On appelle service actif l'engagement par les autorités civiles fédérales, de leur propre initiative ou à la demande des cantons, de tout ou partie de l'armée en cas de péril extérieur ou intérieur. Au XIXe s., on avait recours à d'autres expressions: armement fédéral, levée de troupes pour défendre la neutralité armée, occupation de frontière ou intervention fédérale. Le terme de service actif apparaît dans une ordonnance de 1887, pour l'appel sous les drapeaux. L'organisation militaire de 1907 distingue pour la première fois le service d'instruction du service actif. Ce dernier est accompli pour affirmer l'indépendance de la Suisse vis-à-vis de l'extérieur ou pour assurer l'ordre et la tranquillité à l'intérieur. Pour le règlement des compétences, le texte fait une distinction entre l'état de neutralité armée et l'état de guerre.
Généralités
Selon la loi militaire de 1995 (modifiée en 2002 dans le cadre de la réforme Armée XXI), le service actif comporte la mise sur pied de troupes pour défendre la Suisse et sa population (service de défense nationale), pour soutenir les autorités civiles lorsque la sécurité intérieure est gravement menacée (Service d'ordre de l'armée) et pour améliorer le niveau d'instruction de l'armée en cas d'accroissement de la menace. Le concept de neutralité armée ne figure plus dans la loi qui introduit en revanche, à côté de l'instruction et du service actif, le service d'appui aux autorités civiles dans des situations extraordinaires (catastrophes). La loi définit les effets juridiques du service actif avant et après l'entrée en guerre. Par rapport à 1907, on n'a procédé qu'à des adaptations peu importantes. L'Assemblée fédérale est compétente pour ordonner le service actif et la mise sur pied de tout ou partie de l'armée (Mobilisation). En cas d'urgence, si les Chambres ne siègent pas, le Conseil fédéral est compétent. Quand la mise sur pied dépasse 2000 hommes (4000 depuis la Constitution de 1999) ou dure plus de trois semaines, il convoque immédiatement l'Assemblée fédérale qui décide du maintien de la mesure. Il peut ordonner la mise au piquet de certaines troupes. Les militaires qui entrent en service prêtent serment ou font une promesse solennelle. Dès qu'une levée de troupes plus importante est prévue ou ordonnée, l'Assemblée fédérale élit le général. Pendant l'état de guerre, ce dernier dispose de tous les moyens nécessaires pour remplir sa mission, dans la mesure où ils ne sont exclus ni par la loi, ni par le Conseil fédéral et où ils ne relèvent pas de civils associés à la défense générale, compte tenu aussi du droit des gens. Lorsque la Confédération ordonne le service actif, chacun est tenu, dans le cadre des missions accomplies par l'armée, de mettre à la disposition des autorités militaires et de la troupe ses biens meubles et immeubles, tout comme sa propriété intellectuelle, voire à supporter, en cas de guerre, la mise hors d'usage de ses valeurs réelles. Le Conseil fédéral peut décréter que les entreprises privées chargées de tâches publiques pourront être exploitées par l'armée, à l'exception des entreprises de transport titulaires d'une concession fédérale. Durant le service de coopération nationale pour la sécurité, le gouvernement fédéral peut, en tenant compte des besoins de la défense générale, différer l'âge de la libération des obligations militaires. En état de guerre, tous les Suisses sont tenus de mettre leur personne à la disposition du pays et de contribuer à le défendre dans la mesure de leurs forces.
Services actifs pour la défense nationale depuis 1848
A peine créé, l'Etat fédéral dut déjà recourir au service actif: pendant le soulèvement de la Vénétie et de la Lombardie contre l'Autriche (mars 1848-avril 1849), mouvement soutenu par le roi de Piémont-Sardaigne, quatre brigades assurèrent la garde de la frontière aux Grisons et au Tessin. A la suite de l'échec de la révolution dans le grand-duché de Bade, 10 000 insurgés furent repoussés jusqu'à la frontière suisse et désarmés par la 5e division, commandée par Dominik Gmür. La pénétration d'une compagnie hessoise dans l'enclave badoise de Büsingen entraîna la mise sur pied de deux autres divisions et la nomination de Guillaume-Henri Dufour comme général.
Le gouvernement autrichien rendit les autorités tessinoises, qui accordaient libéralement l'asile de leur canton, responsables d'une tentative de révolution à Milan en 1853. Aussi expulsa-t-il des Tessinois établis en Lombardie et fit-il fermer la frontière. Le Conseil fédéral ordonna aux cantons de tenir prêts leurs contingents. Il fit aménager un barrage en aval de Bellinzone et mobilisa une compagnie d'élite tessinoise.
Dans l'affaire de Neuchâtel (1856-1857), le roi de Prusse menaça de prendre des mesures militaires après la répression de l'insurrection royaliste. Aussi 30 000 hommes, commandés par le général Dufour, s'échelonnèrent-ils le long du Rhin dès la mi-décembre 1856. Au printemps 1857, la crise fut surmontée grâce à la médiation de l'empereur Napoléon III.
D'avril à août 1859, lors de la guerre entre Franco-Sardes et Autrichiens, des éléments d'une division, renforcés par une brigade et des corps de troupes régionaux protégèrent la frontière méridionale. Cette opération fut mise sur pied par le général Dufour. La garnison autrichienne de Laveno (Lombardie), forte de 650 hommes, s'enfuit par bateau vers Magadino où elle fut internée.
A la suite de cette guerre, la Sardaigne dédommagea la France pour son aide en lui cédant la Savoie (1860, affaire de Savoie). La Suisse avait cependant le droit de veiller à la sécurité de Genève par la neutralisation de la Savoie du Nord. Napoléon III se montra tout d'abord disposé à céder le Chablais et le Faucigny à la Suisse, mais des Savoyards conservateurs s'opposèrent à ce projet. Pour protéger Genève de tout envahissement, le Conseil fédéral y cantonna, d'avril à juillet 1860, trois bataillons renforcés qui, sous le commandement du colonel Paul Karl Eduard Ziegler, accomplirent leurs cours de répétition.
En 1866, lors de la guerre opposant l'Italie à l'Autriche, le Conseil fédéral mobilisa, de juin à août, quelque 2000 hommes placés sous le commandement du colonel Eduard von Salis pour prévenir toute violation de frontière en Engadine et dans le val Müstair.
En juillet et août 1870, lors de la guerre franco-allemande, (1870-1871) 37 000 hommes sous les ordres du général Hans Herzog, concentrés à Bâle, protégèrent la frontière des tentatives de passage de troupes étrangères entre Schaffhouse et l'Ajoie. En janvier 1871, l'armée Bourbaki fut acculée par les troupes allemandes à la frontière suisse. A marches forcées, le général Herzog lança sur le Jura occidental deux divisions (21 000 hommes), mobilisées par le Conseil fédéral; 87 000 soldats français passèrent la frontière et furent internés.
Lorsque la Première Guerre mondiale éclata, 238 000 hommes et 50 000 chevaux entrèrent en service sous le commandement du général Ulrich Wille afin d'empêcher toute tentative des belligérants d'opérer un contournement par la Suisse. La durée moyenne du service actif comprenait 500 à 600 jours.
Lors de la Deuxième Guerre mondiale, la mise sur pied des troupes de couverture-frontière, l'élection d'Henri Guisan comme général et l'invasion de la Pologne par Hitler au début de septembre 1939 précédèrent la mobilisation générale; 430 000 hommes et 200 000 membres du service complémentaire furent mobilisés. Pendant la "drôle de guerre", ils furent en service par relève. Le début de la campagne de France exigea, le 11 mai 1940, une seconde mobilisation générale. C'est alors qu'entrèrent en service 450 000 soldats, 250 000 complémentaires, 53 000 chevaux et 16 000 véhicules à moteur; 43 000 hommes de l'armée française furent internés en juin. De juillet 1940 à mai 1945, les unités mobilisées accomplirent, tour à tour, des services de garde et de formation. La troupe passa en moyenne 800 jours sous les drapeaux.
Sources et bibliographie
- H.R. Kurz, Cent ans d'armée suisse, 1981 (all. 1978)
- R. Beck, Roulez tambours, 1982
- L'Etat-major, 5; 7
- Ch. Dejung, Aktivdienst und Geschlechterordnung, 2006
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