Service d'ordre de l'armée

Par service d'ordre de l'armée, on entend l'engagement de celle-ci afin de maintenir ou de rétablir la tranquillité et l'ordre publics. Cette tâche étant en premier lieu du ressort de la police, la troupe n'est mise sur pied que lorsque les moyens policiers ne suffisent pas et que les autorités civiles demandent l'appui de l'armée. Le service d'ordre est toujours un service actif.

Dans l'ancienne Confédération, il existait déjà des garanties mutuelles pour le maintien de l'ordre intérieur. Sous la République helvétique, cette tâche fit explicitement partie des attributions de l'Etat central. La Médiation marqua un retour à l'organisation de l'Ancien Régime, avec plus de systématique toutefois. Dans la Constitution fédérale de 1848, le maintien de la tranquillité et de l'ordre intérieurs figure parmi les buts et les tâches des autorités fédérales. Mais, en vertu du principe de subsidiarité, la compétence en revenait d'abord aux cantons qui disposaient pour cela de forces de police et de troupes cantonales. Les autorités fédérales pouvaient intervenir (Interventions fédérales) par l'envoi de troupes, suspendant ainsi momentanément la souveraineté du canton concerné. La première de ces interventions fut l'envoi de troupes fédérales pour réprimer le soulèvement royaliste dans le canton de Neuchâtel en 1856. La Constitution de 1874 conserva la répartition des attributions entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la tranquillité et de l'ordre intérieurs, avec toujours la possibilité d'une intervention fédérale.

Aux XIXe et XXe s., l'armée suisse fut engagée ou mise de piquet à plusieurs reprises. Dans la plupart des interventions, effectives ou seulement préparées, il n'y eut cependant ni mise sur pied de troupes cantonales, ni intervention fédérale, mais mise à la disposition des cantons, par le Conseil fédéral, de militaires d'écoles de recrues, de sous-officiers ou d'officiers, ou de troupes en cours de répétition. Cela permettait aux cantons touchés par les troubles de s'épargner une mise sur pied, opération longue, coûteuse et politiquement délicate. Quant aux autorités fédérales, elles pouvaient ainsi renoncer à une intervention lourde. Les opérations de service d'ordre les plus connues furent celles de la grève générale de 1918 à Zurich et des manifestations de Genève en 1932 (fusillade de Genève), où treize manifestants furent tués lorsque la troupe ouvrit le feu. De 1874 à 1914, l'armée fut sur pied vingt et une fois pour un service d'ordre et trois fois mise de piquet. Durant la phase la plus aiguë, de 1914 à 1949, il y eut trente-trois mises sur pied pour service d'ordre et dix mises de piquet. Des troupes furent mises de piquet en 1953 à Saxon, en 1964 à Lausanne (Expo) et en 1968 dans le Jura. Après les attentats terroristes du Front populaire de libération de la Palestine en 1969, des unités de l'armée furent chargées de la garde des aéroports de Kloten et de Cointrin. La loi sur l'armée de 1995, en introduisant, en plus du service actif et du service d'instruction, la notion de service d'appui au profit des autorités civiles, sanctionna officiellement cette pratique. L'armée ne devant être engagée que pour décharger la police dans des tâches de sécurité, le service d'ordre purement militaire ne subsiste que comme possibilité théorique. La Constitution fédérale de 1999 n'a rien changé à la répartition des attributions entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la sécurité intérieure (art. 52), mais, par la modification de la loi sur l'armée de 2002, les cantons ont renoncé à leur droit de mettre sur pied des troupes cantonales.

Moyen principalement utilisé lors des troubles sociaux liés au mouvement ouvrier durant la première moitié du XXe s., le service d'ordre fait l'objet d'appréciations divergentes. D'aucuns y voient un instrument destiné à préserver les intérêts de la bourgeoisie et un recours abusif à l'armée comme moyen de répression, tandis que d'autres le tiennent pour un moyen légitime de l'Etat de droit en vue d'imposer l'ordre constitutionnel.


Bibliographie
– E. Hirzel, Der Ordnungsdienstauftrag der schweizerischen Armee, 1974
– R. Zeller, Ruhe und Ordnung in der Schweiz, 1990
– H. de Weck, «Aspects du maintien de l'ordre par l'Armée (1830-1970)», in Travaux et recherches/Assoc. suisse d'hist. et de sciences militaires, 1997, 67-106
– M. Wiegandt, Der Einsatz der Armee, 1999, 78-139
– P. Conca-Pulli, Soldats au service de l'ordre public, 2003

Auteur(e): Pälvi Pulli / LA