• <b>Cadastration</b><br>Le grand hôpital et la bannière du Pont, fol. 40 et 41 du plan terrier de Lausanne, daté de 1690, plume et lavis à l'encre de Chine (Musée historique de Lausanne). Probablement copie des plans dessinés par Pierre Rebeur entre 1650 et 1680, ces terriers appartenaient à Sébastien de Loys, conseiller et contrôleur général. Avec une grande précision, mais sans rechercher l'exactitude dans la représentation, ces documents relèvent les noms de tous les propriétaires lausannois, l'emplacement de leurs maisons et fonds. L'arpenteur note sur chaque parcelle les redevances, symbolisant par "A" celles dues au Conseil de Berne, par "B" à la Ville et par "C" aux autres seigneurs. A une époque où chacun veut inventorier ses biens fonciers, les plans terriers deviennent un instrument efficace de prélèvement de la rente foncière.

Cadastration

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Distribuer le sol et percevoir un impôt foncier sont à la base de la cadastration (ou cadastrage) depuis la préhistoire. En Suisse toutefois, les systèmes cadastraux antérieurs à la conquête romaine, tels que les celtic fields, n'ont pas laissé de trace.

1 - La centuriation romaine et la forma

En Suisse, les recherches ont porté exclusivement sur la centuriation (ou limitation), laissant de côté jusqu'à maintenant les autres méthodes de cadastration mentionnées dans les traités des arpenteurs romains. Le procédé de la centuriation servait sous la République et le Haut-Empire à organiser les rapports entre un centre urbain et le territoire environnant, à répartir les terres entre les colons, souvent des vétérans, dans les Colonies nouvellement fondées et sans doute aussi à calculer l'assiette fiscale dans les provinces. La centuriation est un réseau de mensuration qui correspond à un système de coordonnées; les axes principaux sont appelés decumanus maximus et cardo maximus, les autres axes limites, decumani ou cardines et les espaces qu'ils enserrent centuriae. Elle était réalisée par des arpenteurs ou agrimenseurs, à l'aide de la groma (instrument de visée permettant de déterminer les angles droits) et de perches ou de cordes pour mesurer les distances. Une fois le réseau de mensuration établi, il était concrétisé par des bornes spéciales (termini) portant une inscription qui indiquait la position des centuries dans le système de coordonnées, par exemple dextra decumanum I citra cardinem IV (à droite du premier decumanus, en deçà du quatrième cardo). Ensuite, les parcelles (nettement plus petites que les centuries) étaient attribuées aux colons par tirage au sort et l'on rédigeait la forma, registre foncier ou plan cadastral dans lequel on mentionnait la taille et les bénéficiaires des lots. On devait conserver la forma dans les archives de la colonie et en envoyer une copie au tabularium impérial à Rome; elle servait de preuve juridique dans certains cas de contestation de propriété.

Le pragmatisme l'emportait dans la réalisation de ces centuriations: par exemple, si la théorie des arpenteurs romains prescrivait d'orienter les axes principaux d'après les points cardinaux, dans la pratique on les alignait souvent sur la dimension maximale du territoire à mesurer. Selon les cas, tous les limites avaient une fonction de chemin ou seulement les axes principaux. A côté de la centurie carrée courante de 200 jugères (env. 710 x 710 m; 1 jugère = env. 35,5 x 71 m = 2 arpents carrés; 1 arpent carré = 35,5 x 35,5 m), on en trouve qui font la moitié ou le double de cette taille, et d'autres rectangulaires. Souvent on matérialisait le système, non par des bornes en pierre avec inscription, mais par des poteaux de bois muets. La forma pourrait avoir été à l'origine une liste des bénéficiaires avec la taille de leurs parcelles; plus tard elle s'accompagnait parfois d'un relevé cartographique. En outre, elle pouvait inclure divers compléments, par exemple un catalogue des terres des bénéficiaires particulièrement privilégiés. Elle était parfois gravée sur bronze ou sur bois, ou bien écrite sur parchemin; à Orange (Provence), le cadastre consiste en inscriptions lapidaires.

Divers auteurs ont reconstitué les réseaux de centuriation de la Colonia Iulia Equestris, d'Aventicum et d'Augusta Raurica. Ainsi, selon Georges Grosjean, il y aurait sur le Plateau, entre Lausanne et Soleure, deux vastes réseaux principaux et plusieurs centuriations locales qui parfois se chevauchent. Nathalie Pichard et Marie Andres-Colombo ont reconstitué un réseau principal au nord du Léman qui s'étendrait de Genève à Echallens et dans lequel s'imbriqueraient cinq réseaux plus petits. Partant de l'idée que les limites romains se sont partiellement conservés dans des tronçons de chemins, des frontières administratives et des démarcations foncières, ou bien sous forme de murets, de haies, de bosquets, de clôtures, etc., les auteurs de ces études analysent cartes et photographies aériennes à la recherche de lignes parallèles ou se coupant à angle droit. Parallèlement, ils exploitent les plans anciens conservés dans les archives, qui permettent d'écarter les tracés d'origine récente. Si l'on constate alors que quelques lignes semblent former un réseau et que la distance qui les sépare correspond plus ou moins à un multiple de l'arpent romain, voire aux quelque 710 m de côté de la centurie courante, l'existence de la centuriation passe pour prouvée. Ce procédé est affiné par le recours à des images satellites et à l'analyse informatique des données topographiques.

Cette méthode donne des résultats acceptables pour de nombreux territoires de l'Empire romain (plaine du Pô, Midi de la France, Tunisie), où la centuriation a laissé dans le paysage des traces repérables aujourd'hui encore sur de vastes surfaces. En revanche, sur le Plateau suisse, les réseaux proposés reposent sur un petit nombre de lignes; ils sont de surcroît difficilement vérifiables, car présentés sélectivement sur des cartes à petite échelle. Durant les quelque 1500 ans qui s'étendent entre le principat romain et les XVIIe-XVIIIe s. (époque des plus anciens plans donnant une image suffisamment exacte du terrain), nombre de frontières, de chemins, etc. se sont créés qui tous sont susceptibles d'être pris pour des successeurs de limites. Il est donc possible que des tracés apparus indépendamment les uns des autres à diverses époques se coulent dans une prétendue centuriation romaine. A ce jour, on n'a retrouvé en Suisse aucune borne inscrite ni fragment de forma, pour aucune colonie. Certes, cette lacune n'exclut pas d'emblée l'existence de centuriations (il se pourrait que les termini ou les formae aient disparu parce qu'ils étaient en bois), mais elle ne plaide pas non plus pour l'historicité des reconstitutions. Il paraît en outre discutable d'admettre, pour expliquer les chevauchements, que certains territoires aient été l'objet de plusieurs centuriations. Certes des cas de nouvelle centuriation recouvrant un réseau plus anciens sont attestés isolément dans le Corpus agrimensorum; mais ils sont liés aux guerres civiles en Italie, présentent des difficultés qui n'ont encore guère été étudiées (probabilité d'une confiscation des parcelles avant redistribution) et ne peuvent être extrapolés sans autre dans l'espace suisse.

Au vu de la discussion qu'ils ont suscitée, les essais de reconstitution de vastes systèmes cadastraux fondés sur de rares alignements laissent sceptiques. Plus plausibles apparaissent en revanche les petits réseaux attestés par de nombreux éléments du paysage, comme les quatre maillages qu'Annette Combe postule autour d'Aventicum. Le fait que ces quatre systèmes voisins aient des orientations et des tailles de centurie divergentes s'explique facilement par le pragmatisme des arpenteurs romains. En outre, les travaux récents ont montré que le territoire des colonies incluait, à côté du réseau principal, plusieurs petits réseaux secondaires, ainsi que des zones dont on ne mesurait que le périmètre (mensura per extremitatem) ou que l'on ne mesurait pas du tout. Enfin, on ne peut exclure que les arpenteurs romains aient recouru, non à la méthode classique de la centuriation, mais à d'autres procédés de cadastration négligés par les chercheurs suisses, telle la scamnation, qui subdivisait le territoire en parcelles rectangulaires parallèles ou perpendiculaires à sa plus grande extension. Il n'est pas possible actuellement, faute de témoignages épigraphiques, de savoir dans quelle mesure ces système de cadastration servaient aussi à authentifier les rapports de propriété.

Auteur(e): Philipp von Cranach / PM

2 - Dès le Moyen Age

Le cadastre romain, constitué par des textes, décrit la surface des terres, leur statut juridique et, le cas échéant, les redevances qui leur sont associées. C'est un outil remarquable pour l'administration fiscale et l'aménagement du territoire, qui permet la planification de défrichements, d'assèchements ou d'irrigations, l'inventaire des ressources agricoles et le contrôle des populations rurales. Quoique beaucoup moins complets et précis, les polyptyques carolingiens, les cartulaires, les censiers de l'époque féodale en sont le prolongement.

Au Moyen Age et sous l'Ancien Régime, la situation juridique des terres est rendue complexe par la hiérarchie des pouvoirs seigneuriaux, par l'imbrication géographique des fiefs, par l'existence concomitante de multiples statuts fonciers, liés tantôt à des personnes, tantôt à des terres. Les documents sur la base desquels sont levés les impôts sont les Reconnaissances, ou terriers, longs textes dans lesquels les possesseurs reconnaissent détenir telle terre, décrite en détail, et devoir payer pour elle tel impôt. Ces descriptions, qui ne contiennent pratiquement jamais de représentation graphique, sont rédigées par des "commissaires à terriers", assermentés et mandatés par le seigneur du fief, soucieux de justifier ses prétentions fiscales par des documents écrits. Les situations juridiques bientôt inextricables amènent les commissaires à compléter le texte par un ou plusieurs croquis, selon l'idée qu'un dessin en dit plus que de longues phrases.

<b>Cadastration</b><br>Le grand hôpital et la bannière du Pont, fol. 40 et 41 du plan terrier de Lausanne, daté de 1690, plume et lavis à l'encre de Chine (Musée historique de Lausanne).<BR/>Probablement copie des plans dessinés par Pierre Rebeur entre 1650 et 1680, ces terriers appartenaient à Sébastien de Loys, conseiller et contrôleur général. Avec une grande précision, mais sans rechercher l'exactitude dans la représentation, ces documents relèvent les noms de tous les propriétaires lausannois, l'emplacement de leurs maisons et fonds. L'arpenteur note sur chaque parcelle les redevances, symbolisant par "A" celles dues au Conseil de Berne, par "B" à la Ville et par "C" aux autres seigneurs. A une époque où chacun veut inventorier ses biens fonciers, les plans terriers deviennent un instrument efficace de prélèvement de la rente foncière.<BR/>
Le grand hôpital et la bannière du Pont, fol. 40 et 41 du plan terrier de Lausanne, daté de 1690, plume et lavis à l'encre de Chine (Musée historique de Lausanne).
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Dès le milieu du XVIIe s. apparaissent selon cette logique les premiers plans cadastraux, d'abord simples plans à vue, puis plans géométriques. Le Pays de Vaud (plans terriers de Denens et de Villars-sous-Yens, 1651, de Lausanne dans les années 1670) et Genève (le plan Billon de 1726 est le premier vrai cadastre urbain) se distinguent par leur précocité. La modification inévitable de l'état cadastral par le jeu des ventes et des partages successoraux exige des rénovations, opérations de mise à jour périodiques et compliquées que l'Ancien Régime s'efforcera de maîtriser par des réformes souvent vaines.

C'est avec la Révolution qu'apparaît la notion de droits réels, qui régit le droit foncier moderne. Un nouveau cadastre fiscal, basé sur un relevé géométrique des parcelles, est décidé en France dès 1790. Il faudra toutefois attendre 1807 pour que sa réalisation soit entreprise, tout d'abord par masse de cultures puis par parcelle. L'exemple sera suivi dans d'autres départements ou pays satellites de l'Empire (actuelle Belgique, Pays-Bas, Lombardie, provinces rhénanes, Genève), par le canton de Vaud dès 1803 puis, au cours du XIXe s., par la plupart des autres cantons, avec une diversité dans les modalités d'application qui reflète les choix cantonaux et l'évolution des techniques d'arpentage. En général, les régions d'altitude sont les dernières à être cadastrées.

L'introduction du Code civil suisse en 1912 entraîne la création du Registre foncier fédéral, basé sur l'exécution d'un plan cadastral. Le nouveau cadastre n'est plus d'essence fiscale, mais juridique: la transmission de la propriété foncière ne peut se faire que par une inscription au registre foncier, inscription jouissant de la foi publique. La haute surveillance du cadastre revient à la Confédération; l'exécution en est confiée à des ingénieurs géomètres brevetés, sous la surveillance des cantons. En 1993, grâce à une profonde réforme touchant en particulier la technique (réforme de la mensuration officielle ou REMO) et à l'essor de l'informatique, la mensuration cadastrale perd son caractère strictement juridique pour évoluer vers un cadastre polyvalent, utile à toutes les tâches de gestion du sol: aménagement du territoire, protection de l'environnement, constructions, statistiques, cadastre des conduites souterraines, par exemple.

Auteur(e): Hubert Dupraz

Références bibliographiques

Bibliographie
  • La centuriation romaine

    – G. Grosjean «Jagd und Quadrate», in Jagen und Sammeln, éd. R. Fellmann et al., 1985, 147-156
    – N. Pichard et al., «Recherches préliminaires sur la cadastration romaine dans la région lémanique», in ASSPA, 1987, 133-143 (avec bibliogr.)
    – Ph. von Cranach, «Ein Beitrag zur Limitationsforschung in der Schweiz», in ASSPA, 1990, 113-123
    – A. Combe «Les cadastres romains dans la région d'Avenches», in BPA, 38, 1996, 5-22 (avec bibliogr.)
    – Ph. von Cranach Die Opuscula agrimensorum veterum und die Entstehung der kaiserzeitlichen Limitationstheorie, 1996
    – G. Chouquer La terre dans le monde romain, 2010
    – C. Schucany «Faut-il envisager une centuriation dans la vallée moyenne de l'Aar (CH) au Ier s. après J.-C.? Un cas prometteur», in Sistemi centuriali e opere di assetto agrario tra età romana e primo medioevo, éd. P.L. Dall'Aglio, G. Rosada, 2011, 45-54
  • Dès le Moyen Age

    – L. Hegg, Etude sur le cadastre, 1923
    – A. Radeff, Lausanne et ses campagnes au 17e s., 1980
    – H. Froemelt, Die thurgauischen Kataster- und Herrschaftspläne des 18. Jahrhunderts, 1984
    – Th. Monition, Le cadastre vaudois au XIXe s., 1989