Antiquités juridiques

Les antiquités juridiques, objet d'étude de l'archéologie juridique, sont des lieux, des objets et des instruments liés à l'activité de la justice et à l'application du droit.

En ce qui concerne la Suisse, les chroniques du XIVe s. contiennent quelques éléments. C'est l'école de droit allemande (Ecole historique) et l'ouvrage de l'un des frères Grimm, Jakob, intitulé Deutsche Rechtsaltertümer (1828) qui éveillent l'intérêt pour le sujet, comme en témoignent les œuvres de Johann Jakob Blumer, Johann Caspar Bluntschli, Philipp Anton von Segesser et Eduard Osenbrüggen. Au XXe s., Hans Fehr, Karl Siegfried Bader, Theodor Bühler et Ferdinand Elsener, ainsi que la série Forschungen zur Rechtsarchäologie und Rechtlichen Volkskunde lancée en 1978 contribuent à promouvoir la recherche en Suisse. Les collections des musées jouent leur rôle et la collection des Sources du droit suisse offre une riche documentation.

Les lieux à ciel ouvert et les bâtiments où se disait la justice, les places où se tenaient les plaids, les marchés et la Landsgemeinde sont considérés comme des antiquités juridiques, tout comme les maisons des guildes, corps de métier, confréries et conseils, les sièges des autorités (tribunaux et Hôtels de ville) où se trouvent souvent des représentations figurées (statue de la Justice, tableau représentant le jugement de Salomon, par exemple). On distingue les lieux où l'on appliquait des peines infamantes (pilori -- visible encore au château de Kibourg, à Sursee et à Rarogne --, carcan, chevalet, tournoire, supplice de la pierre, masque d'infamie) de ceux où l'on était privé de liberté (Prisons). Lieux de supplice enfin (Gibet): des potences sont en partie conservées à Ernen, au Jörgenberg, près d'Olten, à Susch, Vicosoprano, Zuoz et Urseren. Matthaeus Merian mentionne dans sa Topographia Helvetiae (1642) des gibets près d'Altdorf, à Appenzell, Coire, Fribourg, Neuchâtel, Schwytz et Stans. Les douanes et les maisons des bourreaux (à Fribourg par exemple) constituent d'autres exemples.

Parmi les objets, il faut mentionner ceux qui servaient -- et servent encore -- à voter, telles les urnes des communes et autres corps constitués (par exemple celle du chapitre de Sion utilisée jusqu'au XVIIIe s.), à annoncer une décision (cloches) et à archiver, parfois dans des armoires ou des bahuts artistiquement décorés et pourvus de plusieurs serrures. Dans le cadre des procès, il fallait des mandats de comparution, des registres de formules et des reliquaires pour prêter serment, ainsi que des instruments de torture dont les chroniques illustrées fournissent de nombreux témoignages (voir les pièces conservées aux musées d'Appenzell, de Berne, de Coire et de Lenzbourg). Il fallait enfin les objets permettant l'exécution: épées -- six datant du XVe s. subsistent à Lucerne, plusieurs à Bâle (XIIIe, XVIe et XVIIe s.), une à l'abbaye de Saint-Maurice (XVe s.) et une à Schaffhouse (XVIIe s.) --, roues (Appenzell) et haches. Les fers servaient à flétrir, les prisonniers traînaient chaînes, boulets et jougs. Les pièces de monnaie (Monnaies), les Poids et mesures, les marteaux des commissaires priseurs et les tailles ou Tachères (baguettes encochées) sont également révélateurs de rapports juridiques. Les coffres, bahuts, boîtes, listes des membres des guildes, gobelets et channes documentent pour leur part la vie des corporations.

Objets liés aux rituels, insignes et symboles incarnent les institutions et la justice. C'est le cas des habits propres à une fonction ou une classe sociale (tels le manteau et l'écusson des huissiers), des Uniformes, des insignes de fonction: épées portées au XVIe s. lors des landsgemeinde d'Uri, Schwytz, Obwalden, Glaris, Engelberg, Gersau et à Urseren en 1460/1480, glaive des évêques de Sion (1400 environ) et de Coire (XVIe s.), sceptres de l'Etat, verges d'avoyer, de juge ou de sergent, crosses d'évêque ou d'abbé, dont le plus ancien exemplaire est celle de saint Germain à Delémont (entre 640 et 675), masses des recteurs (Bâle 1460/1461, Berne 1913, Fribourg 1961, Genève 1959, Lausanne 1949). A Uri, le globe impérial et la corne de taureau sont les insignes du pouvoir, comme le sont, à Obwald, la bannière de Jules II (1512) et un gobelet en argent (dit gobelet de Schnorpf).

Armoiries et Drapeaux, Sceaux, paraphes notariaux, à l'origine insignes du pouvoir, sont devenus des signes personnels. Marques domestiques et Marques de fabrique permettent d'identifier les biens, estampilles et poinçons attestent de l'origine de l'objet et des contrôles publics (marques d'imprimeur, de fondeur de cloches, d'orfèvre, de monnayeur, de papetier, de forgeron, de tailleur de pierre et de fondeur). Enfin, bornes et colonnes signalant les frontières, croix se dressant sur la place du marché pour en symboliser la paix, Milliaires indiquant les distances, croix en pierre plantées sur le lieu d'un délit ou le long des voies de communication sont d'autres exemples d'antiquités juridiques.


Bibliographie
– L. Carlen, «Rechtsarchäologie in der Schweiz», in Festschrift H. Baltl zum 60. Geburtstag, éd. K. Ebert, 1978, 89-106 (avec bibliogr.)
– L. Carlen, éd., Forschungen zur Rechtsarchäologie und Rechtlichen Volkskunde, 1-, 1978-
– L. Carlen Sinnenfälliges Recht: Aufsätze zur Rechtsarchäologie und rechtlichen Volkskunde, 1995
– H. Bischofberger Rechtsarchäologie und rechtliche Volkskunde des eidgenössischen Standes Appenzell Innerrhoden, 1999

Auteur(e): Louis Carlen / AS