05/06/2007 | communication | PDF | imprimer

Frontaliers

L'édition imprimée de cet article comporte une infographie. Commandez le DHS chez notre éditeur.

Le terme de frontalier, au sens de travailleur passant quotidiennement une frontière nationale pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, est plus récent que le phénomène migratoire auquel il se rapporte; il est entré dans l'usage quand la police fédérale des étrangers l'eut appliqué à une catégorie pour laquelle elle introduisit une réglementation et dont on a pu observer la forte croissance depuis les années 1950 (Migrations, Navetteurs). Du point de vue suisse, on pense de nos jours surtout aux personnes résidant dans un pays voisin et travaillant dans le nôtre. En outre, un nombre toujours croissant de citoyens suisses transfèrent leur résidence à l'étranger, près de la frontière, généralement pour des raisons économiques (par exemple le prix des terrains). En revanche, avant 1914, il existait un mouvement pendulaire assez important de travailleurs spécialisés domiciliés en Suisse et engagés par des succursales d'entreprises suisses établies dans les pays voisins.

Dans le trafic frontalier à petite échelle, il y a toujours eu des mouvements pendulaires dans les deux sens. En fonction des contingences économiques, quatre régions à haute densité de frontaliers se sont constituées: le Tessin, les alentours de Bâle, ceux de Genève et la zone du lac de Constance, entre Schaffhouse et le Rheintal. Les dix-huit cantons frontière (y compris les deux Appenzells et Berne) sont autorisés à recruter des travailleurs en sus des limites en vigueur pour la main-d'œuvre étrangère; ce privilège est destiné, selon le législateur, à compenser les inconvénients économiques dus à la situation excentrique de ces cantons et la concurrence de régions voisines où les prix sont plus bas (origine aussi du tourisme d'achat). Hormis au Tessin, les frontaliers ne perçoivent pas, en principe, des salaires inférieurs; il existe un droit légal à des rémunérations et conditions de travail conformes aux usages de la localité, de la branche et de la profession. Avant d'octroyer une autorisation à un frontalier, surtout à la première demande, on examine s'il n'est pas possible de trouver, sur le marché suisse du travail, un salarié au profil correspondant.

La réglementation actuelle relative aux frontaliers repose, d'une part, sur des ordonnances mises à jour chaque année concernant la limitation du nombre des étrangers (elles-mêmes fondées sur la loi fédérale de 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers), d'autre part, sur quatre accords bilatéraux distincts conclus avec les Etats limitrophes. La zone frontière est fixée de façon différente selon le pays. Avec l'Allemagne, elle a une profondeur de 60 km; avec l'Italie, de 20 km, avec la France, de 10 km (soit une distance maximale de 20 km, considérée comme le trajet qu'un travailleur pourrait faire à bicyclette). La limitation des zones, qui n'a jamais été révisée, n'est toutefois plus respectée depuis longtemps.

Avant 1914, les frontaliers n'étaient pas vraiment recensés, faute notamment de contrôles aux frontières. Même avec les statistiques introduites plus tard par les cantons, il est difficile de calculer leur nombre, parce que le phénomène dépasse le cadre cantonal, en particulier dans le nord-ouest et l'est du pays. En outre, les chiffres sont sujets à de fortes variations, dans la mesure où les employeurs (sauf dans la région bâloise) se servent des frontaliers comme d'une masse de manœuvre pour absorber les chocs conjoncturels. Au total, une moitié des frontaliers vivent en France, un quart en Italie et un quart en Allemagne et en Autriche. Beaucoup cependant n'ont pas la nationalité de leur domicile, en particulier du côté français. La Suisse comptait env. 86 000 frontaliers en 1971, 84 000 en 1978 (après la crise de 1974), 109 000 en 1985, 180 000 en 1990 et 1991 (maximum), 152 000 en 1995 et 168 000 en 2001 (dont 32 700 au Tessin, 48 900 dans la région bâloise, 32 500 dans le canton de Genève, 11 500 dans celui de Vaud et 7200 dans celui de Saint-Gall). L'ensemble ne représente toutefois qu'un cinquième des salariés étrangers (921 559 en 2001). Le canton du Tessin a recensé une augmentation des frontaliers de 7000 à 32 000 entre 1955 et 1974; en 1990 ils étaient 40 700 et en 1997 leur nombre tomba à 28 600. Des comparaisons ponctuelles avec des chiffres plus anciens montrent le spectaculaire accroissement des flux de frontaliers: à Bâle, il y avait au total environ 2000 frontaliers avant 1914; en 1931, ils étaient 2027 en provenance du Bade et 1082 d'Alsace. La répartition selon le sexe varie fortement selon la région et l'époque. Dans la statistique bâloise, les femmes ne représentèrent une nette majorité que dans les années 1945-1950; d'ordinaire, leur nombre est clairement inférieur à celui des hommes.

Le recrutement de frontaliers a permis aux entreprises d'échapper aux limitations fixées à l'engagement de travailleurs étrangers. L'Action nationale tenta en vain d'introduire des restrictions dans ce domaine, par son initiative "Pour la limitation de l'immigration", soumise au peuple en 1988. Dans certaines entreprises, les frontaliers constituent plus de 50% des effectifs. Pour maintes firmes alémaniques, en particulier dans les branches en difficulté structurelle, telle l'industrie textile, la disponibilité de cette catégorie de travailleurs a joué un rôle déterminant dans leur transfert au Tessin. La présence des frontaliers n'est pas allée sans susciter certains débats: crainte du dumping salarial, de la concurrence sur le marché du travail, d'un accès réduit à certaines professions, questions liées à l'imposition à la source, aux différences de pouvoir d'achat et aux assurances sociales; en revanche, la coopération transfrontalière et l'identité multiple des frontaliers sont jugées positivement.


Bibliographie
– C. Ricq, Les travailleurs frontaliers en Europe, 1981
Grenzgänger in der Nordwestschweiz, 1987
– U. Bloch, «Grenzgänger aus Südbaden in Basel-Stadt in den ersten Jahren nach dem Zweiten Weltkrieg», in BZGA, 95, 1995, 207-235

Auteur(e): Georg Kreis / FP