26/03/2009 | communication | PDF | imprimer | 

Loi Gombette

Le droit des Burgondes est l'un des premiers à avoir été codifié parmi les lois barbares. Il est connu par deux textes, la Lex Burgundionum, dite aussi Lex Gundobada ou loi Gombette, et la Lex romana Burgundionum.

La loi Gombette tire son nom du roi Gondebaud (décès516), à qui elle est attribuée parce que, dans plusieurs manuscrits, le texte est précédé d'un édit par lequel ce prince en ordonne la rédaction. D'autres manuscrits en revanche commencent par la prima constitutio du roi Sigismond (décès523/524). Les historiens supposent donc que Sigismond a remanié une première version établie par Gondebaud. Inspiré du modèle romain, le recueil réunit des constitutions édictées par les rois burgondes, encore que les grands du royaume semblent avoir participé à la rédaction. Il contient des dispositions relatives au mariage, au droit successoral, aux libertés, aux réparations pour préjudices corporels (Wergeld) et aux peines à appliquer dans les procès opposant des Burgondes entre eux ou à des Romains. Le rédacteur a puisé dans des recueils de droit romain: dans le Code de Théodose et probablement aussi dans les Sentences de Julius Paulus. Quoique les plus anciens des quatorze manuscrits ne datent que du IXe s., la loi Gombette est la plus importante des sources écrites relatives au premier royaume burgonde. Elle resta en vigueur sous la domination franque. Au IXe s., l'archevêque Agobard de Lyon intervint auprès de Louis le Pieux pour en demander l'abrogation. Conrad II se réfère encore à la Lex Burgundionum en 1038, soit après l'intégration du second royaume de Bourgogne au Saint Empire; cependant, il entendait sans doute par là, non l'ancienne loi, mais le droit coutumier bourguignon en vigueur à son époque.

Le second témoignage écrit du droit burgonde, la Lex romana Burgundionum, est un recueil de quarante-sept chapitres, formé d'extraits de diverses sources de droit romain, notamment les Codes théodosien, grégorien, hermogénien, les Sentences de Julius Paulus et une œuvre du juriste Gaius. Il n'en est conservé qu'un manuscrit complet et trois fragments. Le plus ancien date du VIIe s. Les historiens du droit divergent quant à l'origine de ce texte. Peut-être édictée par Gondebaud, mais plus vraisemblablement par Sigismond, la Lex romana Burgundionum prescrivait aux juges d'appliquer le droit romain dans les procès impliquant des éléments gallo-romains de la population.


Bibliographie
HRG, 2, 1902-1915, 1927-1934
UFAS, 6, 203-212
LexMA, 5, 1927, 1930
– G. Melillo et al., Lessico della Lex Romana Burgundionum, 1992
– J. Favrod, Hist. politique du royaume burgonde (443-534), 1997

Auteur(e): Theodor Bühler / LA