Droit naturel

En son sens le plus large, le droit naturel peut se définir comme l'ensemble des règles de conduite de l'homme en société procédant soit de sa nature d'être animal (Ulpien), soit de sa nature d'être raisonnable (Gaius, saint Thomas d'Aquin et Grotius), soit de sa spécificité ontologique (Hobbes et Spinoza). Une différence importante doit être établie entre droit naturel classique (antique, chrétien ou scolastique) et droit naturel moderne à raison de leurs fondements philosophiques et méthodologiques. Le premier apparaît solidaire d'une vision du monde finaliste (entéléchie aristotélicienne), ordonnée (cosmos stoïcien) ou providentielle-transcendante (Création et plan divin de tradition chrétienne et scolastique), postulant la coïncidence entre ordre de la nature et raison humaine et permettant d'inférer de l'ordre de l'être (Sein) les normes du devoir (Sollen). Le second procède d'une approche fonctionnelle-immanente de l'univers, réduit à un ensemble de phénomènes, objet d'expérimentations ou d'observations, et de relations exprimées sous forme d'équations et de lois mathématiques, fondant une démarche démonstrative et une édification systématique des droits et des devoirs des individus, à l'état de nature (status naturalis) comme dans l'état de société (status civilis). Il en résulte un éventail de doctrines rationalistes et individualistes, qui seront à l'origine des déclarations des droits de l'homme américaine et française du XVIIIe s. comme à la source de la notion des droits fondamentaux du XXe s. (Droits de l'homme).

Auteur(e): Alfred Dufour

1 - Historique

La Suisse a joué un rôle capital dans la vulgarisation et la diffusion des doctrines du droit naturel moderne (jusnaturalisme). Sans minimiser l'importance de l'enseignement du droit naturel classique dans l'enseignement médiéval traditionnel de la théologie morale comme dans celui de la philosophie morale à l'époque moderne, aussi bien dans les collèges et séminaires catholiques suisses que dans les académies réformées (voir la place d'Aristote dans la scolastique protestante à l'académie de Genève), c'est par l'enseignement du droit naturel moderne, généralement dans le cadre des études de droit et à travers les commentaires, puis les traductions des traités de Grotius et de Samuel Pufendorf, que la Suisse apparaît comme la véritable médiatrice dans l'histoire intellectuelle occidentale entre culture allemande (Pufendorf, Christian Thomasius et Christian Wolff) et culture française (Montesquieu, Voltaire, Rousseau, Diderot, d'Alembert et l'Encyclopédie). Décisifs seront à cet égard aussi bien les cours de Jean Barbeyrac à l'académie de Lausanne (1711-1717) que ses traductions françaises de Pufendorf et de Grotius, l'enseignement de Jean-Jacques Burlamaqui à l'académie de Genève (1723-1739) et ses traités de vulgarisation, enfin l'œuvre du Neuchâtelois Emer de Vattel. Cette "école romande" rayonnera encore dans le Pays de Vaud avec les juristes et professeurs à l'académie de Lausanne Charles Guillaume Loys de Bochat, Béat-Philippe Vicat, Jean Georges Pillichody, Jacques Abram Daniel Clavel de Brenles et avec l'éditeur d'Yverdon Fortuné-Barthélemy de Félice. La consolidation de l'école romande sera assurée à l'académie de Lausanne par un Christian Dapples, professeur de 1772 à 1801, et à celle de Genève par la dynastie des Cramer - Jean, Jean-Manassé et Jean-Antoine qui y enseignent respectivement de 1723 à 1738, de 1757 à 1789 et de 1789 à 1793.

A cette "tradition de droit naturel" se rattache également toute une production littéraire, pour partie manuscrite: Elementi del diritto naturale du jésuite italien converti Don Bernal de Quiros, professeur d'histoire et de droit ecclésiastique (1752-1758), ouvrages de vulgarisation de Samuel Porta, cours de Vicat à Lausanne (1741-1770), dissertations de Louis Bourguet à Neuchâtel, du jurisconsulte Pierre Mussard et du futur procureur général Jean Robert Tronchin à Genève.

Intensément cultivé dans le Pays de Vaud sous tutelle bernoise, le droit naturel moderne l'est bien évidemment aussi à l'académie de Berne (Hohe Schule) avec Johann Caspar Seelmatter (1680-1686) et Johann Rudolf von Waldkirch (1718-1722), qui s'illustre ensuite à Bâle (1722-1757). La tradition bernoise de droit naturel se perpétuera avec les professeurs Nicolas Bernoulli (1723-1725) et Gottlieb Jenner (1726-1748). Inscrit au programme des études juridiques de l'université de Bâle dès 1706, le droit naturel moderne apparaît également enseigné tout au long du XVIIIe s. au Carolinum de Zurich: dès 1694 le théologien et helléniste Johann Heinrich Schweizer y commente Grotius, à partir de 1714 Johann Jakob Ulrich, le professeur d'éthique, s'y voit confier un cours de droit de la nature et des gens et il est relayé en 1731 par le grand théologien Johann Jakob Zimmermann, alors formellement investi d'une chaire de droit naturel, cependant qu'un autre théologien, Johann Rudolf Ulrich, sera nommé en 1763 professeur de droit naturel. Hors du Carolinum, Johann Jacob Leu fera une place non négligeable au droit naturel dans les quatre volumes de son Eydgenössisches Stadt- und Land-Recht (1727-1746). Si l'enseignement du droit de la nature et des gens figure aussi au programme de l'école de droit fribourgeoise inaugurée en 1763, des cours de droit naturel n'y seront guère donnés, de 1775 à 1798, que par Tobie Barras et il faudra attendre la restauration de la chaire de jurisprudence en 1812 pour voir le droit naturel à nouveau enseigné par Jean-François Ducros (1812-1824). Ce n'est toutefois qu'avec Jean-François-Marcellin Bussard qu'un enseignement de "droit naturel privé, public et des gens" sera assuré de manière continue (1825-1853) sur la base de Burlamaqui. Il se renouvellera à l'école de droit fribourgeoise, devenue faculté en 1882 et incorporée à l'université catholique de Fribourg en 1889, sous l'impulsion du néothomisme.

Les représentants les plus en vue de l'école romande du droit naturel moderne ne contribueront pas seulement à la diffusion de la doctrine de l'école jusnaturaliste allemande en France et dans le monde anglo-saxon. Ils dégageront en Suisse même la portée politique des thèses principales de l'école sur l'état de nature et le contrat social dans un sens conservateur, justificatif de l'ordre établi, comme Barbeyrac dans l'affaire Micheli du Crest en 1731, Mussard et Burlamaqui sur la question des impôts à Genève (1734-1735). Leurs idées, qui ne se concrétiseront pratiquement pas sous l'Ancien Régime, détermineront par contre la pensée politique de Rousseau avec son élaboration systématique d'une doctrine de la souveraineté populaire sur la base d'une relecture jusnaturaliste de l'histoire constitutionnelle genevoise.

Auteur(e): Alfred Dufour

2 - Résurgences contemporaines

Notablement éclipsé par l'essor des thèses de l'école du droit historique et de l'école positiviste comme par l'influence marquante de leurs principaux représentants sur l'enseignement et la littérature juridiques helvétiques du XIXe s., le droit naturel ne connaîtra une double renaissance en Suisse au XXe s. qu'à la faveur du néothomisme d'une part, de l'intérêt pour l'école du droit de la nature et des gens d'autre part. Il s'ensuivra ainsi, sur les traces de l'œuvre du Valaisan Viktor Cathrein et avec l'enseignement du Fribourgeois Jean-Baptiste Jaccoud (1891-1924), un redéveloppement significatif à l'université de Fribourg de la doctrine du droit naturel classique de tradition aristotélo-thomiste avec Arthur Fridolin Utz et Jean Darbellay. Il en résultera par ailleurs une élucidation approfondie des sources, des étapes et de l'œuvre des figures majeures de la doctrine du droit naturel moderne aux facultés de droit des universités de Neuchâtel (Edouard Béguelin), Lausanne (Philippe Meylan), Genève (Bernard Gagnebin, Alfred Dufour, Peter Haggenmacher et Bénédict Winiger) et Zurich (Johannes J. Manz et Simone Zurbuchen).

Auteur(e): Alfred Dufour

Références bibliographiques

Bibliographie
– H. Rommen, Le droit naturel, 1945 (all. 1936)
– H. Thieme, Das Naturrecht und die europäische Privatrechtsgeschichte, 1947
– E. Wolf, Das Problem der Naturrechtslehre, 1955
– M. Villey, «Abrégé du droit naturel classique», in Arch. de philosophie du droit, 6, 1961, 25-72
HRG, 3, 933-940
– F. Elsener, Die Schweizer Rechtsschulen vom 16. bis zum 19. Jahrhundert, 1975
– J.-F. Poudret et al., L'Enseignement du droit à l'Académie de Lausanne aux XVIII et XIXe s., 1987
– A. Dufour Droits de l'Homme, droit naturel et hist., 1991
– A. Dufour «L'ambivalence politique de la figure du contrat social chez Pufendorf et chez les fondateurs de l'Ecole romande du droit naturel au XVIIIe s.», in Liberté sociale et lien contractuel dans l'hist. du droit et de la philosophie, éd. J.-F. Kervégan, H. Mohnhaupt, 1999, 35-74
– A. Dufour L'hist. du droit entre philosophie et hist. des idées, 2003