Schwytz (district)

Distr. du canton homonyme, s'étendant des lacs des Quatre-Cantons et de Zoug jusqu'à l'Ybrig, l'Alpthal et le haut plateau de Rothenthurm, soit jusqu'à la frontière fixée au XIVe s. au terme du conflit de la Marche (Marchenstreit) avec l'abbaye d'Einsiedeln. Il comprend les communes de S., Arth, Ingenbohl, Muotathal, Steinen, Sattel, Rothenthurm, Oberiberg, Unteriberg, Lauerz, Steinerberg, Morschach, Alpthal, Illgau et Riemenstalden. Son chef-lieu, siège de ses autorités, est S. 18 053 hab. en 1850, 24 962 en 1900, 30 815 en 1950, 47 541 en 2000. Depuis le XIXe s., on le désigne parfois par l'expression Ancien Pays de S. (all. Altes Land).

Le district correspond à ce que l'on appelait avant 1798 le Pays de S. (all. Land Schwyz) et qui constituait la partie privilégiée du canton. L'acte de Médiation en fit l'un des sept districts du canton de S. Le parère des Treize (document constitutionnel établi en 1803 par une commission de treize membres), puis la Constitution cantonale de 1804 lui attribuèrent, en fonction de sa population, vingt et un sièges au parlement cantonal, les six autres districts se partageant vingt-trois sièges. Les trois principales charges cantonales devaient être détenues par des élus du district de S., qui jouissait ainsi, de fait, d'une position dominante. Se proclamant de sa propre autorité successeur légitime de l'ancien canton, le district se réserva les bâtiments officiels (Rathaus, archives, grenier, arsenaux). Ses prétentions sur le château de Grinau et sur les soustes qui se trouvaient hors de son territoire furent un motif de conflit. Les nouvelles autorités mettant peu d'ardeur à défendre les biens du canton, il put s'imposer et obtenir non seulement des fonds, des terrains et des immeubles, mais aussi le revenu des péages.

A la fin de 1813, après l'abrogation de l'acte de Médiation, les districts négocièrent entre eux une nouvelle constitution. Le 26 juin 1814, l'Ancien Pays de S. et les pays de la Marche, d'Einsiedeln, de Küssnacht, de Wollerau et de Pfäffikon conclurent un accord stipulant que les gens de tous les districts jouissaient de l'égalité des droits politiques et pouvaient prendre part à la landsgemeinde. Mais le district de S. obtenait une nette prépondérance au sein des autorités: il détenait soixante-sept sièges au parlement cantonal (n'en laissant que trente à l'ensemble des autres districts), tous les sièges du Conseil hebdomadaire, qui réglait les affaires courantes, et six des onze mandats de juges cantonaux. La Constitution de 1821 confirma la participation de tous les citoyens du canton à la landsgemeinde. Elle donna deux tiers des sièges du parlement au district de S., et un tiers aux autres districts (dont six pour celui de Gersau, réintégré au canton en 1817). Les efforts entrepris par le district de S. pour revenir à la situation prévalant sous l'Ancien Régime apparaissent dans la terminologie officielle opposant, dès 1820, l'Ancien Pays de S. (altgefreites Land Schwyz) aux autres régions qui seules conservaient l'appellation de district.

L'orientation réactionnaire prise par le district de S. et son élite politique alla en s'intensifiant: en 1828, l'assemblée du district exclut de ses rangs les anciens "habitants" (Beisassen), auxquels, l'année suivante, elle dénia le droit de bourgeoisie qui leur avait été octroyé en 1798. Ces décisions marquèrent le début d'une période de conflits portant notamment sur la juste représentation des districts au Landrat et dont le point culminant fut la scission momentanée du canton, en 1832-1833. D'un côté se trouvaient les districts de S. et de Wollerau, de l'autre ceux de la Marche, d'Einsiedeln, de Küssnacht et de Pfäffikon. Après l'occupation du canton par des troupes fédérales au début d'août 1833, des négociations furent engagées en vue d'une réunification fondée sur la reconnaissance des mêmes droits pour tous les citoyens et tous les districts. Le district de S. finit par faire des concessions.

La Constitution de 1833 accorda les mêmes droits aux sept districts que comptait alors le canton. Les sièges au parlement et au gouvernement cantonaux furent répartis en fonction de la population. Le district de S. perdit ainsi une bonne partie de ses privilèges. Pour réserver à ses ressortissants la jouissance de la plus grande part possible de ses biens, il les céda aux ayants droit (décision de sa landsgemeinde en 1836). Les fonds, les terrains et les bâtiments furent remis aux corporations (réunies en une seule pour cette occasion) de l'Oberallmeind et de l'Unterallmeind, tandis que le district de S. conservait les ponts, les routes et les digues, avec les obligations d'entretien qui leur étaient associées. Les bourgeois membres de ces corporations, qui formaient la majorité des citoyens du district, réussirent à imposer ce transfert de propriété.

Après la guerre du Sonderbund, en 1847, le canton de S. fut obligé de se donner une nouvelle constitution. Le point le plus délicat fut le découpage territorial. Les radicaux voulaient mettre fin à la prédominance du district de S. en le démembrant, mais leur projet fut rejeté en janvier 1848; la Constitution finalement acceptée en février n'envisageait plus cette solution. Après ces événements, le district de S. renonça peu à peu à se considérer comme le successeur de l'ancien canton et s'accommoda finalement de son nouveau rôle.

Les compétences et les structures administratives des districts furent définies dans les constitutions de 1848, 1876 et 1898. A cet égard, le district de S. peut être comparé aux deux autres districts schwytzois composés de plusieurs communes, les Höfe et la Marche. L'assemblée de district, qui jusqu'en 1998 se réunissait sur la place de la landsgemeinde à Ibach et depuis lors au MythenForum à S., a des compétences électorales et délibératives. Les élections s'y font à main levée, procédure qui, pour les objets mis au vote, fut remplacée en 1984 par le scrutin secret. L'adoption des comptes et du budget intervient lors de l'assemblée de décembre. Le Conseil de district (quinze membres dès 1848, neuf dès 2002) et son président détiennent l'autorité exécutive. Le tribunal de district juge en première instance. Parmi les tâches des districts figurent aussi la voirie et l'entretien des ouvrages hydrauliques et, depuis 1973, la direction des écoles de degré secondaire inférieur (7e à 9e années). Les districts schwytzois sont habilités à percevoir des impôts pour couvrir leurs dépenses.

Dans les années 1950, une querelle agita la population à propos de "son" usine électrique. Le district ayant décidé, lors de son assemblée de 1950, de reprendre pour son compte l'exploitation de l'énergie hydraulique de la Muota, il fonda en 1952 ses propres Forces motrices. En 1958, après de longues négociations, il conclut avec les Forces motrices de Suisse centrale un accord sur les échanges d'énergie, le réseau et les modalités de la distribution du courant.

L'organisation territoriale du canton, ainsi que le rôle et les compétences des districts firent de nouveau l'objet d'un débat politique à la fin du XXe s. Soumise au peuple en 2006, la suppression des districts, qui se serait accompagnée d'une revalorisation des communes, fut rejetée par 60% des votants. La nouvelle Constitution de 2010, acceptée en 2011, laisse inchangée l'organisation du canton en districts et communes, dont le territoire et le nom sont fixés par la loi.


Sources imprimées
Das alte Staatsvermögen des Kantons Schwyz: Bericht des Regierungsrathes an den h. Kantonsrath, mit vorzüglicher Berücksichtigung des Grynauer-Zollprozesses, 1870
Grundlagenbericht G-Reform, 2002
Bibliographie
– P. Wyrsch, «Vom Freistaat zum Bezirk Schwyz», in MHVS, 83, 1991,177-280
– E. Horat, Patriotismus, Politik und Neinsager, 1999, 338-344

Auteur(e): Erwin Horat / LA