Agent national

Représentant de l'autorité exécutive sur le plan communal, sous la République helvétique. Selon l'article 103 de la Constitution du 12 avril 1798, l'agent national (inspiré d'un modèle français) était responsable du maintien de l'ordre et de l'application des lois dans les villages et les sections urbaines. Nommé par le sous-préfet, il reprit bientôt, en plus de la surveillance politique des opinions et du contrôle des voyageurs, un grand nombre de tâches dont la liste ne fut jamais précisée par la loi: publication des arrêtés officiels, réponse aux enquêtes statistiques, organisation du cantonnement et de l'entretien des troupes françaises d'occupation, registre foncier, inventaires après décès, conservation des hypothèques, police du feu, inspection du bétail, perception des impôts. Il pouvait nommer deux sous-agents qui l'assistaient (art. 104). L'insigne de sa fonction était un brassard vert porté au bras droit. En 1798, les agents nationaux furent désignés plutôt en vertu de leurs sympathies révolutionnaires que de leur expérience politique. La loi sur les communes du 15 février 1799 leur fit perdre une partie de leurs compétences et de leurs revenus, qui passèrent aux présidents de Municipalité, élus par le peuple. L'arrêté parlementaire du 11 octobre 1799 les affaiblit encore; il prévoyait de les désigner uniquement parmi les membres des municipalités et de les faire rémunérer par les communes, mais il ne fut pas entièrement appliqué. L'excès de travail dû à la guerre en 1799 et une rétribution insuffisante provoquèrent des démissions en masse. Les coups d'Etat de 1801 et 1802 entraînèrent aussi de nombreux remplacements d'agents nationaux.


Bibliographie
– H. Weber, Die zürcherischen Landgemeinden in der Helvetik 1798-1803, 1971, 55-88, 172-177
– M. Manz, Die Basler Landschaft in der Helvetik, 1991, 148-170
– P. Bernet, Der Kanton Luzern zur Zeit der Helvetik, 1993, 221-276

Auteur(e): Andreas Fankhauser / PM