Service militaire obligatoire

Par service militaire obligatoire, on entend l'obligation légale imposée aux citoyens, généralement de sexe masculin, d'effectuer, pour une durée déterminée, un service qui peut prendre diverses formes: service d'instruction, de disponibilité ou de guerre (Service actif). L'obligation de servir peut être soit générale et s'appliquer à l'ensemble des citoyens ou excepter certains groupes, comme les femmes, les pères de famille ou des catégories professionnelles données. Depuis le bas Moyen Age, le système militaire suisse repose sur les deux piliers que sont l'obligation de servir et le système de milice, issu d'anciennes conceptions républicaines.

1 - Le service avant 1848

Jusqu'à la guerre de Trente Ans, l'organisation du service militaire était de la compétence exclusive des cantons (Milices cantonales). Les obligations d'assistance militaire mutuelle étaient réglées par divers traités. En dépit des ébauches que constituaient les convenants de Sempach (1393) et de Stans (1481), ce n'est qu'en 1647, par le Défensional de Wil, que fut tentée pour la première fois la création d'un système de contingent commun pour la défense du territoire de la Confédération (Défensionaux). Par principe, l'obligation de servir était imposée non pas aux individus, mais aux cantons qui devaient fournir un contingent proportionné à leur population. Comme une partie des hommes susceptibles d'être mobilisés était engagée dans des armées étrangères, les capitulations stipulaient le droit de rappeler des régiments pour le cas où la Confédération devrait se défendre (Service étranger).

Rompant avec le système des contingents cantonaux, la Constitution de la République helvétique (1798) introduisit le service militaire national pour tous les citoyens âgés de 20 à 45 ans. Cette obligation ne put cependant être imposée. Comme la France exigeait de la Suisse un contingent qui pouvait atteindre 18 000 hommes, de nombreux citoyens cherchaient à se soustraire au service, de sorte qu'il ne fut possible de donner satisfaction à la France que par une sorte de conscription sur la base de contingents communaux.

L'obligation de servir imposée directement au citoyen à l'égard de la Confédération n'apparaît ni dans l'acte de Médiation de 1803, ni dans le Pacte fédéral de 1815, pas plus que dans les règlements militaires (1804 et 1817) qui s'appuient sur eux. Les constitutions cantonales prévoyaient le service militaire obligatoire, mais, dans les faits, l'obligation était contournée par de nombreuses exceptions et, dans quelques cantons, par la possibilité de se trouver un remplaçant. Comme sous l'Ancien Régime, les cantons étaient tenus de fournir à la Confédération des troupes en proportion de leur population (deux hommes pour 100 habitants, dans l'élite et dans la réserve).

Auteur(e): Hans Rudolf Fuhrer, Karl W. Haltiner / LA

2 - Le service après 1848

La Constitution fédérale de 1848 prévoyait en son article 18 l'astreinte au service militaire pour tout citoyen suisse de sexe masculin. Cette disposition est encore valable (art. 59 de la Constitution de 1999). Celui qui n'accomplit pas de service doit fournir une prestation de remplacement. L'application resta d'abord de la compétence des cantons qui continuaient à fournir à l'armée fédérale des contingents (3% de leur population pour l'élite et 1,5% pour la réserve, soit un effectif théorique de 104 354 hommes). Les tentatives de réforme et d'uniformisation de l'organisation militaire (Organisations militaires (OM)), notamment le projet du conseiller fédéral Emil Welti en 1869, échouèrent.

Après que l'occupation des frontières en 1870-1871 eut révélé les défauts des milices cantonales et du manque d'uniformité dans l'application de l'obligation de servir, la Constitution fédérale de 1874 (après une vaine tentative en 1872) et l'organisation militaire promulguée la même année donnèrent à la Confédération la compétence d'organiser l'armée. Les cantons conservèrent le pouvoir de disposer, sous réserves, de leurs troupes cantonales. Comme sous la République helvétique, le citoyen apte au service fut soumis à l'obligation de servir l'Etat fédéral; il devait, après le recrutement organisé au niveau fédéral, effectuer une école de recrues et les services militaires subséquents, de l'âge de 20 à 44 ans. Les hommes que la loi dispensait du service (les instituteurs et les employés des chemins de fer par exemple) devaient aussi faire leur école de recrue. Pour les hommes exemptés, une taxe fut introduite au niveau fédéral comme prestation compensatoire. L'idée de recruter tous les jeunes gens en bonne santé dans l'armée et celle de l'égalité face à l'obligation de servir, inscrites dans l'Organisation militaire de 1907, renforcées encore durant les deux guerres mondiales et la guerre froide, conservèrent une grande importance militaire et sociopolitique jusque dans le dernier tiers du XXe s. Les motifs religieux ou politiques d'exemption du service militaire ne furent reconnus qu'en 1992 (art. 49, al. 5 OM).

Les discussions à propos de l'objection de conscience amenèrent à la création, en 1992, d'un service de remplacement dont la durée est une fois et demie plus longue que celle du service militaire (Service civil). L'examen de conscience fut aboli en 2008. Plusieurs tentatives visant à étendre aux femmes l'obligation de servir, sur la base par exemple d'une interprétation indifférenciée des dispositions constitutionnelles, sont restées sans effets, ni politiques ni juridiques. Depuis la création du Service complémentaire féminin en 1940 (Service féminin de l'armée (SFA)), les femmes peuvent être volontaires.

Auteur(e): Hans Rudolf Fuhrer, Karl W. Haltiner / LA

3 - Les particularités du service en Suisse

Le service militaire obligatoire se répandit rapidement après la levée en masse de la Révolution et sous la pression des succès français sur les champs de bataille européens. Les révolutions démocratiques successives favorisèrent le développement d'armées de masse appuyées sur l'obligation de servir. Dans le type traditionnel de l'armée permanente, les citoyens astreints effectuent leur service militaire d'une seule traite avant d'être incorporés pour quelques années dans la réserve. Le système de milice traditionnel propre à la Suisse fait en revanche une distinction entre service militaire obligatoire de temps de paix et service de guerre; dans ce dernier cas, l'obligation s'applique à tous les hommes aptes à porter les armes, dans le cadre d'une mobilisation. Jusqu'en 1848, le service de temps de paix était réglé de manière très variable d'un canton à l'autre, mais le principe était encore celui d'une obligation des cantons à l'égard de la Confédération. Le service du citoyen s'appuyait sur le droit à porter une arme, lequel présupposait l'honorabilité de la personne. Ce droit s'est maintenu jusqu'en 1991 dans la landsgemeinde d'Appenzell. A ce devoir de servir étaient associées des obligations réelles, comme celle de posséder chez soi une arme et des munitions, obligation qui ne fut abolie par exemple dans le canton de Lucerne qu'en 1877. La dernière fut la fourniture du cheval, jusqu'à la suppression de la cavalerie en 1972.

Avant 1874, les particuliers étaient tenus de fournir gratuitement des prestations à la collectivité, en particulier de mettre à disposition des armes offensives et défensives. Avec la révision de la Constitution fédérale, l'Etat prit les dépenses à sa charge, notamment pour l'équipement, la solde, le logement et la subsistance des hommes, l'assistance aux malades, aux blessés et aux survivants. Depuis lors, les militaires reçoivent en prêt leur arme personnelle, l'uniforme et l'équipement, qu'ils emportent à leur domicile. Ils sont tenus - cela fait partie de ce qu'on appelle les devoirs hors du service - d'entretenir leur équipement, de le présenter à des inspections et d'effectuer leur programme de tir obligatoire auprès d'une société locale. L'initiative populaire "pour la protection face à la violence des armes", qui demandait notamment que les armes d'ordonnance soient conservées à l'arsenal, a été rejetée en 2011.

La fin de la guerre froide, l'évolution du contexte stratégique et de la menace, la professionnalisation enfin des forces armées en Europe ont amené à une remise en question croissante du service militaire obligatoire. Avec l'entrée en vigueur, en 2003, de la réforme Armée XXI, la conception du service obligatoire en Suisse, avec la création du système des militaires en service long (d'une seule traite) et des militaires contractuels, s'est rapprochée sur certains points du modèle européen. Depuis lors, la question d'une armée de volontaires est soulevée de plus en plus souvent. L'initiative populaire "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire" a été refusée en 2013.

Auteur(e): Hans Rudolf Fuhrer, Karl W. Haltiner / LA

Références bibliographiques

Bibliographie
– W. Baumann, Die Entwicklung der Wehrpflicht in der Schweizerischen Eidgenossenschaft 1803-1874, 1932
– R.G. Foerster, éd., Die Wehrpflicht, 1994
– K.W. Haltiner, A. Kühner, éd., Wehrpflicht und Miliz - Ende einer Epoche?, 1999
Wehrpflicht zur Debatte, 2004

Auteur(e): Hans Rudolf Fuhrer, Karl W. Haltiner / LA