• <b>Droits régaliens</b><br>Un des cartons concernant les droits régaliens de 1803 à 1836 aux Archives cantonales vaudoises (Archives cantonales vaudoises, K XI b 11, photo Rémy Gindroz).

Droits régaliens

A l'origine, les droits régaliens (iura regalia) étaient l'ensemble des droits et biens appartenant au roi et formant la base matérielle de sa puissance. Aux XIe et XIIe s., les distinctions établies lors de la querelle des investitures et le développement des notions politico-juridiques précisèrent leur portée. En 1111, ils comprenaient selon le pape Pascal II les duchés, comtés et villes, les ateliers monétaires, douanes et marchés, les places fortes d'Empire et les bailliages impériaux (Bailli impérial). Dans un sens plus restreint, le concordat de Worms (1122) les définit comme des droits temporels que l'empereur donnait en fief (par remise du sceptre lors de la cérémonie d'investiture) aux dignitaires ecclésiastiques canoniquement élus. Ainsi, les évêques et les principaux abbés devenaient ses vassaux, ce qui leur permettait de prendre rang parmi les princes d'Empire (Principautés) et les détenteurs de la seigneurie territoriale.

Aux XIIe-XIIIe s., sous les Staufen, l'influence du droit romain, en particulier du droit impérial antique, fit concevoir les droits régaliens comme un attribut de la souveraineté indépendant de la personne du souverain. En 1158, la diète de Roncaglia (Emilie-Romagne) en fit dresser une liste après consultation de juristes de Bologne. Les routes, les rivières, les péages, les ateliers monétaires, les mines d'argent, la pêche et la production de sel figuraient notamment parmi les droits financièrement utiles. Les droits régaliens étaient aussi des instruments au service de l'administration et du bien public (protection des forêts, construction de routes et de ponts grâce au produit des péages, sécurité des transports par le droit de Conduit). Le statut des juifs, considérés comme des serfs de cour, propriété du roi, aboutit au XIIIe s. à une forme de régale (Impôt sur les juifs).

Par achat ou par usurpation, des princes et des villes devinrent au cours du Moyen Age les véritables propriétaires de droits et revenus régaliens qui leur avaient été d'abord seulement remis en fief (à titre précaire). Les droits comtaux, les bailliages impériaux, les régales des mines, du sel, des monnaies et des péages furent particulièrement importants pour la formation des seigneuries territoriales.

En Suisse, les premiers seigneurs qui reçurent des droits régaliens furent les évêques de Bâle, Sion (tous deux en 999) et Lausanne (en 1011), grâce aux donations et inféodations de comtés faites par le roi de Bourgogne Rodolphe III; au bas Moyen Age, l'évêque de Lausanne considérait même que ses droits remontaient à la donation de Rodolphe Ier, en 896. Ensuite, la noblesse régionale, profitant de l'éloignement de l'empereur, s'empara de droits de forteresse (droit de construire un château fort) et de régales forestières (cas des seigneurs commanditant des défrichements dans les Préalpes, comme les comtes de Gruyère). Les dynastes (Zähringen, Kibourg, Habsbourg, Savoie) affermirent leur puissance territoriale en s'appuyant sur l'exercice de droits régaliens. Les villes, pays et seigneurs ecclésiastiques jouissant de l'immédiateté impériale suivirent aux XIVe-XVe s. une politique analogue, qui réussit particulièrement bien aux cantons confédérés. Les privilèges d'Empire octroyés par Charles IV de Luxembourg, Wenceslas et Sigismond leur permirent tantôt de légitimer l'autonomie acquise, tantôt d'en préparer l'élargissement. Cependant, certains droits régaliens relevèrent longtemps encore du landgrave (ainsi dans le Buchsgau, selon le coutumier du 9 novembre 1386).

A l'époque moderne, chaque canton souverain exerce dans son territoire l'ensemble des droits régaliens, dont le rôle diminue. En 1848, les régales qui subsistaient allèrent en partie au nouvel Etat fédéral, pour qui elles représentèrent une importante source de revenus, sous la forme de monopoles (monnaies et billets de banque, régale des postes, des douanes, de l'alcool, poids et mesures, Régies fédérales). D'autres restèrent aux mains des cantons ou furent privatisées (salines, mines et minerais, chasse, pêche, forêts).

<b>Droits régaliens</b><br>Un des cartons concernant les droits régaliens de 1803 à 1836 aux Archives cantonales vaudoises (Archives cantonales vaudoises, K XI b 11, photo Rémy Gindroz).<BR/>
Un des cartons concernant les droits régaliens de 1803 à 1836 aux Archives cantonales vaudoises (Archives cantonales vaudoises, K XI b 11, photo Rémy Gindroz).
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Bibliographie
– A. Gasser, Entstehung und Ausbildung der Landeshoheit im Gebiete der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 1930
– B. Meyer, Die Bildung der Eidgenossenschaft im 14. Jahrhundert, 1972
– Peyer, Verfassung
HRG, 4, 472-479
– M. Körner, «Steuern und Abgaben in Theorie und Praxis im Mittelalter und in der frühen Neuzeit», in VSWG, suppl. 114, 1994, 53-76
LexMA, 7, 556-561

Auteur(e): Ernst Tremp / PM