Etat civil

Au sens étroit du terme, état civil désigne le mode de constatation des événements vitaux des personnes et l'institution publique chargée de dresser les actes y relatifs. Au sens large, on y inclut les registres paroissiaux tenus par les Eglises catholique et protestante, largement utilisés par les historiens démographes pour la reconstitution des familles, en particulier pour les siècles de l'Ancien Régime.

Dès Marc-Aurèle, on trouve à Rome l'obligation d'enregistrer les nouveau-nés afin de pouvoir prouver ultérieurement leur qualité d'homme libre. L'enregistrement légal des mariages n'exista par contre pas avant Justinien. Le Moyen Age ignora l'institution. L'origine des registres paroissiaux reste obscure. Les registres de baptêmes les plus anciens sont italiens et datent de la seconde moitié du XIVe s. En Suisse, ils font leur apparition à la fin du XVe s. (église Saint-Germain et Saint-Pierre de Porrentruy, 1481, Saint-Théodore de Bâle, 1490). Dès cette époque se multiplient les ordonnances épiscopales prescrivant leur tenue.

L'enregistrement se généralisa à partir de la Réforme. Un des premiers soins des cantons évangéliques fut d'ordonner l'ouverture de registres paroissiaux: en 1526 à Zurich, 1528 à Berne, 1541 à Neuchâtel comme à Genève, où l'initiative vint de Calvin lui-même. Les mariages furent aussi très vite enregistrés en même temps que l'on imposait la publication des bans. Le cas des décès est différent. Les Eglises protestantes ayant supprimé le sacrement de l'extrême-onction attachaient peu de valeur à la sépulture et laissèrent à l'autorité civile le soin d'enregistrer les décès ce que, sauf exception, elle ne fit pas ou tardivement. A Genève, un fonctionnaire juré, chirurgien, fut chargé de relever la cause du décès; les premiers "Livres des Morts" remontent à 1545. Dans les autres cantons réformés, de tels registres apparaissent au XVIIe s., mais ce n'est qu'au XVIIIe s. qu'ils se généralisèrent. En 1708, appel renouvelé en 1728, Berne enjoignit les pasteurs de tenir aussi le registre des décès.

Pour l'Europe catholique, le concile de Trente édicta en 1563 des prescriptions générales sur la façon de tenir les registres de baptêmes et de mariages, laissant leur application aux synodes provinciaux. Ces dispositions furent complétées en 1614 par le Rituale Romanum de Paul V pour les décès. Dès 1570, ces décrets furent publiés dans les cantons catholiques de Suisse centrale, à Soleure et Lucerne en 1580, mais la plupart des paroisses n'ouvrirent de registres qu'après 1600, voire après 1650.

Durant la République helvétique, la loi du 15 février 1799 imposa aux municipalités la tenue de registres d'état civil (naissances, décès et mariages). Cette disposition fut abrogée en 1801 et les registres à nouveau confiés aux ecclésiastiques. Mais, dans le Valais incorporé à la France, l'état civil fut laïcisé de 1810 à la Restauration et Genève, qui avait accompli ce pas en 1798, conserva un état civil laïque.

A partir de 1815, les cantons cherchèrent les uns après les autres à unifier la tenue des registres. Des officiers de l'état civil remplacèrent pasteurs ou curés à partir de 1830. Onze cantons et demi-cantons possèdent des statistiques sur les événements vitaux couvrant tout le XIXe s.: Zurich, Lucerne, Obwald, Nidwald, Glaris, les deux Bâles, les deux Appenzells, Vaud et Neuchâtel. Vers 1848 cette pratique s'était officiellement régularisée dans la plupart des cantons à l'exception de Berne, Uri, Zoug, Soleure, Saint-Gall, des Grisons, du Tessin et du Valais.

Il fallut attendre 1867 pour que la Confédération parvienne à imposer aux cantons un système normalisé de présentation et de transmission des résultats au Bureau fédéral de la statistique. Les relevés étaient encore souvent effectués par le clergé, sans méthode standardisée. En 1874 enfin, la nouvelle Constitution dota les autorités fédérales d'une base légale en matière d'enregistrement du mouvement de la population. La sécularisation de l'état civil suscita toutefois une forte opposition dans les milieux conservateurs catholiques et fut un sujet de controverse lors du Kulturkampf; la loi n'entra en vigueur qu'en 1876, après un référendum. Elle imposait la création d'arrondissements d'état civil et des procédures uniformes dans toute la Suisse, et attribuait au Bureau fédéral de statistique la responsabilité de la compilation des renseignements sur la base de déclarations individuelles de mariages, naissances et décès (Statistique). A la tête de chaque arrondissement, l'officier de l'état civil était désormais seul compétent pour dresser des actes et seul habilité à célébrer les mariages.

Le Code civil de 1907 reprit le système. Une ordonnance introduisit en 1928 trois nouveaux registres: légitimations, reconnaissances et familles (remplacé en 2001 par celui d'état civil). Ce dernier, tenu au lieu d'origine, comporte l'état civil constamment actualisé des ressortissants d'une commune (bourgeois) et sert à constater la nationalité suisse.

Une nouvelle ordonnance clarifia certains points en 1953. Elle fut modifiée en fonction des grandes révisions du Code civil: droit de l'adoption (1972), droit de la filiation (1977) - qui entraîna la suppression du registre des légitimations -, droit matrimonial et effets généraux du mariage (1987). Les prescriptions consacrées spécifiquement à l'état civil et à la conclusion du mariage furent changées en 1998 en même temps que les dispositions sur le divorce. Entré en vigueur le 1er janvier 2000, ce texte abolit la publication des bans. Pour professionnaliser la fonction, il fixe des exigences quant à la formation et au degré d'occupation des officiers de l'état civil. Les émoluments sont désormais les mêmes dans la Suisse entière. En parallèle à ces révisions, on introduit en 1988 la possibilité d'utiliser des outils informatiques. Une nouvelle révision du Code civil (5 octobre 2001) autorise la Confédération à gérer une banque de données centralisée. Depuis 2005, tous les offices de l'état civil suisses sont raccordés au registre informatisé Infostar; les événements concernant l'état civil sont désormais documentés uniquement sous forme électronique.


Bibliographie
– P. Hofer «Die schweizerischen Zivilstandsregister», in RSEPS, 1908, 427-463
– G. Vaucher «Registres paroissiaux et d'état civil», in Nouvelles de l'Assoc. des archivistes suisses, 12, 1960, 1-36
– J. et M. Dupâquier, Hist. de la démographie, 1985
– M. Jäger, T. Siegenthaler, Das Zivilstandswesen in der Schweiz, 1998, surtout 25-47

Auteur(e): Alfred Perrenoud