Biens culturels, protection des

Elaborée à l'initiative de l'Unesco en réaction aux destructions de la Deuxième Guerre mondiale, la convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (14 mai 1954), à laquelle 116 Etats avaient adhéré avant 2001 (dont la Suisse, en 1962), vise principalement à protéger les biens culturels en temps de paix et à garantir leur respect en cas de guerre. Le deuxième protocole additionnel de 1999, entré en vigueur et ratifié par la Suisse en 2004, prévoit une protection renforcée pour les objets importants et des poursuites pénales en cas de destruction. Les biens culturels à protéger sont notamment les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, les sites archéologiques, les manuscrits, livres et collections scientifiques, ainsi que les centres monumentaux et les édifices abritant d'importantes quantités de biens culturels.

En Suisse, la loi sur la protection des biens culturels (PBC) date de 1966, son ordonnance d'application de 1984. L'instrument majeur est l'"inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale" (1988, 1995, 2008), approuvé par le Conseil fédéral; il énumère environ 2000 objets. La Confédération et les cantons financent l'établissement de documents qui permettraient de restaurer ou de reconstituer les objets s'ils étaient endommagés ou détruits, ou au moins d'en garder une trace ("nécrologie scientifique"). Cette documentation est mise sur microformes (microfilms, microfiches, disques optiques numériques), dont une copie est conservée en lieu sûr par la Confédération (env. 60000 en 2006).

Les archives et bibliothèques cantonales ou institutions analogues disposaient en 2007 de 296 locaux (volume total: env. 210000 m3) servant de dépôts protégés pour leurs collections les plus précieuses. Responsable officiel, la section PBC de l'Office fédéral de la protection de la population établit les contacts sur le plan national et international, accorde des aides aux travaux de documentation et forme les cadres supérieurs. Les responsables cantonaux servent d'interface entre les services fédéraux et les spécialistes communaux ou régionaux. Le personnel affecté à la PBC (composé de personnes astreintes à servir dans la protection civile) est soumis à la loi sur la protection de la population et sur la protection civile.


Bibliographie
Forum PBC, 2001-
– R. Büchel, H. Schüpbach, Conserver, protéger, respecter: protection des biens culturels en Suisse, 2004
Protection des biens culturels (PBC): une mission de portée universelle, 2005

Auteur(e): Gian-Willi Vonesch, Hans Schüpbach / PM