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Morcellement de la propriété

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Phénomène lié surtout au partage de la propriété foncière, mais aussi à celui de biens mobiliers ou d'autres éléments de la fortune, le morcellement de la propriété est la plupart du temps la conséquence d'un héritage et donc du droit successoral. Mais il peut aussi résulter d'une cession faite du vivant du propriétaire (souvent au sein de la famille).

Au Moyen Age, il se limita longtemps à la seule propriété allodiale, car il était interdit de partager un bien dont on détenait seulement le droit d'usage, qu'il s'agît d'un fief noble ou d'une tenure paysanne. Cette interdiction, en assurant l'unité domaniale, permettait aux seigneurs fonciers de conserver la haute main sur les terres soumises à leur administration. Quand se développa, aux XIIIe et XIVe s., la tenure héréditaire, grâce à laquelle un domaine pouvait être légué, l'indivisibilité resta d'abord de règle. Mais avant 1500 déjà, des fils de paysans cultivant de grands domaines demandèrent au seigneur leur morcellement, en invoquant l'espérance d'un meilleur rendement après division. L'essor démographique du XVIe s. contraignit de plus en plus à partager, même sans autorisation, les tenures héréditaires entre les fils, les filles étant dédommagées au moyen d'emprunts gagés sur le sol (Lettre de rente). Alors que dans les régions d'habitat dispersé, les domaines devaient avoir une certaine taille pour être rentables et se léguaient donc à un seul fils, le partage entre héritiers devint la règle, dès le XVIIe s., dans les villages du Plateau, dans les zones viticoles et à la montagne; des revenus complémentaires tirés de l'artisanat, du travail à domicile et du commerce (vin, fromage, bétail) y assuraient la survie, même pour les Tauner sans terre.

Pour lutter contre le morcellement irrésistible de leurs fiefs (dû aussi à leurs propres actes de vente ou d'échange), les seigneurs fonciers se mirent à procéder à des "rénovations". Inscrits dans des reconnaissances, les anciens domaines apparaissent sous leur vieux nom comme de simples unités administratives, avec les bâtiments afférents, les terres plusieurs fois partagées et les cens, répartis entre de nombreux paysans, cités nommément; l'un d'eux était chargé de collecter l'ensemble des cens et de les reverser au seigneur. Ces rénovations, coûteuses, se répétaient généralement tous les quarante ans. Dans certains de ses bailliages, Berne remplaça les anciens domaines par de nouvelles unités (en gardant le système du collecteur) et y introduisit des cens céréaliers unifiés, échelonnés selon la qualité des terrains.

La division des terres en parcelles de taille réduite (rarement plus d'une pose, soit env. 0,27 à 0,36 ha) et d'autant plus petites qu'elles devaient se répartir entre les diverses soles, empêchait une exploitation rentable et rationnelle du sol. A un autre niveau, le fidéicommis, surtout pratiqué par les patriciens, servit à empêcher le morcellement à partir du XVIIe s. Après un partage, les héritiers cherchaient généralement à regrouper leurs terres par des échanges. Certains réussissaient même à reconstituer un domaine en rachetant des parcelles. Mais souvent le morcellement des propriétés conduisit les anciennes communautés paysannes vers une société de petits exploitants et d'artisans. Cela se produisit aussi bien sur le Plateau que dans le Jura et les Alpes.

Le nombre croissant de personnes ne possédant pas ou pas assez de terre, donc contraintes de chercher d'autres revenus, hâta l'essor de l'industrie à domicile au XVIIIe  et celui des fabriques au XIXe s. II eut aussi pour effet l'émigration outre-mer. La tendance au morcellement se renversa après 1880: d'abord avec l'abandon de nombreuses exploitations naines, non rentables même si le propriétaire exerçait des activités accessoires, entre 1888 et 1905; puis avec les remaniements parcellaires dus aux corrections des eaux et aux améliorations foncières. L'exigence croissante d'efficacité économique provoqua dès 1950 la disparition progressive des petites exploitations agricoles (1-10 ha), puis des moyennes (10-20 ha). On constate une réduction de 55% entre 1905 et 1990. Le Code civil suisse réglemente notamment la copropriété, la propriété commune et leur partage; le cas particulier des immeubles agricoles est traité dans la loi fédérale sur le droit foncier rural de 1991.


Bibliographie
– A.-M. Dubler Die Klosterherrschaft Hermetschwil von den Anfängen bis 1798, 1968, 253-262
– C. Pfister, W. Thut, Haushälterischer Umgang mit Boden, 1986 (avec bibliogr.)
– P. Moser, Der Stand der Bauern, 1994

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / WW