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Saint Empire romain germanique

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Fondé au Xe s. et dissous en 1806 par l'empereur François II, le Saint Empire romain germanique a été l'une des institutions politiques les plus durables de l'histoire européenne. Le territoire de la Suisse actuelle en fit partie pendant plus d'un demi-millénaire (et même jusque vers 1800 pour le nord de l'évêché de Bâle, le Fricktal ou Tarasp), mais à un degré d'intégration variable selon les régions. Comme la plupart des historiens qui ont étudié les rapports entre l'Empire et la Suisse, le présent article se concentre sur les aspects de ces relations qui concernent les membres de la Confédération. Les Confédérés commencèrent à s'émanciper au XVe s. et leur indépendance fut reconnue en droit international en 1648. Mais les derniers liens ne furent rompus qu'en 1803 par le Recès de la Diète impériale. Certaines institutions, comme la Caroline (code pénal entré en vigueur en 1532) ou la charge de bailli impérial en Appenzell Rhodes-Intérieures et à Saint-Gall, subsistèrent localement en Suisse jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.

1 - Territoire et institutions

Issue au IXe s. des partages de l'empire carolingien (Royaume franc), la Francie orientale donna naissance au Saint Empire au Xe s. Othon, roi de Germanie, se fit couronner empereur à Rome en 962 par le pape Jean XII, revendiquant ainsi, en concurrence avec l'occupant du trône de Constantinople (Byzance), l'héritage de l'Empire romain (renovatio imperii).

En dépit de leurs prétentions universalistes, les empereurs médiévaux ne réussirent à rétablir ni l'Empire romain des Ier-IIIe s., ni l'empire d'Occident des IVe-Ve s., ni l'empire carolingien du IXe s., lequel englobait la Francie occidentale, futur royaume de France. Au milieu du XIe s., le Saint Empire comprenait pour l'essentiel (selon la terminologie actuelle) l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse, l'est de la France (Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Savoie, Provence), le nord et le centre de l'Italie, l'Autriche et la République tchèque; à cela s'ajouta au XIIe s. une partie de la Pologne (Silésie, Poméranie). Au cœur du Moyen Age, il se composait de trois ensembles, les royaumes de Germanie, d'Italie et de Bourgogne. Puis l'Italie se rendit indépendante malgré le maintien de liens théoriques de vassalité. L'Empire subit de grandes pertes au XVIIe s. (la Savoie, les Provinces-Unies et la Suisse en 1648, l'est de la France au XVIIe s.). Après sa dissolution en 1806, ses territoires furent répartis entre le nouvel empire d'Autriche et les Etats allemands redessinés par Napoléon. Ceux-ci se rassemblèrent d'abord dans la Confédération du Rhin (Allemagne du Sud), puis en 1815 dans la Confédération germanique qui, incluant l'Autriche, avait à peu près la même extension que le Saint Empire de la fin du XVIIIe s.

Le nom du Saint Empire varia au cours de ses quelque 850 ans d'existence. Les Ottoniens reprirent l'appellation de Romanorum Imperium, utilisée par Charlemagne, par laquelle ils se rattachaient à la tradition antique universaliste. En 1157, pendant la querelle des Investitures, on parla pour la première fois de Sacrum Imperium. Dès 1254, on combina les deux expressions (Sacrum Romanorum Imperium). Le nom allemand Heiliges Römisches Reich ("Saint Empire romain") apparut sous Charles IV (1346-1378); dès le XVe s., on y ajouta inofficiellement le qualificatif deutscher Nation ("Saint Empire romain germanique" ou "Saint Empire romain de la nation germanique"). A l'époque moderne, on recourait couramment à la désignation inofficielle de Deutsches Reich ou Römisch-deutsches Reich, qui manifestait le caractère essentiellement allemand de l'Empire, amputé des royaumes de Bourgogne et d'Italie.

Politiquement et administrativement, le Saint Empire était une structure lâche. La couronne était élective, même si la maison de Habsbourg, originaire d'Argovie, qui l'occupa de 1273 à 1291 (Rodolphe Ier) et de 1298 à 1308, la monopolisa de 1438 à 1806, avec une interruption entre 1742 et 1745. L'élection du souverain par les princes d'Empire, puis dès 1257 par sept princes-électeurs (plus tard huit, puis neuf) provoqua occasionnellement de graves crises (Grand Interrègne), qui renforcèrent la position des princes. Au Moyen Age, le souverain prenait le titre de roi des Romains (rex Romanorum) après son élection et celui d'empereur seulement après son sacre par le pape ou par un émissaire du pape. Charles Quint fut le dernier à respecter cette tradition; ensuite, le couronnement royal fut simultanément sacre impérial. En français, il est courant de parler d'empereur même lorsque le souverain n'a pas été couronné ä Rome.

La Diète impériale était l'un des organes centraux de l'Empire. Issue des réunions des grands, devenue périodique dès la fin du XVe s., siégeant en permanence à Ratisbonne dès 1663, elle se composait de trois collèges, celui des électeurs, celui des princes et celui des villes libres. Elle avait surtout pour rôle d'approuver la paix et la guerre ainsi que les impôts et d'élaborer le droit impérial. Il y avait d'autres institutions centrales, nées pour la plupart à l'occasion des réformes entreprises à la fin du XVe s., en particulier à la Diète de Worms de 1495, comme la chancellerie impériale, le Conseil aulique, créé en 1497-1498, siégeant à la cour, c'est-à-dire généralement à Vienne, et la Chambre impériale, créée en 1495, avec siège à Spire dès 1527 et à Wetzlar dès 1693 (Tribunaux d'Empire). Dès 1500, il incomba aux cercles d'Empire d'exécuter les sentences de la Chambre impériale. D'emblée les empereurs s'appuyèrent sur l'Eglise d'Empire; ils favorisèrent la puissance politique de ses hauts dignitaires (évêques, abbés), considérés comme princes d'Empire, et leur permirent d'édifier des seigneuries ecclésiastiques. Ils trouvèrent un autre soutien, au sud et à l'ouest, dans la chevalerie d'Empire, dont certains membres, les d'Andlau par exemple, étaient liés à la Suisse par leurs origines ou leurs possessions.

Contrairement à la France et à d'autres monarchies héréditaires européennes, le Saint Empire ne se transforma pas en Etat centralisé; il conserva jusqu'à la fin son caractère supranational et prénational. Les princes réussirent à empêcher la formation d'un pouvoir impérial fort, si bien que l'empereur et les Etats de l'Empire restèrent dans une situation de dépendance mutuelle, même après l'extension des droits de ces derniers à la paix de Westphalie (1648). La modernisation étatique se fit dans le cadre des diverses entités territoriales membres de l'Empire, telles l'Autriche et la Prusse, devenues de grandes puissances dont la rivalité marqua l'histoire allemande et européenne au XVIIIe s.

Auteur(e): Marco Jorio / PM

2 - Le Moyen Age

Le territoire de la Suisse actuelle fit partie du Saint Empire, dès sa fondation pour les régions sises à l'est de l'Aar et de la Reuss, qui relevaient du duché de Souabe, et pour celles situées à l'ouest, qui appartenaient au second royaume de Bourgogne, dès le rattachement formel de celui-ci à l'Empire après la mort du roi Rodolphe III (1032). L'ensemble des territoires suisses au nord des Alpes se retrouva dans le royaume de Germanie. Malgré sa situation centrale, la région n'avait qu'une importance marginale pour les empereurs qui, à l'évidence ne s'en occupaient guère, comme le montrent les itinéraires de la cour. Les Hohenstaufen s'intéressèrent tout au plus aux cols alpins, dans le cadre de leur politique d'intervention en Italie, surtout au Gothard dès le début du XIIIe s.

Quelques villes (Berne et Soleure en 1218, Zurich en 1219) et quelques vallées (Uri en 1231, Schwytz en 1240, Unterwald en 1309) parvinrent à obtenir des privilèges d'Empire, grâce auxquels elles s'émancipèrent de leurs suzerains en se plaçant sous l'autorité directe de l'empereur. Elles disposaient ainsi de l'essentiel de ce que l'on nommera plus tard l'immédiateté impériale. Les abbayes de Disentis, Einsiedeln, Pfäfers, Saint-Gall, Allerheiligen à Schaffhouse relevaient aussi directement de l'empereur, et dans une moindre mesure celle de Saint-Jean dans la vallée de la Thur. Mais aux XIIIe et XIVe s., ces statuts, sans définition précise, impliquaient seulement une certaine autonomie, surtout dans le domaine judiciaire; leur contenu variait de cas en cas et dépendait fortement des droits que les bénéficiaires avaient sollicités de l'empereur. Les franchises acquises par Berne au bas Moyen Age étaient particulièrement amples. A chaque nouveau règne, toutes les villes, vallées et abbayes jouissant de l'immédiateté veillaient à faire confirmer leurs privilèges, qu'elle qu'en fût l'étendue, surtout afin de légitimer les pouvoirs qu'elles exerçaient et qu'elles ne pouvaient tenir ni de la grâce de Dieu ni par droit héréditaire.

Mais la liberté inhérente aux privilèges impliquait la nécessité d'assurer soi-même sa sécurité; car l'empereur était lointain et l'on ne pouvait guère compter sur son aide. Telle est l'une des principales raisons pour lesquelles on concluait des alliances visant à préserver la paix territoriale, en Suisse comme ailleurs dans l'Empire. Mais ces alliances n'avaient aucun effet juridique sur les relations entres leurs adhérents et l'empereur.

Leurs effets politiques étaient d'autant plus importants. Elles renforçaient la position de leurs membres envers les seigneurs extérieurs, surtout, pour les Confédérés, envers la famille la plus puissante de la région, celle des Habsbourg, qui de plus occupa le trône impérial de 1273 à 1291 (Rodolphe Ier), de 1298 à 1308 (Albert Ier) et dès 1438 (Albert II et ses successeurs). Le voisinage, souvent conflictuel, entre les cantons et les Habsbourg finit par avoir des conséquences sur les relations avec l'empereur. Aux XIVe et XVe s., ces relations furent distantes quand la couronne appartenait à un Habsbourg, mais toujours étroites quand elle passait à l'un de leurs ennemis ou simplement à une autre maison. Le mécanisme est particulièrement patent lors de la lutte entre Frédéric le Beau, de la maison de Habsbourg, et Louis de Bavière, de la maison de Wittelsbach, tous deux prétendants à l'Empire (apr. 1314); chaque épisode du conflit se reflète immédiatement dans l'attitude des Confédérés. Ceux-ci distinguaient soigneusement entre l'Autriche et l'Empire, mais aussi entre l'Empire et l'empereur. Même quand ils se distançaient d'un souverain qui, issu de la maison de Habsbourg, menaçait leurs intérêts en défendant ceux de sa famille, il n'en résultait nullement pour eux un éloignement du Saint Empire, mais en général un rapprochement avec les forces anti-habsbourgeoises au sein de cette institution. Les Confédérés se sentaient pleinement redevables envers l'Empire, même si cela n'excluait pas que les demandes d'assistance militaire, par exemple pour l'escorte de l'empereur allant se faire sacrer à Rome, soient critiquées au nom du rapport coût/bénéfice ou qu'on ait rechigné à s'acquitter des impôts impériaux.

L'interdépendance des relations des Confédérés avec l'Empire d'une part et avec les Habsbourg d'autre part apparut en pleine lumière en 1415, quand Sigismond de Luxembourg, roi des Romains, dut s'adresser aux cantons pour faire appliquer la mise au ban de l'Empire prononcée contre le duc Frédéric IV d'Autriche. En contrepartie, Sigismond abandonna aux Confédérés l'Argovie autrichienne; de plus, il accorda aux VIII cantons, dans une confirmation de privilèges globale qui ne tenait pas compte de leurs grandes différences de statuts, les principaux droits liés à l'immédiateté, tels que la haute juridiction et la souveraineté judiciaire. Ce furent donc surtout les cantons les moins autonomes, comme Glaris et Zoug, qui bénéficièrent de ce que Hans Conrad Peyer a nommé la "pluie de privilèges" de Sigismond. Dès 1415, on peut dire que les VIII cantons jouissent de l'immédiateté. Schaffhouse profita aussi de la débâcle habsbourgeoise en Argovie, devenant ville d'Empire, tout comme Diessenhofen et Rheinfelden, puis, en 1417, Winterthour et Rapperswil; mais les quatre dernières nommées retombèrent bientôt sous la souveraineté autrichienne.

Bien que les cantons aient reçu ensemble les privilèges les plus complets qu'ils aient eus jusqu'alors, ils continuèrent de gérer individuellement leurs relations avec l'Empire et l'empereur. L'intensité des contacts et le niveau de participation politique étaient donc très variables, dépendant surtout des ressources financières et humaines, ainsi que des attentes de chacun. Seules les grandes villes, surtout Zurich et Berne, cultivèrent des relations suivies, en tout comparables à celles de villes d'Empire de même importance. Des envoyés de Zurich et de Berne prirent part aux Diètes de 1430 (Nuremberg), 1442 (Francfort) et 1471 (Ratisbonne). Zurich se fit représenter en outre aux Diètes de 1438 (Nuremberg) et 1454 (Ratisbonne); cette ville avait mené dans les années 1420 et 1430 une politique comparativement très active au sein de l'Empire; en 1433, elle n'avait pas hésité devant les énormes frais d'une confirmation de ses privilèges par Sigismond juste après son sacre à Rome. Comme Berne, elle ne fut pas concernée par le refus de l'empereur Frédéric III de confirmer les privilèges des cantons tant qu'ils occuperaient l'Argovie et la Thurgovie.

Frédéric III tenta d'utiliser sa position à la tête de l'Empire pour imposer aux cantons les prétentions autrichiennes. Lors de la guerre de Zurich, il assimila les actions des Confédérés contre les Zurichois alliés avec l'Autriche à des menées contre l'Empire et demanda donc l'aide de ce dernier. Sa politique échoua, mais elle lui aliéna les Confédérés à tel point qu'ils l'appelaient en 1481 leur ungnädigen Herrn (leur "non-gracieux seigneur").

Au XVe s. déjà, la Confédération fut manifestement de plus en plus considérée dans le Saint Empire comme une entité, même si l'idée que l'on s'y faisait de son caractère et de son organisation devait être plutôt confuse. Dans la matricule de l'Empire, les cantons furent dès lors mentionnés collectivement, comme "Confédérés" (à l'instar d'autres ligues urbaines) en 1422, 1431 et 1454, comme "Confédérés de Berne, Lucerne, Zurich, Soleure, Fribourg et autres unis à eux" en 1467, 1471 et 1480, comme "villes et cantons de la Confédération" en 1481 et 1489. Dans la perspective impériale, Soleure compta comme membre de la Confédération bien avant son adhésion officielle en 1481. La Confédération occupa de plus en plus nettement une position spéciale; finalement, la matricule la mentionna aux côtés de la Bourgogne et de la Bohême, en lui assignant une contribution astronomique, comme à d'autres payeurs incertains.

Auteur(e): Bettina Braun / PM

3 - De la réforme du Saint Empire à la paix de Westphalie

Comme beaucoup de membres de l'Empire, et même de membres importants, les cantons ne participèrent pas à l'élaboration de la réforme de l'Empire adoptée par la Diète de Worms en 1495. Seuls Berne, Fribourg et Soleure envoyèrent des délégués à Worms, mais ceux-ci, faute de pouvoirs suffisants, se retirèrent avant le début des délibérations décisives. Le 22 septembre 1495, des envoyés de l'empereur Maximilien Ier et des Etats de l'Empire demandèrent à la Diète fédérale réunie à Zurich d'adopter les décisions de Worms sur la paix territoriale, la Chambre impériale et le denier commun. Les Confédérés ne réagirent pas, comme on le croit souvent, par un refus global: ils ne décidèrent rien et adoptèrent une position attentiste. Néanmoins, ils rejetèrent expressément en février 1496 la demande de s'acquitter du denier commun, qu'ils considéraient comme une nouveauté inouïe. A vrai dire, cela ne constituait pas une décision fondamentale contre l'Empire, car ce type de contestation était usuel même dans les régions les plus loyales. Sur les autres décisions de la Diète de Worms, les Confédérés ne prirent jamais position, ni alors ni plus tard. La réforme qui en découlait modifiait cependant leur position au sein de l'Empire, puisqu'ils en restaient membres, mais ne reconnaissaient que son ancienne organisation ouverte; ils refusaient les nouvelles dispositions qui le renforçaient, surtout à cause des obligations qui leur étaient liées, d'autant plus qu'ils avaient déjà mis en pratique sur leur territoire les progrès qu'elles apportaient en matière de paix publique et de justice.

La paix de Bâle (1499) conclue à l'issue de la guerre de Souabe ne mentionne pas explicitement le statut de la Confédération dans l'Empire. Pourtant, l'ancienne historiographie suisse voyait dans ce traité le document décisif sur la voie de l'indépendance. On considère maintenant en général que cette paix n'a pas marqué un tournant dans la question du statut de la Confédération en droit international, mais qu'elle a simplement mis fin à un conflit régional opposant l'empereur Maximilien Ier en tant qu'archiduc du Tyrol et la Ligue de Souabe d'une part, l'évêque de Coire Heinrich von Hewen, les III Ligues et les Confédérés d'autre part. Le fait que Maximilien ait essayé de rallier l'Empire à sa cause par sa propagande contre les Confédérés n'y change rien. Seul l'article 9 du traité évoque les affaires de l'Empire; Maximilien y promet de cesser toute guerre privée ou procès engagé pendant la guerre contre les Confédérés et leurs alliés. Cela visait l'affaire Varnbüler et Schwendiner, au cours de laquelle la ville de Saint-Gall et le pays d'Appenzell avaient été mis au ban de l'Empire. Les Confédérés tirèrent donc parti des circonstances pour obtenir une solution favorable dans ce conflit. Ils n'envisageaient nullement, contrairement à une hypothèse répandue, d'obtenir une décision de principe quant à la compétence de la Chambre impériale à leur égard. Cela ressort clairement non seulement de la teneur de l'article, qui se réfère uniquement au passé, mais aussi du fait que dans leurs efforts en vue de faire lever la mise au ban de leurs alliés, ils n'avaient jamais contesté sur le fond la compétence de la dite Chambre.

Il faut souligner que Maximilien, à la différence de son père, était prêt à reconnaître les revendications de droits légitimes, comme empereur aussi bien que chef de la maison de Habsbourg, contre la promesse de mercenaires suisses, notamment parce qu'il ne pouvait pas concurrencer les offres françaises sur le plan financier. Le conflit entre les Habsbourg et les Confédérés fut ainsi largement aplani, quand bien même certains ressentiments perdurèrent encore longtemps. En tout cas, les Confédérés cessèrent de prendre leurs distances avec l'empereur lorsque c'était un Habsbourg; au contraire, cette constellation leur offrait même désormais de nouvelles chances: comme ils devenaient un partenaire intéressant en fournissant des mercenaires, ils pouvaient essayer d'obtenir des améliorations de leur position dans l'Empire. Maximilien leur offrit ainsi, lors des négociations en 1507, non seulement de les payer pour l'escorter à Rome (bien qu'ils fussent tenus de rendre ce service au roi à leurs frais), mais de confirmer tous leurs privilèges et de les affranchir de la juridiction impériale. Cette reconnaissance légale de la position spéciale des Confédérés échoua finalement à cause de l'opposition des Etats de l'Empire. Elle devait rester l'unique tentative de ce genre.

Les cantons continuaient de faire partie de l'Empire; les confirmations de privilèges en sont le signe visible. Presque tous se firent confirmer leurs franchises par l'empereur Charles Quint, car il était alors inconcevable d'envisager une autre source de légitimation du pouvoir. En 1559 et 1566, au lieu d'obtenir, comme d'habitude, chacun leur confirmation, ils en reçurent une collective, qui engloba aussi la ville de Saint-Gall. En 1597 et 1607, la Diète fédérale refusa la proposition de Zurich en faveur d'une demande commune de confirmation des privilèges; ensuite, la question ne se posa plus. Mais les pays alliés jouissant de l'immédiateté impériale continuèrent de faire renouveler leurs franchises (la ville de Saint-Gall jusqu'en 1642, le prince-abbé de Saint-Gall jusqu'à la fin de l'Ancien Régime), de même que les princes-abbés d'Einsiedeln et de Pfäfers, deux abbayes jouissant de l'immédiateté. L'attitude des cantons correspondait à une vision de l'Empire tel qu'il avait été avant la réforme de 1495, c'est-à-dire un corps qui légitimait leurs pouvoirs et qui n'exigeait de ses membres qu'un seul devoir (les Confédérés en admettaient le principe), l'escorte romaine. Comme, à l'époque moderne, aucun empereur désigné ne se rendit plus à Rome pour s'y faire sacrer par le pape, l'obligation d'escorte tomba en désuétude et avec elle le lien à l'Empire qu'elle symbolisait.

Dès lors, c'est la participation aux institutions issues de la réforme de 1495 qui est significative et non plus la simple appartenance à l'Empire. Or les cantons ne furent plus invités à la Diète impériale; ils désertèrent donc ce forum, à l'exception des villes de Bâle et de Schaffhouse, qui furent invitées jusqu'en 1640; elles étaient entrées dans la Confédération après l'établissement de la liste des membres à convoquer. Certes quelques cantons ou la Diète fédérale déléguèrent des envoyés auprès de l'empereur lors de séances de la Diète impériale, mais il ne s'agissait pas d'une participation régulière. En conséquence, la matricule de l'Empire établie en 1521, qui fera autorité, ne mentionne que les villes de Bâle et de Schaffhouse, la ville et l'abbé de Saint-Gall, ainsi que les abbayes immédiates sises sur sol suisse. En fait, ces Etats ne fournissaient plus de prestations à l'Empire. Mais ils ne seront biffés de la matricule, dans le cadre des tentatives en vue de l'adapter à la réalité, qu'en 1593.

Au XVIe s., seuls les Etats mentionnés dans la matricule avaient à fournir des prestations à l'Empire; soumis à des demandes de paiement, les intéressés demandèrent conseil aux Confédérés. Peu à peu, il devint clair pour les uns et les autres qu'il n'était pas tenable juridiquement de prétendre être dispensé de ces paiements tout en voulant rester membre de l'Empire. En 1544, Charles Quint cassa, pour des raisons politiques, tous les procès intentés aux abbés et aux villes pour non-paiement de l'aide à la campagne contre les Turcs, mais il maintint expressément les droits de l'Empire, tandis que la taxe pour l'entretien de la Chambre impériale faisait l'objet d'un arrêté de la Diète impériale en 1547-1548. Les textes ne prévoyaient pas d'exception pour les abbés et villes suisses, néanmoins aucun paiement ne leur fut plus jamais réclamé à ce titre. Il en allait autrement quand l'Empire s'adressait aux Confédérés en tant de puissance protectrice de la chrétienté. Priés en 1595-1596, 1664 et 1684 de soutenir l'effort de guerre contre les Turcs, les Confédérés se déclarèrent prêts à livrer de la poudre.

Lors des discussions sur les impôts d'Empire, le responsable du fisc impérial avait menacé d'attaquer les mauvais payeurs devant la Chambre impériale. Les Confédérés étaient, à tort, persuadés d'être exempts de cette juridiction, car ni les privilèges qui les affranchissaient des juridictions étrangères, ni l'article 9 de la paix de Bâle ne contenaient une telle disposition. Cependant, la question ne se posait concrètement que pour les territoires du nord de la Confédération; dans le reste de la Suisse, la Chambre impériale ne jouait plus de rôle depuis le XVe s. déjà. Mais en droit, elle resta compétente pour la Confédération tout entière, jusqu'aux traités de Westphalie.

Pendant longtemps, les appartenances à l'Empire et à la Confédération ne s'exclurent nullement. Elles n'entrèrent en conflit que lorsque l'un et l'autre renforcèrent leurs structures étatiques et imposèrent à leurs membres des obligations plus strictes. Dans un premier temps, les cantons résolurent la contradiction en ignorant les nouvelles institutions de l'Empire ou en refusant de s'y soumettre.

Auteur(e): Bettina Braun / PM

4 - La Confédération et le Saint Empire de 1648 à 1803

Au début du XVIIe s., la Confédération ne participait plus à la vie du Saint Empire. La politique de neutralité qu'elle suivit pendant la guerre de Trente Ans, échappant ainsi au conflit, renforça sa cohésion. Mais la position du Corpus helveticum et de chaque canton au point de vue du droit impérial et du droit international restait confuse. En particulier, la Chambre impériale continuait d'exiger certaines contributions des villes impériales de Bâle et de Schaffhouse, admises dans la Confédération en 1501 seulement, et de citer tels de leurs bourgeois à comparaître (par exemple en 1641-1642, 1646). Ce furent donc ces deux villes rhénanes qui, avec le soutien de la France (une séparation officielle entre la Suisse et l'Empire servait ses intérêts), poussèrent à une clarification et mandatèrent la mission du bourgmestre de Bâle Johann Rudolf Wettstein aux négociations de paix de Münster et d'Osnabrück.

Aux traités de Westphalie (1648), la Suisse obtint son "exemption" de l'Empire. Ce terme tiré du droit impérial comportait pour elle, à l'égard des Etats de l'Empire, une certaine imprécision; l'indépendance accordée simultanément aux Provinces-Unies fut en effet formulée plus clairement. La France considéra immédiatement que l'exemption conférait la souveraineté. L'empereur se rallia à cette interprétation en 1650-1651, suivi de la plupart des spécialistes du droit international, ainsi que des principaux juristes de l'Empire, comme Johann Jakob Moser en 1731; d'autres cependant, tel Ludwig Friedrich von Jan en 1801 encore, regardaient la Confédération comme un Etat "jouissant de la plus haute liberté", mais toujours au sein de l'Empire. Il fallut aux Suisses eux-mêmes quelques décennies, après 1648, pour accepter le concept moderne de souveraineté, qui leur était étranger, et pour se considérer comme un Etat souverain entièrement détaché de l'Empire. Certes les Bâlois renoncèrent en 1651 à lire les privilèges impériaux lors de la prestation de serment des bourgeois, mais Soleure ne les imita qu'en 1681 et Schaffhouse en 1714. Les insignes impériaux, encore nombreux en 1648 sur les monnaies, les vitraux armoriés et les bâtiments publics, disparurent peu à peu; les emblèmes locaux ne les remplacèrent complètement qu'au XVIIIe s.

Malgré l'exemption, de nombreux liens avec l'Empire subsistèrent après 1648 (nexus imperii). Plusieurs territoires de la Suisse actuelle étaient terres d'Empire (comme le Fricktal, Tarasp, le nord de l'évêché de Bâle) ou relevaient, bien que sis sur sol suisse, de princes d'Empire (Principautés). En outre, divers Etats de l'Empire possédaient des biens et des droits en Suisse, surtout au nord du pays. A l'inverse, quelques institutions suisses, surtout des évêchés et des abbayes, détenaient des seigneuries et des terres dans l'Empire. Les princes-évêques de Bâle et de Coire, membres de l'Empire, avaient un siège à la Diète impériale et chacun participait aux activités du cercle d'Empire dont il relevait. Il y eut en Suisse jusqu'à la fin du XVIIIe s. dix princes d'Empire ecclésiastiques. L'Eglise catholique suisse fit partie de l'Eglise d'Empire jusqu'au début du XIXe s. Les derniers liens de droit public ne furent rompus qu'en 1803, quand le Recès de la Diète impériale de Ratisbonne abolit tous les droits seigneuriaux encore détenus par des Etats de l'Empire dans la République helvétique.

Après 1648, le Corpus helveticum et le Saint Empire nouèrent des relations diplomatiques comme deux Etats souverains. L'empereur et certains Etats de l'Empire entretinrent des représentations temporaires en Suisse. La Confédération, qui n'avait pas de services diplomatiques permanents, envoya des chargés d'affaires à Vienne, tels Johann Jakob Müller von Mühlegg (1750) et son petit-fils Ferdinand. Les relations étaient intenses avec les cercles (surtout celui de Souabe) et territoires d'Empire avoisinants (Montbéliard, Autriche antérieure, margraviat de Bade, Tyrol, principauté de Liechtenstein).

Auteur(e): Marco Jorio / PM

Références bibliographiques

Bibliographie