Delémont (bailliage, district)

Bailliage ou seigneurie de l'évêché de Bâle de 1271/1278 à 1792, district puis canton du département français du Mont-Terrible (1793-1800), arrondissement du département du Haut-Rhin (1800-1813), bailliage (1815-1831), puis district bernois (1831-1978), district du canton du Jura en 1979. Depuis 1976, son territoire englobe toute la vallée de D. comprise entre deux chaînes du Jura plissé, coupées par des cluses de la Birse.

Au haut Moyen Age, le Sornegau (pays de la Sorne), dépendait des ducs d'Alsace. Il comprenait la vallée de D. (géographiquement parlant la vallée de la Sorne) et le territoire de la future prévôté de Moutier-Grandval. Il formait une avouerie, tenue successivement par les comtes d'Alsace, d'Eguisheim, de Soyhières et de Ferrette. Les maires, nommés par l'évêque de Bâle, suzerain depuis la donation de 999, étaient investis par l'avoué. D. passa définitivement sous la juridiction temporelle de l'évêque selon les accords de 1271 et 1278 avec le comte de Ferrette. De la seigneurie de D. dépendait aussi la courtine de Bellelay. Le châtelain ou grand bailli de D. était assisté de deux lieutenants, l'un pour la ville et la vallée, l'autre pour la prévôté de Moutier-Grandval, rattachée administrativement au bailliage de D. Bien que relevant au militaire de la même bannière, la vallée de D. avait des institutions distinctes de celles de la ville de D. La première mention des treize "francs villages" (Bassecourt, Boécourt, Bourrignon, Courfaivre, Courroux, Courtételle, Develier, Glovelier, Movelier-Pleigne, Rebeuvelier, Roggenburg, Undervelier, Vicques) de la vallée date de 1382, dans un rôle confirmant la coutume en vigueur. Un acte de 1430 précise les droits et les obligations de l'évêque et de ses sujets. Le rôle (ou coutumier) rédigé en 1562 fut observé jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Le bailliage comptait vingt mairies et autant de paroisses, lesquelles dépendaient du chapitre rural de Salignon (all. Salsgau), un des doyennés ou décanats du diocèse de Bâle. De 1407 à 1580, un traité de combourgeoisie lia la ville et la vallée de D. avec Bâle.

Après l'annexion de l'éphémère République rauracienne par la France en 1793, le bailliage de D. devint un district (jusqu'en 1795), puis un canton du département du Mont-Terrible, enfin un arrondissement du Haut-Rhin (1800-1813) avec à sa tête un sous-préfet. De 1798 à 1814, il engloba la partie helvétique de l'ancien évêché de Bâle. L'arrondissement comptait cinq cantons, au sens français du terme, Laufon, D., Moutier, Courtelary et Bienne. De 1815 à 1846, le bailliage puis district de D. comprit le Laufonnais. En 1831, le bailli fut remplacé par un préfet et un président de tribunal.

Le 23 juin 1974, lors du premier plébiscite, le district se prononça en faveur de la création du canton du Jura par 11 070 oui contre 2948 non. Seules trois communes sur vingt-trois votèrent non: Ederswiler, Rebévelier et Roggenburg. Rebévelier fut rattaché au district de Moutier, Roggenburg à celui de Laufon. Ederswiler, à l'époque sans frontière commune avec le Laufonnais, dut accepter de devenir jurassienne; c'est la seule commune germanophone du canton. En septembre 1975, lors du troisième plébiscite, les six communes de la vallée de D. (Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Mervelier, Rossemaison) qui avaient toujours fait partie de la prévôté de Moutier-Grandval, puis du district de Moutier, décidèrent de se rattacher à D. De 1976 à 1996, le district comprit vingt-sept communes. La vingt-huitième, Vellerat, rejoignit D. le 1er juillet 1996 après une longue procédure sanctionnée par le vote du peuple suisse du 10 mars 1996.


Bibliographie
– A. Quiquerez, Hist. des institutions politiques, constitutionnelles et juridiques de l'Evêché de Bâle, des villes et des seigneuries de cet Etat, 1876, 362-401
– P. Rebetez, «La Vallée et le Val Terbi: leurs particularités», in Centenaire du journal Le Jura 1850-1950, 1950, 280-308
– E. Erismann, Delémont et la vallée, 1958
– A. Chèvre, «Bourgeois et non bourgeois sous l'Ancien Régime dans la vallée de Delémont», in Actes SJE, 1960, 237-269
Delémont et son district, 1985

Auteur(e): François Kohler