Subsidiarité

Le principe de subsidiarité commande que la collectivité du niveau supérieur ne se saisisse d'une tâche que si la collectivité du niveau inférieur n'est pas en mesure de s'en acquitter de manière suffisante. Ses origines remontent aux philosophies antiques; on le trouve chez Aristote. Des auteurs en ont constamment réclamé le respect: citons Dante Alighieri au Moyen Age, puis Benjamin Constant, Friedrich August von Hayek et les communautaristes. Depuis les considérations que le pape Pie XI lui a consacrées dans son encyclique Quadragesimo Anno (1931) et la célébrité que lui a conférée le catholicisme politique, la subsidiarité passe parfois pour un principe catholique. En Suisse, ce principe a surtout trouvé une consécration au niveau de l'organisation de l'Etat fédéral créé en 1848: la question de l'élargissement des compétences fédérales, énumérées dans la Constitution même, s'est posée de plus en plus fréquemment. Les cantons catholiques et surtout les cantons romands s'opposèrent souvent à une centralisation accrue. Pour une bonne part, les batailles constitutionnelles des XIXe et XXe s. tournèrent autour de la portée du principe de subsidiarité. Vers la fin du XXe s., les compétences fédérales s'étaient tellement accrues que la subsidiarité avait beaucoup perdu de sa signification. L'inscription de ce principe dans la Constitution fédérale de 1999 (art. 5a), ainsi que dans le droit primaire de l'Union européenne, montre certes qu'il est définitivement reconnu, mais aussi qu'il est menacé.


Bibliographie
– H. Stadler, Subsidiaritätsprinzip und Föderalismus, 1951
– A.F. Utz, «Die geistesgeschichtlichen Grundlagen des Subsidiaritätsprinzips», in Das Subsidiaritätsprinzip, éd. A.F. Utz, 1953, 7-44
– F. Cotti, Federalismo, sussidiarità, protezione delle minoranze, 1994
– J.-F. Aubert, «Le principe de subsidiarité dans la Constitution fédérale de 1999», in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach, 2000, 3-27
– T. Strohm, «Die unerwartete Renaissance des Subsidiaritätsprinzips», in Zeitschrift für evangelische Ethik, 45, 2001, 64-72

Auteur(e): Andreas Kley / BAP