sévères pour les personnes qui rompaient la paix (roue, décapitation, mutilation). Elles découlaient parfois du pouvoir de contrainte d'un roi ou d'un seigneur qui ordonnait leur création, mais, dans la société d'ordres du bas Moyen Age, elles furent plus souvent typiquement organisées comme des communes jurées ("La paix par l'alliance jurée", selon l'intitulé d'Otto Gerhard Oexle). En élargissant le cercle des personnes prêtant serment, on chercha à étendre la paix à des seigneurs subalternes et à faciliter autant que possible les poursuites pénales, puisqu'il n'existait pas de troupes professionnelles dédiées au maintien de l'ordre.
A l'origine, l'activité de maintenir la paix publique était essentiellement le fait du roi (de l'empereur), qui, avec la paix territoriale, s'inscrivit dans le mouvement de la Paix de Dieu lancé par l'Eglise. Au XIIIe s., cette activité revint aux princes et aux communes urbaines et rurales, qui se regroupèrent en alliances régionales. Pour les villes, qui aspiraient non seulement à réglementer leurs rapports juridiques, mais aussi à assurer la sécurité des voies de communication, il était de première importance d'intégrer la noblesse dans ces alliances. Ces dernières servaient aussi à s'assurer contre les conséquences incertaines qu'entraînait un changement de seigneur.
Commencé au XIe s., le mouvement se poursuivit jusqu'à la fin du XVe. Il fut un facteur important dans la construction des Etats territoriaux. Il marqua en effet le passage du système traditionnel d'amendes (compensations) et de poursuites pénales menées par les parties lésées au système de juridiction pénale défini et détenu par les pouvoirs publics qui le considéraient comme une tâche centrale et une prérogative souveraine (Monopole de la violence physique légitime). Comme les Etats européens se formèrent de manières très diverses, ils ne parvinrent pas tous en même temps à imposer sur leur territoire la paix perpétuelle, c'est-à-dire non limitée dans le temps. Dans le Saint Empire, ce n'est qu'avec celle de 1495 et l'instauration du tribunal d'Empire que la guerre privée put être réprimée, même si elle fut encore pratiquée ici et là au XVIe s.
Dans la Confédération du bas Moyen Age
Aux XIIIe et XIVe s., le territoire actuel de la Suisse se caractérisait par la superposition de plusieurs systèmes d'alliances, initiées par différents détenteurs du pouvoir et comparables à des paix territoriales. A l'ouest, des villes, des communautés rurales et des seigneurs s'étaient alliés dès le début du XIIIe s. dans la Confédération bourguignonne. Au nord-est, Zurich et les villes de la région du lac de Constance étaient orientées vers les alliances urbaines du sud-ouest de l'Allemagne, tout en étant aussi impliquées dans des alliances impériales et autrichiennes. A l'époque de la guerre de Sempach et des guerres d'Appenzell, Zurich contribua de manière décisive à faire confier aux Confédérés le soin de maintenir la paix publique au sud du lac de Constance. Les Habsbourg jouèrent un rôle déterminant pour le maintien de la paix territoriale tant dans leurs biens patrimoniaux que dans les territoires environnants. Dans leurs possessions occidentales et dans l'espace préalpin suisse, ils s'efforcèrent de l'établir dès le moment où leur pouvoir souverain s'accrut. Ces efforts, attestés entre 1281 et 1333, touchaient des villes et des territoires sujets, mais aussi des princes d'Empire, des villes immédiates et des nobles.
Dès le XIIIe s., des communes rurales se mirent elles aussi à établir des paix territoriales, à l'instar des communes urbaines. Le Pacte fédéral de 1291, conclu entre les trois Waldstätten, avait pour but premier de mettre un terme aux guerres privées qui avaient sévi en Suisse centrale au cours du XIIIe s. lors de conflits entre clans familiaux. Le meurtre, l'incendie, le vol et la prise de gages furent proscrits comme moyens de faire valoir ses droits et remplacés par le recours aux tribunaux, aussi bien au civil qu'au pénal. C'est la raison pour laquelle le pacte traitait aussi de l'exercice de la justice et de la désignation des juges et comportait des dispositions relatives à l'aide réciproque que devaient s'apporter les signataires. Contrairement aux autres paix territoriales, cette "alliance de paix" (l'expression est de Peter Blickle) n'était pas limitée dans le temps. Le devoir d'assistance réciproque, le règlement des conflits entre Confédérés par arbitrage et la sauvegarde de la paix constituèrent l'essence même des alliances et des "pactes constitutionnels" ("Verfassungsbriefe") conclus par les cantons au XIVe s., comme la Charte des prêtres ou le convenant de Sempach. Tous ces traités tournaient autour de la paix territoriale et de l'abolition du pouvoir arbitraire, remplacé par le recours à la justice. La paix publique fut "territorialisée" dès lors que furent définis des ensembles régionaux au sein desquels les Confédérés s'engageaient à se porter mutuellement secours. Le règlement des conflits entre cantons fut confié aux tribunaux arbitraux.
Le pacte de 1291 fut-il l'une des nombreuses paix territoriales de son temps ou devait-il repousser les Habsbourg, vus comme l'ennemi politique, et garantir ainsi la liberté des communautés? L'historiographie suisse a apporté pendant longtemps des réponses controversées à cette question. Actuellement, le pacte de 1291 est généralement considéré comme une paix territoriale, même si on peut y discerner une intention politique limitée, notamment dans l'article consacré aux juges. On s'accorde pour affirmer qu'il n'est pas l'acte fondateur de la Confédération (Mythes fondateurs). Le système d'alliances de la Confédération, un parmi beaucoup d'autres, ne se développa que progressivement. Les cantons étaient également impliqués dans d'autres alliances et rien ne laissait entrevoir au départ que les premières paix territoriales entre Confédérés allaient évoluer vers une fédération politique durable.
Sources et bibliographie
- B. Meyer, Die Sorge für den Landfrieden im Gebiet der werdenden Eidgenossenschaft, 1250-1350, 1935
- H. Angermeier, Königtum und Landfriede im deutschen Spätmittelalter, 1966
- HbSG, 1, 161-238
- Peyer, Verfassung, 21-44
- Nouvelle hist. de la Suisse et des Suisses, 1, 1982, 151-195
- B. Stettler, «Landfriedenswahrung in schwieriger Zeit», in Aegidius Tschudi, Chronicon Helveticum, 7e partie, 1988, 11-128
- P. Blickle, «Friede und Verfassung», in Innerschweiz und frühe Eidgenossenschaft, 1, 1990, 15-43
- O.G. Oexle, «Friede durch Verschwörung», in Träger und Instrumentarien des Friedens im hohen und späten Mittelalter, éd. J. Fried, 1996, 115-150
- M. Stercken, «Herrschaftsausübung und Landesausbau», in Landfrieden, éd. A. Buschmann et.al., 2002, 185-211