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Paix perpétuelle (1474)

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L'accord conclu en 1474 entre les VIII cantons confédérés et le duc Sigismond d'Autriche, plus tard appelé "Paix perpétuelle", s'inscrit comme la Basse-Union de 1474 parmi les antécédents des guerres de Bourgogne (1474-1477). Il sera plusieurs fois renouvelé dès 1477 sous le nom d'Union héréditaire.

1 - La Paix perpétuelle

La Paix perpétuelle marqua un tournant dans les relations entre la Confédération et la maison de Habsbourg. Le duc Sigismond et les Confédérés décidèrent le 30 mars 1474 à Constance de mettre fin à des décennies de conflit. Ils choisirent comme médiateur le roi de France Louis XI. Mais les négociations prirent plusieurs mois. Le texte définitif de l'accord ne fut ratifié par Louis XI que le 2 janvier 1475.

Les VIII cantons et Sigismond convenaient de mettre un terme à leur inimitié et de s'en remettre pour de futurs conflits à l'arbitrage des villes ou des évêques de Bâle ou de Constance. Les Confédérés promettaient de prêter assistance au duc, sous réserve de leur honneur et uniquement contre paiement; le duc prenait un engagement analogue. Les cantons s'obligeaient en outre à remettre à la maison de Habsbourg tous les actes et documents relatifs aux anciennes possessions autrichiennes. Le statu quo territorial des deux parties était garanti. Les quatre villes forestières (Waldshut, Laufenburg, Säckingen et Rheinfelden) jureraient l'accord et resteraient ouvertes aux Confédérés en cas de guerre. Toutes les querelles passées et tous les conflits encore pendants étaient déclarés nuls et non avenus. Les contractants étaient d'une part les VIII cantons, d'autre part le duc d'Autriche et ses héritiers en ligne directe ou indirecte. Sigismond s'opposa longtemps à ce dernier article; finalement, Louis XI trancha en faveur des Suisses. Le traité devait être renouvelé tous les dix ans.

Cet arrangement représentait certes un pas important dans la résolution des vieilles querelles entre les Habsbourg et les Confédérés, mais le nom de Paix perpétuelle qu'on lui donna plus tard est exagéré. Unterwald ne le signa pas et certains cantons le critiquèrent ouvertement. L'empereur Frédéric III se refusa quant à lui à reconnaître ce texte comme contraignant pour l'ensemble de la maison de Habsbourg.

Auteur(e): Claudius Sieber-Lehmann / PM

2 - Les Unions héréditaires

Trois traités conclus avec l'Autriche par les Confédérés (1477, 1511) et par les III Ligues (1518) portent le nom d'Union héréditaire (parce qu'ils étaient censés être repris par les héritiers des contractants); ils remplacèrent la Paix perpétuelle de 1474. La première Union héréditaire fut signée le 13 octobre 1477 par Zurich, Berne, Soleure et Lucerne, d'une part, et le duc Sigismond d'autre part; les autres cantons y adhérèrent le 26 janvier 1478. Elle contenait comme la Paix perpétuelle une reconnaissance du statu quo territorial (Sigismond renonçait aux anciennes possessions des Habsbourg en Suisse), mais l'empereur Frédéric III refusa de la confirmer. En revanche, dans un accord négocié en 1487 avec l'empereur Maximilien, mais non ratifié, ce dernier manifesta sa volonté de poursuivre la politique de Sigismond. Une autre tentative de renouvellement échoua en 1500. La deuxième Union héréditaire ne fut scellée que le 7 février 1511, entre Maximilien d'une part (qui signait non seulement pour lui-même comme archiduc d'Autriche et seigneur de l'Autriche antérieure, mais aussi au nom de son petit-fils Charles, héritier de la Franche-Comté) et les cantons confédérés, ainsi qu'Appenzell, la ville et l'abbé de Saint-Gall d'autre part.

Ces accords contenaient une clause de non-agression et une garantie implicite du statu quo territorial, puisque l'article correspondant de la Paix perpétuelle n'y était pas dénoncé. Celui de 1511, contrairement à celui de 1477, ne prévoyait pas d'assistance mutuelle. Charles Quint s'efforça en vain d'y introduire une telle disposition, pour en faire un instrument dans sa lutte contre la France, alors que les Confédérés le considéraient comme un traité de bon voisinage. Sur ce plan, l'Union héréditaire fut assez efficace; elle devint la référence solide et permanente de la politique bilatérale. Les Confédérés obtinrent une pension relativement modeste que les Habsbourg veillèrent à verser régulièrement, indice de la grande importance que l'on accordait à cette alliance.

Maximilien conclut aussi une Union héréditaire avec les III Ligues en 1518 (après avoir signé en 1500 une alliance de vingt ans avec les Ligues de la Maison-Dieu et des Dix-Juridictions, étendue en 1502 à la Ligue grise). Constamment renouvelées, les Unions héréditaires restèrent en vigueur jusqu'en 1798.

Auteur(e): Bettina Braun / PM

Références bibliographiques

Sources imprimées
EA, 2, 473-481, 913-916, 920
Bibliographie
– A. Gasser Ausgewählte historische Schriften, 1983, 269-320
– W. Baum, «Niklaus von Flüe und Sigmund der Münzreiche von Österreich. Zur Geschichte der Überwindung der Erbfeindschaft zwischen Österreich und den Schweizer Eidgenossen», in RHES, 81, 1987, 5-29
– C. Sieber-Lehmann, Spätmittelalterlicher Nationalismus, 1995
– B. Braun, Die Eidgenossen, das Reich und das politische System Karls V., 1997, 205-311